Végétaux > Biotechnologie / VCN > Dissémination en milieu non confiné > Documents sur la biologie Directive 94-08 (Dir94-08)
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ADN porteur: |
L'ADN utilisé pour accélérer la préparation ou la transformation du matériel génétique dans un végétal, mais qui ne fait pas partie de la construction. |
Allofécondation: |
Reproduction sexuée faisant intervenir d'autres individus de la même espèce ou d'espèces alliées. |
Biodiversité: |
Diversité de la vie et de ses processus. La biodiversité inclut toutes les formes de vie, depuis les champignons unicellulaires, les protozoaires et les bactéries jusqu'aux organismes complexes comme les végétaux, les insectes, les poissons et les mammifères. Elle comprend également les processus, les voies et les cycles qui relient les organismes vivants des populations, des écosystèmes et des paysages. La biodiversité est un processus dynamique, en mutation et en évolution constantes. Elle est sensible aux perturbations découlant de l'activité humaine. On lui reconnaît en général trois niveaux :
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Document de biologie: |
Document de l'ACIA qui porte sur la biologie d'un végétal, les espèces qui lui sont apparentées et ses interactions avec les autres organismes. |
Caractère: |
Caractère phénotypique conféré au végétal receveur par des modifications génétiques. |
Citations de bases de données: |
Sources d'information publiquement accessibles sur les séquences de nucléotides ou de protéines. Les cinq bases de données et leurs adresses de site Web couramment utilisées sont :
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Construction génétique: |
Fragment d'ADN (p. ex., un plasmide) modifié, renfermant entre autres des séquences d'ADN qui doivent être intégrées au génome du végétal cible. |
Contrepartie: |
La contrepartie choisie devrait, dans la mesure du possible, être le végétal hôte dont on trouve des populations stables et cultivées au Canada. Dans le cas d'un hybride F1, la contrepartie doit être un génotype ou un phénotype semblable de la même espèce. L'utilisation de plusieurs contreparties peut également être envisagée. Vu la gamme de caractéristiques qui peut exister si on considère l'ensemble des variétés d'une espèce, la comparaison de plusieurs contreparties peut révéler que les caractéristiques du VCN se trouvent dans la gamme normale de l'espèce. |
Cultiver: |
Produire ou faire croître un végétal dans un système agricole. Aux fins de la présente directive, ce terme signifie également produire ou faire croître un végétal dans un système aménagé, p. ex., une plantation forestière. |
Documents de consensus de l'OCDE: |
Rapports publiés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui renferment de l'information technique pour l'évaluation réglementaire des produits de la biotechnologie (http://www.oecd.org). |
Écosystème naturel: |
Zone non agricole qui ne fait pas l'objet d'une intervention humaine importante, telle que fauchage, application de pesticides, culture, etc. |
Environnement: |
Composantes de la terre (y compris l'air, le sol, l'eau, toutes les couches de l'atmosphère, toutes les matières organiques et inorganiques et tous les êtres vivants) ainsi que tous les systèmes naturels comportant une interaction des composantes susmentionnées (article 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement). L'environnement comprend les écosystèmes naturels et aménagés, dont les écosystèmes agricoles. |
Équivalence essentielle: |
Équivalence d'un caractère nouveau, à l'intérieur d'une espèce végétale particulière, quant à son utilisation particulière et à sa sûreté pour l'environnement et la santé humaine, aux caractères de cette même espèce déjà utilisée et jugée sûre au Canada sur la base d'arguments scientifiques solides. |
Espèces menacées et en voie de disparition: | Organismes figurant sur la liste établie par les instances fédérales : au Canada, la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera appliquée par Environnement Canada; les espèces en voie de disparition sont officiellement inscrites sur la liste établie par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (http://www.cosewic.gc.ca/index.htm); aux États-Unis, les ministères de l'Intérieur et du Commerce appliquent conjointement la Federal Endangered Species Act. |
Essai au champ en conditions confinées: | Dissémination d'un VCN, aux fins de recherches, dans des conditions de confinement visant à réduire au minimum tout impact sur l'environnement. Ces conditions comprennent entre autres, l'isolement reproductif, la surveillance et les restrictions d'utilisation du sol après la récolte. Voir la Directive de réglementation 2000-07. |
Évaluation du risque environnemental: | Évaluation qualitative et (ou) quantitative de la probabilité d'impacts environnementaux négatifs qui pourraient résulter de la dissémination du VCN dans l'environnement. |
Flux génétique: | Introduction de matériel génétique par croisement entre individus de deux populations (de la même espèce ou d'espèces alliées), ce qui modifie la composition du pool génétique de la population réceptrice. |
Fréquence d'allofécondation: | Pourcentage de tous les descendants d'un végétal qui résultent d'une allofécondation. |
Génotype: |
Ensemble des gènes, latents ou exprimés, d'un organisme. |
Insert: | Partie d'une construction génétique (voir ci-dessus) qui est intégrée au génome du végétal receveur. |
Irritant: | Agent capable de provoquer un état anormal d'excitation ou de sensibilisation dans une partie du corps d'un humain ou d'un animal. |
Mauvaise herbe: | Espèce végétale qui constitue une nuisance pour l'homme quand elle pousse dans un écosystème « aménagé » où sa présence est indésirable. Les mauvaises herbes ont tendance à se propager facilement dans les zones perturbées ou dans les cultures. On peut considérer que tout végétal « qui n'est pas à sa place » est une mauvaise herbe, mais dans une évaluation du risque environnemental, on veut surtout déterminer si un VCN est capable de coloniser des écosystèmes aménagés et de supplanter d'autres espèces, notamment des végétaux cultivés. |
Microfaune: | Animaux microscopiques. |
Microflore: | Végétaux, bactéries et champignons microscopiques. |
Organisme nuisible: | Toute chose nuisible ou potentiellement nuisible, directement ou indirectement, pour les végétaux ou les produits ou sous-produits de végétaux. |
Organismes non visés: |
Organismes (y compris les humains) touchés involontairement par la présence du VCN dans l'environnement. |
Parthénocarpie: | Production de fruits sans fécondation. |
Phénotype: | Caractéristiques observables d'un organisme (y compris les caractères physiques, biochimiques ou autres) qui peuvent résulter de l'interaction de l'organisme avec son environnement. |
Population stable: | Les caractères qui se rattachent à la population restent inchangés tout au long de la multiplication constante et répétée des espèces végétales. |
Région codante: | Une séquence d'ADN traduisible en protéine. |
Région non codante: | Séquences d'ADN situées à l'extérieur d'un cadre ouvert de lecture et qui ne sont pas traduites pour devenir partie intégrante d'une protéine. Elles peuvent comprendre des régions de fixation charpentière, des promoteurs, des séquences de tête, des amplificateurs, des introns, des terminateurs et toute autre séquence utilisée pour l'expression des gènes chez le végétal ou d'autres hôtes, comme les origines de réplication, les éléments transposables, les bornes de l'ADN-T, les séquences lox, etc. |
Risque environnemental: |
Possibilité de causer des dommages à l'environnement. |
Semences: | Tout organe ou fragment de végétal, de quelque espèce que ce soit, qui est offert, mis en vente ou utilisé pour produire un nouvel individu (Loi sur les semences). |
Stabilité: | Aptitude du caractère transgénique à s'exprimer dans la lignée végétale transformée, et les lignées végétales qui en sont issues, d'une façon uniforme, fiable et prévisible. |
Vecteur: | Molécule d'ADN se répliquant de façon autonome dans laquelle un fragment d'ADN étranger est inséré et ensuite multiplié dans une cellule hôte. |
Végétal envahissant: | Végétal capable de coloniser les écosystèmes naturels (non aménagés) et qui, ce faisant, supplante d'autres espèces et perturbe ces écosystèmes. |
Végétal transgénique: | Végétal chez lequel au moins un gène, une construction génétique ou un caractère a été introduit à l'aide de techniques de l'ADN recombinant, lesquelles pourraient comprendre l'insertion de matériel génétique provenant de la même espèce ou d'une espèce différente. |
(http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/feepaif.shtml)
1. | Personnel touché et statut du VCN faisant l'objet de la demande |
1.1 | Demandeur :
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1.2 |
Représentant au Canada, s'il s'agit d'une personne différente :
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1.3 | S'agit-il de matériel végétal importé? Si oui, un permis d'importation a-t-il été demandé, conformément à la Loi sur la protection des végétaux? Ce permis a-t-il été accordé? Indiquer le numéro, si celui-ci est connu. |
1.4 | Le matériel végétal a-t-il déjà été cultivé, disséminé ou fait l'objet d'essais au Canada? Si oui, en quelles années? |
1.5 | Si le VCN a été créé par une technique d'ADN recombinant, les nouvelles constructions géniques ont-elles été auparavant soumises à des essais au Canada? Si oui, pour quelles espèces et en quelles années? |
1.6 | D'autres organismes gouvernementaux canadiens ou étrangers ont-ils été avisés de la création ou de l'importation du VCN? Quel était le but de cet avis? |
2. | Description du VCN |
2.1 | Position taxinomique. |
2.2 | Désignation du VCN, avec les synonymes. |
2.3 | Généalogie du VCN, y compris toute relation avec un VCN ayant déjà fait l'objet d'une évaluation. |
2.4 | Dans le cas de VCN transgéniques, fournir l'identificateur unique attribué à chacune des lignées, conformément au « Document d'orientation sur la formulation d'un identificateur unique pour les plantes transgéniques » (ENV/JM/MONO(2002)7) (http://www.olis.oecd.org/olis/2002doc.nsf/LinkTo/env-jm-mono(2002)7). |
2.5 | Détails sur l'utilisation prévue du VCN (p. ex., production de céréales en grande culture, production de céréales en grande culture dans des champs contaminés par des pesticides persistants, récupération de terrains contaminés par des métaux lourds). |
3. | Description de la modification du VCN |
3.1 | Produits géniques nouveaux conférant au VCN ses caractères nouveaux. |
3.2 | Méthodes utilisées pour introduire les caractères nouveaux (brève description des techniques autres que celles de l'ADN recombinant). |
3.3 | But de la modification (p. ex., nouvelle tolérance à un herbicide, stérilité mâle/restauration, etc.). |
4. |
Description de la modification du VCN par la technologie de l'ADN recombinant Fournir l'information demandée dans la présente section si le VCN a été créé au moyen de la technologie de l'ADN recombinant. |
4.1 |
Méthode de transformation |
4.1.1 |
Décrire la méthode de transformation avec des références (p. ex., transformation faisant intervenir Agrobacterium ou transformation directe par des méthodes comme le bombardement de particules, l'électroporation, la transformation de protoplastes par du P.E.G., etc.) |
4.1.2 | Pour les méthodes de transformation directe, décrire la nature et la source de l'ADN porteur utilisé. |
4.1.3 | Pour la transformation fondée sur Agrobacterium, fournir la désignation de la souche d'agrobactérie utilisée dans le processus de transformation et indiquer si des gènes à effet tumorigène sont présents dans le vecteur à plasmide; préciser si l'agrobactérie a été éliminée du tissu transformé. Décrire brièvement la méthode de construction du vecteur ou donner la référence de sources où elle est décrite. |
4.1.4 |
Pour ce qui est des systèmes de transformation autres que le système à Agrobacterium, donner l'information suivante :
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4.2 | Description du matériel génétique potentiellement transmis au matériel végétal receveur (modification/constructions) |
4.2.1 |
Fournir un résumé de tous les éléments génétiques qui composent le vecteur, y
compris les régions codantes et les séquences non codantes de fonction connue.
Vous trouverez un exemple de tableau décrivant les éléments d'ADN d'un vecteur (tiré
de la demande de l'APHIS no 94-257-01P) à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/usda/usda03f.shtml.
Pour chaque élément génétique, fournir une citation où ces séquences
fonctionnelles ont été décrites, isolées et caractérisées (les citations de
bases de données publiquement accessibles sont acceptables) et préciser :
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4.2.2 | Si, par comparaison au gène original, le transgène a fait l'objet d'une modification touchant la séquence d'acides aminés de la protéine destinée à être exprimée chez le végétal, donner la citation. Si la séquence d'acides aminés modifiée n'a pas été publiée, donner la séquence complète trouvée par déduction en spécifiant les modifications. Préciser si les modifications sont connues et si elles devraient entraîner des changements dans les modifications post-traductionnelles ou dans des sites essentiels à la structure ou à la fonction du produit génique, comme ce pourrait être le cas, par exemple, avec l'addition de nouveaux sites de glycosylation. |
4.2.3 | Pour l'analyse des données sur la caractérisation de l'ADN, fournir une carte suffisamment détaillée du vecteur en indiquant l'emplacement des séquences décrites ci-dessus et, s'il y a lieu, l'emplacement des sites de restriction et (ou) des amorces utilisées pour la PCR ainsi que des régions utilisées comme sondes. Vous trouverez une carte détaillée de vecteur du plasmide (tiré de la demande de l'APHIS no 94-257-01P) à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/usda/usda03f.shtml |
4.3 | Caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal |
4.3.1 | Pour toutes les régions codantes, fournir des données qui démontrent que des copies complètes ou partielles sont insérées dans le génome du végétal. Les régions codantes peuvent comprendre des constructions sens tronquées, des séquences modifiées pour être non traduisibles, des constructions antisens et des constructions contenant des ribozymes, peu importe si la région codante doit ou devrait être exprimée chez le végétal transgénique. Il peut être nécessaire de fournir de l'information sur le génome parental qui a reçu l'insertion, pour ce qui est des végétaux allopolyploïdes. |
4.3.2 |
Pour les régions non codantes liées à l'expression de régions codantes :
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4.3.3 |
Pour les régions non codantes qui n'ont aucune fonction connue chez les végétaux
et qui ne sont pas liées à l'expression de régions codantes :
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4.3.4 |
Le cas échéant, fournir des données séquentielles du matériel ajouté et des régions avoisinantes (l'information sur le séquençage peut être informative dans certains cas, p. ex., pour caractériser complètement un insert d'ADN partiel ou réarrangé). |
4.4 | Caractérisation et expression des protéines et de l'ARN |
4.4.1 |
Pour toutes les régions codantes complètes insérées, fournir des données qui
démontrent si la protéine est produite comme prévu dans les tissus appropriés,
conformément aux séquences de régulation associées commandant son expression (p. ex., si le gène est inductible, déterminer si le gène s'exprime dans les tissus
appropriés dans les conditions d'induction). Pour les végétaux résistants aux
virus, si les transgènes qu'on a introduits sont issus d'un génome viral, il
faut, en plus de l'analyse de la protéine transgénique, déterminer la
concentration d'ARN transgénique dans les tissus, conformément aux régions de
régulation associées commandant l'expression du transgène. Les exceptions
suivantes s'appliquent également :
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4.4.2 | Lorsqu'un fragment d'une région codante devant être exprimé dans un végétal est décelé, déterminer si une protéine hybride peut être produite et dans quels tissus elle peut se trouver. |
4.4.3 | La caractérisation de la protéine ou de l'ARN peut ne pas être nécessaire pour les fragments de constructions génétiques qui ne sont pas censés être fonctionnels chez le végétal (p. ex., fragments de gènes marqueurs de sélection commandés par des promoteurs bactériens). |
5. | Hérédité et stabilité des caractères introduits qui sont fonctionnels chez le végétal |
5.1 | Pour les végétaux à fertilité mâle, à fertilité femelle, ou les deux, fournir des données qui démontrent le mode et la stabilité de la transmission héréditaire et de l'expression des nouveaux caractères. Si le nouveau caractère ne peut être mesuré de façon directe par une épreuve, il peut se révéler nécessaire d'examiner directement l'hérédité des nouvelles séquences d'ADN, ainsi que l'expression de l'ARN. |
5.2 | Pour les végétaux stériles ou dont les semences sont difficiles à produire (comme les pommes de terre androstériles multipliées végétativement), fournir des données qui démontrent que le caractère nouveau se maintient et s'exprime de façon stable au cours de la multiplication végétative pendant un nombre de cycles suffisant pour le type de végétal considéré. |
6. |
Description du génome parental S'il s'agit d'un VCN allopolyploïde, dans quel génome parental se situe la modification génique? |
7. | Nombre de générations depuis la modification originale |
8. |
Description des caractères nouveaux |
8.1 | S'il y a lieu, décrire en détail les produits géniques nouveaux, leurs produits de dégradation et sous-produits ainsi que leurs voies métaboliques. |
8.2 | Le caractère nouveau est-il exprimé dans certains tissus en particulier? |
8.3 | Le caractère nouveau est-il exprimé à un stade précis du développement? |
8.4 | L'expression du caractère nouveau est-elle induite? Si oui, par quels agents? |
8.5 | S'il y a lieu, décrire l'activité des produits géniques, des produits de dégradation et des sous-produits dans la plante hôte, ainsi que tout changement apporté aux voies métaboliques existantes (notamment les modes d'accumulation et de stockage qui ont été modifiés), y compris les changements qui n'étaient pas voulus. |
8.6 |
S'il y a lieu, établir la toxicité des produits géniques, produits de
dégradation et sous-produits géniques nouveaux. Décrire
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1. |
Description de la biologie de l'espèce végétale avant modification |
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1.1 | Indiquer le(s) nom(s) commun(s) ainsi que le nom scientifique couramment accepté. | ||||||||||||||||||||||||
1.2 | Un document décrivant la biologie de l'espèce végétale doit accompagner la demande si la série des cahiers parallèles n'en comprend pas, sauf si le BBV confirme qu'un tel cahier a été présenté dans le passé. | ||||||||||||||||||||||||
2. |
Choix de la contrepartie En général, la contrepartie la plus appropriée aux études comparatives est la lignée isogénique la plus proche du VCN, pourvu que le VCN soit destiné à être cultivé dans la même région que cette lignée. La contrepartie peut être un VCN autorisé auparavant qui est produit commercialement à grande échelle depuis plusieurs années. On encourage les créateurs à consulter le BBV pour les questions concernant le choix d'une contrepartie pertinente. |
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3. |
Phénotype du VCN Le demandeur doit fournir de l'information sur le phénotype prévu et sur tout caractère non voulu ou non prévu connu. Le VCN doit être comparé à sa ou à ses contreparties et aux variétés cultivées apparentées s'il y a lieu. Si des différences sont détectées, le demandeur doit traiter de ces changements dans sa demande. Habituellement, les observations portent sur ces végétaux cultivés à plusieurs endroits et au cours de plus d'une saison de croissance. Les essais de recherche au champ en conditions confinées à l'égard de VCN doivent avoir lieu dans la région prévue de croissance du VCN au Canada. On peut se servir de données recueillies à partir d'études sur le terrain effectuées à l'extérieur du Canada si le demandeur démontre que l'environnement ayant servi aux essais du VCN est similaire à l'environnement canadien. Dans certains cas, par exemple lorsqu'il y a possibilité d'accroissement des caractéristiques de mauvaise herbe ou lorsque le végétal est capable d'allofécondation, il peut être indiqué d'évaluer les végétaux hors des écosystèmes aménagés. Selon les résultats obtenus, il peut être justifié de procéder à des études additionnelles pour fournir les données requises. Le demandeur doit justifier scientifiquement l'omission des informations qu'il juge inutiles ou non pertinentes. |
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3.1 | Décrire l'origine génétique de la population de VCN évaluée, en commençant par l'étape de l'introduction du caractère. | ||||||||||||||||||||||||
3.2 |
Comparer le VCN à sa contrepartie en ce qui concerne les caractéristiques
biologiques influant sur la reproduction et la survie nommées ci-après :
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3.3 | Comparer l'analyse de la composition du VCN avec celle de sa contrepartie, en ce qui concerne notamment les protéines, les lipides, les fibres et d'autres paramètres s'il y a lieu. Ces données servent à évaluer les effets secondaires ou pléiotropes et peuvent dénoter des impacts environnementaux (p. ex., une modification de la valeur nutritionnelle des graines qui a des incidences pour les oiseaux). | ||||||||||||||||||||||||
3.4 | Comparer le VCN et sa contrepartie en ce qui concerne les concentrations des agents toxiques, antinutritionnels et allergènes connus exprimés naturellement chez l'espèce à laquelle appartient le VCN. | ||||||||||||||||||||||||
4. | Culture du VCN | ||||||||||||||||||||||||
4.1 |
Description des régions où le VCN sera cultivé
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4.2 |
Description des pratiques culturales
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5. |
Interactions du VCN avec des espèces sexuellement compatibles Déterminer s'il existe des espèces sexuellement compatibles dans les régions où le VCN sera cultivé. Dans l'affirmative, cette section est pertinente et les points suivants doivent être pris en compte. |
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5.1 | Le cas échéant, quelles espèces sexuellement compatibles sont présentes dans les régions où le végétal sera cultivé, notamment dans les nouvelles régions de culture? | ||||||||||||||||||||||||
5.2 | Décrire les espèces sauvages apparentées compatibles sur le plan de l'aptitude à se comporter comme des mauvaises herbes dans les écosystèmes aménagés et (ou) à s'établir et à se propager dans les écosystèmes naturels. | ||||||||||||||||||||||||
5.3 | De quelles façons le caractère nouveau est-il susceptible de modifier la capacité du VCN à être croisé avec d'autres espèces? | ||||||||||||||||||||||||
5.4 |
Dans les cas où il y a possibilité de flux génétique du VCN vers des espèces sexuellement compatibles (p. ex., la même espèce ou une espèce apparentée, selon le cas), décrire les conséquences pour les descendants de tels croisements. Il faut décider, s'il y a lieu, de faire la description des croisements entre le VCN et des espèces sauvages apparentées d'après les critères décrits dans la section 1 ci-dessus pour déterminer ce qui suit :
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6. | Effets résiduels et toxicité chez les organismes non visés | ||||||||||||||||||||||||
6.1 | Déterminer dans quelle mesure le produit génique fait partie de l'alimentation humaine ou animale. | ||||||||||||||||||||||||
6.2 |
Le cas échéant, déterminer dans quelle mesure l'ADN introduit entraîne directement ou indirectement l'expression (ou l'expression modifiée) d'une toxine ou d'un autre produit connu pour influer sur le métabolisme, la croissance, le développement ou la reproduction d'animaux, de végétaux ou de microorganismes. |
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6.3 |
Examiner les effets possibles sur la physiologie et le comportement d'autres
organismes, y compris des insectes, des oiseaux, des organismes aquatiques ou
des mammifères, dans les régions où le végétal sera cultivé, notamment les
nouvelles régions de culture. On tiendra compte :
Il faut tenir compte des niveaux et des voies d'exposition à toutes les parties de la plante qui expriment le gène, c'est-à-dire exposition par ingestion directe ou d'autres voies, à la plante ou à une partie de la plante, à des parties de plante dispersées, à des sécrétions, à des produits de dégradation; lessivage du produit génique nouveau; introgression du gène; exposition due à des organismes qui ont ingéré la plante. Pour tenir compte de la possibilité que des toxines persistent dans l'environnement ou le rôle de l'écosystème des sols change durablement, on encourage les demandeurs à entreprendre des études sur les effets résiduels. Les effets résiduels du VCN, par comparaison à ceux de la contrepartie, peuvent être évalués au moyen d'études de rotation de cultures ou d'autres techniques. Des mesures directes dans les communautés microbiennes du sol peuvent être indiquées si on s'attend à la présence de toxines microbiennes dans l'exsudat des racines. |
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6.4 | Déterminer les effets nocifs possibles du VCN, de ses parties ou de ses produits transformés ou non sur la santé humaine (notamment chez les travailleurs, les adultes et les enfants) pouvant résulter d'un contact physique ou d'une utilisation autre que les utilisations qui nécessitent une autre autorisation ou un autre examen (p. ex., aliments destinés à la consommation humaine, aliments destinés à la consommation animale, produits pharmaceutiques). L'analyse pourra comprendre une comparaison entre l'espèce transgénique et ses contreparties non transgéniques en ce qui concerne l'exposition probable à des toxines, des irritants ou des allergènes. | ||||||||||||||||||||||||
7. |
Autres interactions avec l'environnement Dans le cas des VCN élaborés à l'aide de régions codantes d'origine virale, examiner la synergie, la facilitation du mouvement, la transcapsidation et la recombinaison virale. Pour une description de ces termes, voir le document de consensus de l'OCDE (« Consensus Document on General Information concerning the Biosafety of Crop Plants Made Virus Resistant through Coat Protein Gene-Mediated Protection », numéro 5, 1996, OCDE/GD(96)162) http://www.olis.oecd.org/olis/1996doc.nsf/LinkTo/ocde-gd(96)162. |
Document sur la biologie des espèces
Avez-vous vérifié avec le BBV s'il existe un document sur la biologie de
l'espèce? (Prenez note que les documents utilisés par le BBV sont mis à votre
disposition au http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/dir/biodocf.shtml
lorsqu'ils sont terminés.) Sinon, avez-vous inclus l'ébauche d'un document sur
la biologie de l'espèce végétale conforme à ceux qui se trouvent en exemple dans
le site Web du BBV, à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbo/bio/biodocf.shtml?
(Voir la section 7.2 de la Directive).
Caractérisation de base
Avez-vous traité tous les points de l'Annexe 3?
Caractérisation environnementale
Avez-vous traité tous les points de l'Annexe 4? Veuillez noter que les données
obtenues au cours d'au moins deux saisons d'essais dans des lieux multiples au
Canada, ou dans des environnements analogues, sont habituellement nécessaires
pour répondre à ces questions.
Détection et identification
Avez-vous fourni une méthode de détection permettant de distinguer votre VCN des
autres cultivars commerciaux de la même espèce? (Voir la section 7.4 de la
Directive).
Approbations pour utilisation dans les aliments destinés à la consommation
humaine et les aliments destinés à la consommation animale
Si le VCN est destiné à être utilisé dans des aliments destinés à la
consommation humaine et (ou) dans des aliments destinés à la consommation
animale, avez-vous fait une demande d'autorisation auprès de la Section des
aliments nouveaux de Santé Canada, et (ou) de la Section des aliments du bétail
de l'ACIA, selon le cas? (Voir la section 8.2 de la Directive).
Aspects spéciaux de la gestion des cultures
Si le VCN possède une résistance nouvelle aux insectes, avez-vous présenté un
plan adéquat de gestion de la résistance des insectes (GRI)? (Voir la section
7.5.1 de la présente directive). Si le VCN possède une tolérance nouvelle aux
herbicides, avez-vous présenté un plan approprié de gestion de la tolérance aux
herbicides (GTH)? Vous êtes invité à travailler avec les distributeurs de
semences, les vulgarisateurs agricoles et les producteurs afin d'élaborer et
d'appliquer un plan de GTH approprié au VCN (voir la section 7.5.2 de la
présente directive).
Veuillez prendre note que le BBV examinera, au moment de décider d'autoriser ou non la dissémination d'un VCN exprimant une tolérance nouvelle à un herbicide ou une résistance nouvelle aux insectes, si le demandeur a présenté un plan de gestion en vue du déploiement responsable d'un végétal à caractère nouveau dans l'environnement.
Plan de surveillance après dissémination
Vous devez présenter un plan général de surveillance après dissémination
relativement aux effets du VCN sur l'environnement (voir la section 7.6 de la
Directive).
Frais d'évaluation d'une demande d'autorisation
Avez-vous inclus vos d’évaluation de la demande, selon les lignes directrices
présentées à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/feepaif.shtml?
Veuillez noter que l'examen de votre demande ne débutera que lorsque vos droits
auront été acquittés.
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