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Le demandeur doit s'assurer que les semences ou le
matériel végétal destiné aux essais sont transportés
dans des contenants sûrs et clairement identifiés, et sont
conservés séparément de toute autre semence et de tout autre
matériel végétal.
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Le matériel et l'équipement ayant servi à
l'ensemencement ou à la plantation et à l'entretien du lieu
d'essai doivent être nettoyés dans le champ même, de
manière à prévenir la dissémination du matériel
végétal. Tout excédent de semence ou de semis ainsi que tout
matériel végétal inutilisé après la transplantation,
qui doivent être éliminés, doivent être détruits par
autoclavage, par brûlage ou par enfouissement à un mètre de
profondeur. Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction
acceptable.
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En cas de dissémination accidentelle, les semences et semis
qui peuvent être récupérés doivent être ramassés
et détruits, le lieu d'essai doit être balisé et
surveillé, et le BBV doit
être prévenu immédiatement. Les plantes issues de semences ou de
semis impossibles à récupérer doivent être détruites
par une méthode chimique ou mécanique.
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L'isolement reproductif des VCN de N. tabacum doit être assuré en maintenant une
distance minimale de 400 mètres par rapport à toute autre plante de
tabac ou en récoltant les plantes expérimentales avant la
floraison.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre
une localisation exacte du champ. Des balises doivent également être
placées à tous les coins du lieu d'essai de manière à
délimiter le terrain visé par l'essai en conditions
confinées. Les balises doivent être évidentes, faciles à
repérer et en place pour la saison de croissance des VCN de l'essai de
même que pendant la période de restriction suivant la
récolte.
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Les coordonnées GPS doivent être prises
précisément à tous les coins de chaque lieu d'essai et
soumises au BBV dans les
7 jours suivant la plantation ou l'ensemencement.
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Lorsqu'un traitement chimique demandant un délai
minimal à respecter avant le retour au champ sans protection est
utilisé sur les lieux du site d'essai, il faut placer, à
l'entrée du lieu d'essai, une pancarte indiquant la date et
l'heure des pulvérisations de même que le délai
d'attente à respecter après le traitement. Cette condition vise
à protéger la santé et la sécurité du personnel
d'inspection de l'ACIA.
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Aucun matériel végétal issu des essais ne peut
servir à l'alimentation humaine ou à celle du bétail, à
moins d'une autorisation de Santé Canada ou de la Section des aliments
du bétail de l'ACIA, selon le
cas.
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Le lieu d'essai et le périmètre d'isolement
doivent être inspectés au moins une fois par semaine pendant les
essais. Toutes les plantes d'espèces apparentées doivent
être enlevées.
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Le matériel et l'équipement utilisés pour la
récolte doivent être débarrassés de toute matière
végétale résiduelle dans le lieu d'essai, avant
d'être emportés ailleurs. Le matériel végétal
récolté, que l'on ne conserve pas, doit être détruit
par autoclavage, par brûlage ou par enfouissement à un mètre de
profondeur. Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction
acceptable.
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S'il y a formation de graines, les graines issues de
l'essai de recherche au champ en conditions confinées doivent
être récoltées à moins d'une autorisation du BBV.
Les graines récoltées et/ou tout matériel végétal apte
à la multiplication ne peuvent être conservés que si cela a
été demandé par écrit et autorisé par le BBV.
Toute semence et/ou tout matériel végétal récoltés
doivent être étiquetés clairement, transportés de
manière sûre et entreposés séparément de toute autre
semence et de tout autre matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir les renseignements suivants au
BBV par
écrit, dans les 15 jours ouvrables après la récolte :
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
récoltés dans les lieux d'essai
- date(s) de la récolte
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
éliminés
- lieu, méthode et date de l'élimination
- quantité de graines et/ou de matériel végétal
conservés et entreposés
- lieu et méthode d'entreposage
L'élimination de matériel végétal (apte ou non
à la multiplication) concerne tant le matériel végétal
récolté que le matériel végétal résiduel encore
présent dans le lieu de l'essai.
Si une culture expérimentale est détruite avant la récolte,
le demandeur doit en aviser le BBV par
écrit dans les 15 jours ouvrables après la destruction. Il doit
indiquer le stade de croissance atteint par les végétaux au moment de
la destruction de même que la date et la méthode de destruction
utilisée.
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Le demandeur doit tenir un registre détaillé de
l'essai de recherche au champ en conditions confinées décrivant
la surveillance des champs pendant l'essai et après la récolte,
les activités liées au respect des conditions imposées au lieu
d'essai, le nettoyage de l'équipement, le transport,
l'élimination et l'entreposage de tous les transplants en surplus
et de tout le matériel végétal récolté. Ce registre
ainsi qu'un résumé de l'essai et des données
expérimentales, comprenant toute modification apportée au protocole
original, doivent être mis à la disposition de l'ACIA si celle-ci
en fait la demande. La section 3.8 de la Directive réglementaire 2000-07
contient le détail des exigences relatives aux registres.
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S'il y a formation de graines, les graines issues de
l'essai de recherche au champ en conditions confinées doivent
être récoltées à moins d'une autorisation du BBV.
Les plantes du VCN doivent être
récoltées avant leur maturité complète, afin de
réduire au minimum la dispersion des graines. Tous les résidus de
matière végétale se trouvant encore dans le champ doivent
être incorporés au sol ou détruits par incinération le plus
tôt possible après la récolte/destruction. Le demandeur est
encouragé à détruire tout matériel végétal
résiduel non apte à la multiplication de manière à ce
qu'il ne puisse être facilement dispersé par le vent ou la faune
locale; la méthode choisie ne doit pas stimuler la dormance des graines.
Si le demandeur décide de brûler le matériel végétal,
l'incinération doit être complète.
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Pendant l'année suivant l'essai, aucune plante de
tabac ne doit être cultivée dans le lieu d'essai et dans un
périmètre minimal de 10 mètres s'il y a formation de graines
(50 mètres si on a utilisé du gros matériel de récolte ou
des machines combinées pendant la récolte). Pendant cette
période, le lieu d'essai de même que le périmètre de 10
mètres, s'il y a lieu, doivent être inspectés au moins une
fois toutes les deux semaines. Tous les sujets spontanés et toutes les
plantes d'espèces apparentées doivent être enlevés
avant la floraison.
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Chaque année, le demandeur doit fournir au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées
dans les champs soumis à des restrictions d'utilisation du sol
après la récolte. Cette liste doit parvenir au BBV au plus
tard le 15 juin.