Végétaux > Biotechnologie / VCN > Dissémination en milieu non confiné > Documents des décisions Document de Décision DD2002-42
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Le présent document vise à expliquer la décision
réglementaire prise conformément à la Directive relative
à l'évaluation des végétaux dotés de
caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail (Dir95-03)
et aux Critères d'évaluation du risque environnemental
associé aux végétaux à caractères nouveaux (Dir94-08).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément sa Section des aliments du bétail, avec les conseils de son Bureau de la biosécurité végétale, a évalué les données présentées par la société BASF au sujet de la lignée de riz PWC16 tolérant limazethapyr. Elle a établi que laliment du bétail dérivé de ce végétal ne constituait pas une menace pour lenvironnement ni pour les animaux de ferme lorsque ce riz était comparé aux autres variétés actuellement commercialisées au Canada. Lutilisation comme aliment du bétail de la lignée de riz PWC16 est par conséquent autorisée à compter du 5 Décembre 2002. Limportation et/ou la dissémination de la lignée PWC16 et de toute lignée qui en serait issue sont également autorisées, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leur utilisation prévue soit similaire et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents aux variétés de riz actuellement commercialisées quant à leur impact potentiel sur l'environnement et à leur innocuité comme aliment du bétail. La lignée de riz PWC16 est assujettie aux mêmes conditions phytosanitaires dimportation que ses contreparties non modifiées. Table des matières
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Désignation du VCN : |
Lignée de riz PWC16 |
Demandeur : |
BASF |
Espèce végétale : |
Riz (Oryza sativa) |
Caractères nouveaux : |
Tolérance à limazethapyr, herbicide de type imidazolinone |
Méthode dintroduction des caractères: |
Mutagenèse chimique des graines |
Utilisation proposée des VCN : |
Production de riz pour lalimentation du bétail, lalimentation humaine et des usages industriels. Ces plantes seront cultivées à lextérieur du Canada, dans les régions rizicoles habituelles. |
BASF a mis au point la lignée de riz PWC16 tolérant limazethapyr, herbicide de type imidazolinone. Cette lignée de riz a été développée pour offrir une nouvelle stratégie de lutte contre les mauvaises herbes.
La mise au point du riz PWC16 a été réalisée par mutagenèse chimique des graines et par sélection portant sur la plante entière. La tolérance à lherbicide résulte dune mutation ponctuelle au niveau du gène de lacétohydroxyacide synthase (AHAS), qui fait en sorte que cette enzyme, la cible des herbicides de type imidazolinone, nest plus sensible à limazethapyr.
PWC16 a fait lobjet dessais aux champs aux États-Unis en 2000.
BASF a fourni des données sur l'identité de la lignée de riz PWC16, une description détaillée de la méthode de modification et de l'origine génétique de la lignée ainsi que de l'information sur le gène modifié, sur la protéine qui en résulte, sur son mode d'action et sur la stabilité de lexpression de ce caractère.
Les caractéristiques agronomiques de la lignée de riz PWC16, telles que le rendement grainier, la précocité d'épiaison (50 %), la hauteur de la plante et les propriétés à la mouture, ont été comparées à celles de contreparties parentales non modifiées.
Les composants nutritionnels de PWC16, comme les grands groupes de constituants, les acides aminés et les acides gras, ont été comparés à ceux de contreparties de riz non modifiées. Les facteurs antinutritionnels ont également été mesurés.
La Section des aliments du bétail de lACIA, avec la participation du Bureau de la biosécurité végétale de celle-ci, a examiné les données ci-dessus. Pour évaluer le risque environnemental associé aux aliments du bétail dérivés de ce végétal à caractère nouveau et déterminer sil pouvait servir à nourrir les animaux de manière sûre et efficace, on a utilisé les critères suivants, décrits dans les directives de réglementation Dir95-03 et Dir94-08 :
PWC16 est une plante diploïde appartenant au genre Oryza et à lespèce sativa.
Nota : La lignée de riz PWC16 ne sera pas cultivée au Canada et ne sera importée que sous forme daliments pour les humains ou le bétail. La majorité du riz importé au Canada ne possède pas une enveloppe intacte; il est donc incapable de germer et de croître. Le climat canadien étant défavorable au riz, il est peu probable que des grains de la lignée PWC16 puissent persister dans lenvironnement canadien.
La lignée de riz PWC16 nest pas destinée à être cultivée au Canada, et le caractère nouveau na pas deffets intentionnels sur la capacité denvahissement. LACIA conclut donc que cette lignée de riz ne risque pas plus de devenir envahissante au Canada que les variétés de riz habituelles.
En conséquence, lACIA conclut qu'un flux génétique vers des espèces sexuellement compatibles est impossible au Canada.
LACIA conclut donc que la lignée de riz PWC16 ne présente aucun risque de devenir une plante nuisible.
À partir des renseignements qui précèdent, l'ACIA a établi que la lignée PWC16 naura pas, sur les organismes non visés, y compris l'être humain, dincidences différentes de celles des variétés de riz courantes.
LACIA conclut donc que la lignée PWC16 naura aucun impact néfaste sur la biodiversité au Canada.
La composition en nutriments et en facteurs antinutritionnels de grains de riz provenant de PWC16 a été comparée à celle de la variété servant de témoin (Cypress) cultivée au cours dessais répétés, à trois endroits dans le Sud des États-Unis.
Facteurs antinutritionnels
Les concentrations dacide phytique et dinhibiteur de la trypsine ont été déterminées dans des échantillons de grains de riz de PWC16 et de Cypress. Aucune différence na été constatée chez ces lignées que ce soit pour la concentration dacide phytique ou celle de linhibiteur de la trypsine.
Composition nutritionnelle
Les composants nutritionnels ont été mesurés dans les grains des lignées de riz PWC16 et Cypress. Les nutriments en question étaient la matière grasse totale, les protéines totales, les fibres brutes, les acides aminés, les acides gras, les vitamines B, la vitamine E ainsi que les minéraux suivants : phosphore, magnésium, fer et zinc. Aucune différence na été constatée entre PWC16 et Cypress pour ce qui est de la composition nutritionnelle, et celle-ci était typique des grains de riz. LACIA en a donc conclu que la composition nutritionnelle de la lignée de riz PWC16 était équivalente à celle du riz habituel.
On trouve lenzyme AHAS dans une grande variété de plantes et de micro-organismes. LAHAS nest pas connue pour être une toxine ni un allergène, et la modification dune seule paire de bases ne devrait pas changer cet état de fait. LAHAS provenant de la lignée PWC16 subit une rétroinhibion tout eomme lAHAS non modifiée, est présente en petites quantités dans les aliments du bétail, est thermolabile et est rapidement dégradée dans les conditions qui règnent dans le tube gastro-intestinal. Daprès linformation fournie par BASF, il est peu probableque lAHAS modifiée soit une nouvelle toxine ou un nouvel allergène.
Daprès la caractérisation détaillée fournie (composition nutritionnelle, données agronomiques et profils des protéines de la plante modifiée par rapport à celles des contreparties non modifiées), il est peu probable que des mutations secondaires causant des effets fortuits soient survenues dans le génome du riz.
Si jamais la société BASF prenait connaissance dun risque
pour lenvironnement, la santé humaine ou la santé des animaux
pouvant résulter de la dissémination de ce végétal au
Canada ou à létranger, elle devrait immédiatement
transmettre ces renseignements à lACIA. À la lumière de
ces renseignements nouveaux, lACIA réévaluerait alors
limpact potentiel de lutilisation proposée de cette
lignée de riz et pourrait reconsidérer sa décision den
autoriser lutilisation comme aliment du bétail.
Après examen des données et des renseignements présentés par BASF, notamment la comparaison de PWC16 avec les contreparties parentales non modifiées, la Section des aliments du bétail de lACIA conclut que le gène modifié et son caractère nouveau correspondant ne confèrent pas à ce végétal de caractéristiques qui pourraient susciter des inquiétudes quant à linnocuité ou à la composition nutritionnelle de cette variété de riz. Le grain de riz, le gruau de riz, les balles de riz, le son de riz et lhuile de son de riz figurent déjà à lAnnexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et peuvent donc être utilisés dans les aliments du bétail au Canada. La lignée de riz PWC16 a été évaluée et déclarée essentiellement équivalente à la variété de riz parentale non modifiée sur les plans de linnocuité et de la valeur nutritionnelle. PWC16 et ses produits sont donc considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédients, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada. Cette lignée de riz ne sera pas cultivée au Canada et la graine ne résiste pas à lhiver. Par conséquent, la dissémination de ces aliments du bétail dans lenvironnement naurait aucun effet, intentionnel ou non, sur lenvironnement.
Lutilisation comme aliment du bétail de la lignée de riz PWC16 est par conséquent autorisée à compter du 5 Décembre 2002. Limportation et/ou la dissémination de PWC16 et de toute lignée qui en serait issue sont également autorisées, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leur utilisation prévue soit similaire et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents aux variétés de riz actuellement cultivées quant à leur impact potentiel sur l'environnement et à leur innocuité comme aliment du bétail.
La lignée de riz PWC16 est assujettie aux mêmes conditions phytosanitaires dimportation que ses contreparties non modifiées.
Prière de reporter aux Décisions relatives aux aliments nouveaux
de Santé Canada pour une description de l'évaluation de
l'innocuité alimentaire de la lignée de riz PWC16. Les
Décisions relatives aux aliments nouveaux peuvent être
consultées sur le site Web de Santé Canada à l'adresse
suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/mh-dm/ofb-bba/nfi-ani/f_aliment_nouveau.html
Document publié par la Division de la santé des animaux et de lélevage de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec la Section des aliments du bétail à ladresse suivante :
Section des aliments du bétail Division de la santé des animaux et de l'élevage Direction des produits animaux 59, promenade Camelot Nepean (Ontario) K1A 0Y9 Téléphone : (613) 225-2342 Télécopieur: (613) 228-6614 |
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