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Le demandeur doit s'assurer que les semences ou le matériel végétal destiné aux essais sont
transportés dans des contenants sûrs et clairement identifiés, et sont
conservés séparément de toute autre semence et de tout autre matériel
végétal.
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Le matériel et l'équipement ayant servi à l'ensemencement ou à la plantation et à l'entretien du lieu d'essai
doivent être nettoyés dans le champ même, de manière à prévenir la
dissémination du matériel végétal. Tout excédent de semence ou de semis
ainsi que tout matériel végétal inutilisé après la transplantation, qui
doivent être éliminés, doivent être détruits par autoclavage, par brûlage
ou par enfouissement à un mètre de profondeur. Le compostage ne constitue
pas une méthode de destruction acceptable.
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En cas de dissémination accidentelle, les semences et
semis qui peuvent être récupérés doivent être ramassés et détruits, le
lieu d'essai doit être balisé
et surveillé, et le BBV doit être prévenu immédiatement. Les plantes
issues de semences ou de semis impossibles à récupérer doivent être
détruites par une méthode chimique ou mécanique.
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L'isolement
reproductif des VCN de G. max par rapport à toute autre plante
appartenant au genre Glycine doit être assuré par une distance
minimale de 10 mètres.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre une
localisation exacte du champ. Des balises doivent également être placées à
tous les coins du lieu d'essai
de manière à délimiter le terrain visé par l'essai en conditions confinées. Les balises
doivent être évidentes, faciles
à repérer et en place pour la saison de croissance des VCN de l'essai de même que pendant la période de
restriction suivant la récolte.
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Les coordonnées GPS doivent être prises précisément à tous
les coins de chaque lieu d'essai et soumises au BBV dans les 7 jours suivant la plantation ou
l'ensemencement.
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Lorsqu'un traitement chimique demandant un délai minimal à respecter
avant le retour au champ sans protection pour lequel un délai de sécurité est recommandé
est utilisé sur les lieux d'essai, il faut placer à l'entrée une pancarte indiquant la
date et l'heure des pulvérisations de même que le délai d'attente à respecter après le
traitement. Cette condition vise à protéger la santé et la sécurité du personnel
d'inspection de l'ACIA.
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Aucun matériel végétal issu des essais ne peut servir à l'alimentation humaine ou à celle du bétail, à moins d'une autorisation de Santé Canada ou de la Section des aliments du bétail
de l'ACIA, selon le cas.
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Pendant l'essai,
le champ et le périmètre d'isolement doivent être inspectés au moins une fois toutes les deux
semaines. Toutes les plantes d'espèces apparentées doivent être enlevées.
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Le matériel et l'équipement utilisés pour la récolte doivent être débarrassés de toute
matière végétale résiduelle dans le lieu d'essai, avant d'être emportés
ailleurs. Le matériel végétal récolté, que l'on ne conserve pas, doit être détruit par autoclavage, par brûlage ou par
enfouissement à un mètre de profondeur. Le compostage ne constitue pas une
méthode de destruction acceptable.
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Les graines récoltées et/ou tout matériel végétal apte à
la multiplication issus des essais de recherche au champ en conditions
confinées ne peuvent être conservés que si cela a été précisé dans la
demande et autorisé par le BBV. Toute semence et/ou tout matériel végétal
récoltés doivent être étiquetés clairement, transportés de manière sûre et
entreposés séparément de toute autre semence et de tout autre matériel
végétal.
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Le demandeur doit fournir les renseignements suivants au
BBV par écrit, dans les 15 jours ouvrables après la récolte :
- quantité de graines et/ou de matériel végétal récoltés dans les lieux
d'essai
- date(s) de la récolte
- quantité de graines et/ou de matériel végétal éliminés
- lieu, méthode et date de l'élimination
- quantité de graines et/ou de matériel végétal conservés et entreposés
- lieu et méthode d'entreposage
L'élimination
de matériel végétal (apte ou non à la multiplication) concerne tant le
matériel végétal récolté que le matériel végétal résiduel encore présent
dans le lieu de l'essai.
Si une culture expérimentale est détruite avant la récolte,
le demandeur doit en aviser le BBV par écrit dans les 15 jours ouvrables
après la destruction. Il doit indiquer le stade de croissance atteint par
les végétaux au moment de la destruction de même que la date et la méthode
de destruction utilisée.
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Le demandeur doit tenir un registre détaillé de l'essai de recherche au
champ en conditions confinées décrivant la surveillance des champs pendant l'essai et
après la récolte, les activités liées au respect des conditions imposées au lieu d'essai,
le nettoyage et le transport de l'équipement et l'élimination et l'entreposage de toutes
les graines et de tout le matériel végétal qui ont été récoltés. Ce registre
ainsi qu'un résumé de l'essai et des données expérimentales, comprenant toute modification
apportée au protocole original, doivent être mis à la disposition de l'ACIA si celle-ci en fait
la demande. La section 3.8 de la Directive réglementaire 2000-07 contient les exigences
relatives aux rapports
détaillés.
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Chaque année, le demandeur doit fournir au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées dans les champs soumis
à des restrictions d'utilisation du sol après la récolte. Cette liste doit parvenir au BBV au
plus tard le 15 juin.
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Les graines ou tout autre matériel végétal apte à la
multiplication issus des essais de recherche au champ en conditions
confinées doivent être récoltés à moins d'une autorisation du BBV. Tous les résidus de matière végétale se trouvant
encore dans le champ doivent être incorporés au sol ou détruits par
incinération le plus tôt possible après la récolte. Le demandeur est
encouragé à détruire tout matériel végétal résiduel non apte à la
multiplication de manière à ce qu'il ne puisse être facilement dispersé par le vent ou la faune locale; la
méthode choisie ne doit pas stimuler la dormance des graines. Si le
demandeur décide de brûler le matériel végétal, l'incinération doit être complète.
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L'année suivant la récolte, aucune espèce de soja ne doit être cultivée
dans le lieu d'essai ni dans le périmètre minimal de 10 mètres (50 mètres si on a utilisé
du gros matériel de récolte ou des machines combinées pendant la récolte).
Pendant cette période, le lieu d'essai de même que le périmètre de 10 mètres doivent être inspectés au
moins une fois toutes les deux semaines. Tous les sujets spontanés et
toutes les plantes d'espèces
apparentées doivent être enlevés avant l'anthèse.