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Le demandeur doit s'assurer
que les semences ou le matériel végétal destinés aux essais sont
transportés dans des contenants sûrs et clairement identifiés et sont
conservés séparément de toute autre semence et tout autre matériel
végétal.
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Les machines et l'équipement ayant servi à l'ensemencement,
à la transplantation ou à l'entretien d'une parcelle d'essai doivent être
nettoyés dans la parcelle même, de manière à prévenir la dissémination du
matériel végétal. Tout excédent de semence ou de semis ainsi que tout
matériel végétal inutilisé après la transplantation doivent être détruits
par autoclavage, incinération ou enfouissement à un mètre de profondeur.
Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction acceptable.
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En cas de dissémination accidentelle, les semences et
semis qui peuvent être récupérés doivent être ramassés et détruits, la
parcelle visée doit être balisée et inspectée, et le BBV doit être prévenu
immédiatement. Les sujets issus de semences ou semis impossibles à
récupérer doivent être détruits par des moyens mécaniques ou chimiques.
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L'isolement reproductif des plants de maïs des essais doit
être assuré en enlevant les panicules avant la libération du pollen ou en
maintenant une distance de 200 mètres par rapport à tout autre plant de
maïs. Si certains panicules ont commencé à libérer leur pollen, tout plant
de maïs poussant à moins de 200 mètres du lieu d'essai doit être détruit.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre une
localisation exacte de chaque parcelle. La parcelle d'essai
doit être délimitée au moyen de balises installées à chaque coin. Les
balises doivent être clairement identifiées et être en place pendant les
saisons de croissance de la végétation, à la fois pour la période d'essai
et la période de restriction d'utilisation du sol après la récolte.
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Les coordonnées GPS (système de positionnement global)
précises de chaque coin de la parcelle d'essai doivent être fournies au
BBV dans les 7 jours suivant l'ensemencement.
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Lorsqu'un traitement chimique demandant un délai minimal à respecter
avant le retour au champ sans protection est utilisé sur les lieux du site d'essai,
il faut placer, à l'entrée du lieu d'essai, une pancarte indiquant la date et
l'heure des pulvérisations de même que le délai d'attente à respecter après le traitement.
Cette condition vise à protéger la santé et la sécurité du personnel d'inspection de l'ACIA.
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Aucun matériel végétal issu des essais ne peut servir à
l'alimentation humaine ou animale à moins d'autorisation de Santé Canada
ou de la Section des aliments du bétail de l'ACIA, selon le cas.
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Pendant la période d'essai, le lieu d'essai et la distance
d'isolement, s'il y a lieu, doivent être inspectés chaque semaine afin
d'éliminer tout plant d'espèce apparentée.
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Les machines et l'équipement ayant servi à la récolte
doivent être débarrassés de toute matière végétale résiduelle dans la
parcelle d'essai, avant d'être emportés vers une autre parcelle.
Le matériel végétal récolté, s'il
n'est pas destiné à être conservé, doit être détruit par autoclavage,
incinération ou enfouissement à un mètre de profondeur. Le compostage ne
constitue pas une méthode de destruction acceptable.
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Les graines et tout autre matériel végétal
servant à la multiplication issus de l'essai
au champ en conditions confinées ne peuvent être conservés que si cela a
été précisé dans la demande et autorisé par le BBV. Les graines et tout
autre matériel végétal récoltés doivent être étiquetés clairement,
transportés de manière sûre et entreposés séparément de toute autre
semence et tout autre matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir au BBV, dans les 15 jours
suivant la récolte, un rapport écrit précisant:
- la quantité de graines et autre matériel végétal
récoltés dans les parcelles d'essai
- la date de la récolte
- la quantité de graines et autre matériel végétal détruits
- le lieu et la date de cette élimination ainsi que la procédure
utilisée
- la quantité de graines et autre matériel végétal conservés et
entreposés
- le lieu et la méthode d'entreposage.
L'élimination
du matériel végétal (servant ou non à la multiplication) concerne aussi
bien le matériel récolté que les résidus de culture restant sur le site
d'essai.
Dans le cas où l'essai
est détruit avant la récolte, le demandeur doit fournir au BBV, dans les
15 jours suivants la destruction, un rapport écrit précisant le stade de
croissance de la culture au moment de la destruction, la date et la
méthode de destruction.
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Le demandeur doit tenir un registre détaillé de l'essai de recherche au
champ en conditions confinées décrivant la surveillance des champs pendant l'essai et
après la récolte, les activités liées au respect des conditions imposées au lieu d'essai,
le nettoyage, le transport de l'équipement et l'élimination et l'entreposage des graines
en surplus et de tout le matériel végétal en surplus récolté. Ce registre ainsi qu'un
résumé de l'essai et des données expérimentales, comprenant toute modification apportée
au protocole original, doivent être mis à la disposition de l'ACIA si celle-ci en fait
la demande. La section 3.8 de la Directive réglementaire 2000-07 contient les exigences
relatives aux rapports détaillés.
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Les graines et tout autre matériel végétal servant à la
multiplication issus de l'essai
au champ en conditions confinées doivent être récoltés, à moins que BBV
n'autorise le contraire. Les résidus de culture encore présent à la fin de
l'essai doivent être incorporés au sol ou détruits par incinération le
plus tôt possible après la récolte. Les résidus de culture devrait être
détruits selon un procédé qui minimise leur dispersion par le vent ou les
animaux, sans toutefois favoriser la dormance des graines. Dans le cas où
le demandeur choisit d'incinérer le matériel végétal, l'incinération doit
être complète.
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L'année suivant la récolte, aucun maïs ne
doit être cultivé sur le lieu d'essai
ainsi qu'à l'intérieur d'une zone tampon supplémentaire de 10 m entourant
le lieu d'essai (cette zone tampon est élargie à 50 m si la récolte a été
faite à l'aide d'une moissonneuse-batteuse). Durant cette période, le lieu
d'essai, y compris le périmètre de 10 m, doit être inspecté toutes les
deux semaines durant la saison de végétation et tout plant spontané doit
être détruit avant la libération du pollen.
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Le demandeur doit fournir chaque année au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées dans les parcelles
soumises à des restrictions d'utilisation du sol après la récolte. Cette
liste doit parvenir au BBV au
plus tard le 15 juin.