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Gestion de la résistance des insectes
au maïs Bt au Canada

le 8 février 1999

Le Bureau de la biosécurité végétale (BBV), précédemment le Bureau de biotechnologie végétale, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargé de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences. Cette responsabilité est décrite dans les directives de réglementation Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, et Directive 2000-07 (Dir2000-07): la Conduite d'essais au Champ en Conditions Confinées de Végétaux à Caractères Nouveaux au Canada. Avant de pouvoir commercialiser un VCN, le requérant doit demander au BBV une évaluation du risque environnemental, conformément à la directive Dir94-08. Le BBV pourra autoriser la dissémination du VCN, avec ou sans conditions, après étude de chaque cas.

L'apparition de végétaux capables de produire eux-mêmes des toxines de Bt également présentes dans les insecticides foliaires à base de Bt disponibles sur le marché a fait craindre qu'une résistance à ces insecticides finisse par apparaître chez les ravageurs. Par conséquent, les cinq sociétés qui avaient été autorisées à disséminer du maïs Bt au Canada (Monsanto, Pioneer, Novartis, DeKalb et Mycogen) ont chacune mis au point un plan de gestion de la résistance (PGR) visant à retarder l'apparition d'insectes résistants. Au Canada, l'approbation des végétaux de type Bt exige, sous forme d'addenda à la lettre d'autorisation, la mise en oeuvre d'un tel plan.

Comme les sociétés qui commercialisent des maïs Bt au Canada ont établi des PGR différents, on cherche depuis un an à mettre au point un PGR unique qui servirait de norme pour l'industrie. On éviterait ainsi la confusion qui peut survenir lorsqu'un même producteur achète du maïs Bt de deux sociétés proposant des PGR différents. Ce travail a été entrepris par la Coalition du maïs Bt, qui réunit divers intervenants des secteurs public et privé : producteurs, vulgarisateurs du gouvernement provincial, chercheurs d'AAC et de l'Université de Guelph financés par le secteur public et représentants de l'industrie semencière. La Coalition vient de réussir à élaborer un tel plan.

En octobre 1998, la Coalition du maïs Bt a soumis au BBV le rapport Déploiement responsable de la technologie Bt en Ontario, en vue de son approbation par les divers intervenants canadiens visés par le maïs Bt. Le rapport appuie et respecte les recommandations du comité de recherches NC-205 du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) publiées dans le document Bt Corn & European Corn Borer: Long-term Success through Resistance Management (North Central Regional Publication 602) et dans son supplément d'octobre 1998. Le BBV a examiné le rapport de la Coalition et estime qu'il correspond aux données scientifiques les plus récentes et les plus fiables sur la gestion de la résistance des insectes au maïs Bt. Le BBV estime notamment que l'aménagement obligatoire d'un refuge constitué d'au moins 20 % de maïs classique non traité aux insecticides, dans chaque exploitation agricole, doit être considéré comme un élément essentiel de la gestion responsable de la technologie Bt. La Coalition du maïs Bt réévaluera de manière continue le plan de gestion de la résistance joint à son rapport (voir annexe I) et y apportera les modifications voulues, en consultation avec le BBV, afin de prendre en compte toute nouvelle donnée scientifique qui pourrait influer sur l'efficacité du plan.

Étant donné ces nouveaux renseignements fournis par la Coalition du maïs Bt dans le cadre de son rapport, le BBV a modifié les conditions de dissémination s'appliquant à tout maïs résistant à la pyrale, aux termes du sous-alinéa 112 (2) b) ii) du Règlement sur les semences. À compter du 3 décembre 1998, une des conditions s'appliquant à la dissémination au Canada de tout maïs Bt est la mise en oeuvre du Plan de gestion de la résistance proposé par la Coalition du maïs Bt dans son rapport et exposé à l'annexe I. De plus, toute société ayant déjà obtenu une autorisation pour la dissémination en milieu ouvert d'un maïs Bt et toute personne ayant obtenu une licence de cette société doivent faire en sorte que ce Plan de gestion de la résistance figure avant le 1er janvier 1999 dans les conditions de vente ainsi que le matériel de publicité et d'information relatifs à toute semence de maïs Bt.

Annexe I

Position de la Coalition du maïs Bt

La Coalition du maïs Bt appuie les recommandations du comité NC-205.

Nous reconnaissons et acceptons que tous les particuliers et établissements canadiens intervenant dans la technologie Bt doivent assumer la gérance de cette technologie et en garantir l'utilisation adéquate.

L'industrie semencière s'engage à maintenir et à commercialiser des maïs hybrides Bt qui produisent des doses élevées de toxines de Bt pendant toute la saison et à continuer de produire des maïs hybrides classiques (non Bt) de qualité élevée qui peuvent servir de refuges pour les sujets de pyrale du maïs sensibles au Bt.

Les producteurs de maïs s'engagent à prendre les mesures voulues pour gérer la résistance des populations de pyrale aux toxines de Bt, de manière à prolonger la durée de cette technologie.

Les chercheurs et vulgarisateurs s'engagent à fournir des données scientifiques pertinentes quant l'utilisation de la technologie et à transmettre cette information clairement et en temps utile à l'industrie semencière et aux producteurs de maïs.

En ce qui concerne la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion de la résistance, nous recommandons :

Que tous les producteurs sèment chaque année au moins 20% de maïs non-Bt non-pulvérisé d'insecticides dans la superficie consacrée au maïs.

Que le maïs classique soit semé dans un rayon de 400 m (un quart de mille) du plant le plus éloigné de maïs Bt de chaque champ, de manière à créer un refuge permettant la survie de pyrales adultes sensibles au Bt.

Que les maïs hybrides classiques semés dans le refuge présentent des caractères de croissance, de précocité et de rendement semblables à ceux du maïs hybride Bt semé dans le reste du champ.

Que le refuge soit aménagé en blocs sur les bords ou extrémités de chaque champ, ou en bandes réparties dans l'ensemble du champ. Dans le cas d'un refuge en bandes, celles-ci doivent chacune comprendre au moins 6 rangs de maïs classique et alterner avec l'hybride Bt, dans l'ensemble du champ. Le mélange de semences Bt et classiques dans la trémie ne produit pas un refuge efficace.

La Coalition recommande en outre que chaque producteur de maïs ayant recours à la technologie Bt se charge lui-même d'assurer le minimum de 20 % de refuge dans son exploitation agricole.

La Coalition du maïs Bt convient, à l'unanimité, qu'un message unique, clair et concis sur la gérance de la technologie Bt est vital pour tous les particuliers et groupes concernés et essentiel pour que le public comprenne et accepte la nouvelle technologie.