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Le demandeur doit s'assurer que les semences ou le
matériel végétal destiné aux essais sont transportés
dans des contenants sûrs et clairement identifiés et sont
conservés séparément de tout autre semence et tout autre
matériel végétal.
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Les arbres transgéniques excédentaires provenant du
champ d'essai doivent être clairement étiquetés et
conservés dans des serres assurant un confinement sûr, ou être
détruits par des moyens mécaniques, par autoclavage ou par
incinération. Le compostage ne constitue pas une méthode de
destruction acceptable.
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La période d'essai doit se limiter à neuf (9)
années à compter du début de la culture.
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Les machines ayant servi à l'ensemencement ou à la
plantation doivent être nettoyées à fond sur le lieu
d'essai, de manière à prévenir la dissémination de
matériel végétal.
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En cas de dissémination accidentelle durant la plantation,
le matériel végétal récupérable doit être
ramassé et détruit, le lieu d'essai doit être balisé et
surveillé, et le Bureau de la biosécurité végétale
(BBV) doit être prévenu immédiatement. Les plants de peuplier
provenant de matériel non récupérable doivent être
détruits par des moyens mécaniques ou chimiques.
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Le champ d'essai doit être circonscrit par deux rangs
de garde constitués de peupliers non-transgéniques (Populus deltoides x trichocarpa) produisant peu ou pas de drageons.
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Le matériel visé par l'essai (y compris les rangs
de garde) doit être séparé par une distance d'au moins 15
mètres de tout autre arbre de la même espèce ou d'une
espèce apparentée. Le champ d'essai et le périmètre
d'isolement doivent être inspectés deux fois par semaine durant
la période de formation des fleurs et des bourgeons et une fois par mois
durant le reste de la saison de végétation. Tout drageon, toute
inflorescence précoce et tout arbre appartenant à la même
espèce ou à une espèce apparentée mais ne faisant pas
partie de l'essai doivent être détruits.
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Durant la période de l'essai, toutes les inflorescences
précoces doivent être éliminées chaque année avant
l'anthèse, de manière à prévenir la dispersion du
pollen et la formation des graines. Le nombre de chatons ainsi
prélevés sur chaque lignée génétique ainsi que la date
de ces prélèvements doivent être consignés dans un
registre.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre
une localisation exacte de chaque parcelle. La parcelle d'essai doit
être délimitée au moyen de balises installées à chaque
coin. Les balises doivent être clairement identifiées et être en
place pendant les saisons de croissance de la végétation, à la
fois pour la période d'essai et la période de restriction
d'utilisation du sol après la récolte.
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Les coordonnées GPS (système de
positionnement global) précises de chaque coin de la parcelle d'essai
doivent être fournies au BBV dans les
7 jours suivant l'ensemencement.
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Les épandages de produits chimiques sur la culture qui
nécessitent une période d'attente avant de pouvoir entrer sur la
parcelle en toute sécurité doivent être signalés à
l'entrée du site d'essai. La date et l'heure du traitement,
ainsi que le moment où l'on peut pénétrer dans la parcelle
en toute sécurité doivent être indiqués. Cette mesure est
destinée à protéger la santé du personnel d'inspection
de l'ACIA.
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Aucun matériel provenant de l'essai ne peut entrer dans
la chaîne alimentaire humaine ou animale, à moins d'une
approbation de Santé Canada ou de la Section des aliments du bétail
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
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Les équipements ayant servi à la maintenance du site
ou à la récolte doivent être débarrassés de toute
matière végétale résiduelle sur le lieux d'essai avant
d'être emporté vers d'autres champs. Le matériel
végétal récolté, qui n'est pas conservé, doit
être détruit par incinération, autoclavage ou enfouissement
à une profondeur d'au moins 1 mètre. Le compostage ne constitue
pas une méthode de destruction acceptable.
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Tout matériel végétal servant à la
multiplication issus de l'essai au champ en conditions confinées ne
peut être conservé que si cela a été précisé dans
la demande et autorisé par le BBV. Tout le
matériel végétal récolté doit être
étiqueté clairement, transporté de manière sûre et
entreposé séparément de toute autre semence et tout autre
matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir au BBV, dans les
15 jours suivant la récolte, un rapport écrit précisant:
- la quantité de graines et autre matériel végétal
récolté dans les parcelles d'essai
- la date de la récolte
- la quantité de graines ou autre matériel végétal
détruit
- le lieu et la date de cette élimination ainsi que la procédure
utilisée
- la quantité de graines et autre matériel végétal
conservés et entreposés
- le lieu et la méthode d'entreposage.
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L'élimination du matériel végétal (servant ou non
à la multiplication) concerne aussi bien le matériel
récolté que les résidus de culture restant sur le site
d'essai.
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Dans le cas où l'essai est détruit avant la récolte, le
demandeur doit fournir au BBV, dans les
15 jours suivants la destruction, un rapport écrit précisant le stade
de croissance des arbres au moment de la destruction, la date et la
méthode de destruction.
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Les essais doivent faire l'objet d'un registre
détaillé décrivant la surveillance des parcelles pendant les
essais et après la récolte, les activités reliées au
respect des conditions imposées aux essais, le nettoyage et le transport
des machines ainsi que la destruction ou l'entreposage de tout
matériel végétal récolté. Le demandeur doit mettre ce
registre à la disposition de l'ACIA si celle-ci
en fait la demande. Une fois les essais terminés, le demandeur doit
rédiger un rapport résumant ces essais ainsi que les données
expérimentales obtenues et précisant toute modification apportée
au protocole original; ce rapport doit également être mis à la
disposition de l'ACIA si celle-ci
en fait la demande. Pour plus de détails sur la tenue des registres, se
référer à la section 3.8 de la Directive 2000-07.
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Les arbres (y compris les rangs de garde) doivent être
abattus à la fin de la période d'essai. Tout matériel
végétal encore présent doit être détruit. Les souches
reliées au système racinaire doivent être détruites sur
place par un moyen mécanique, ou enlevées puis détruites
ailleurs. Le champ d'essai doivent être hersé ou labouré, et
tout drageon apparaissant après le travail du sol doit être
détruit.
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Aucun peuplier ne doit être cultivé dans le champ
d'essai jusqu'à ce qu'aucun drageon n'apparaisse sur le
site d'essai pendant trois (3) années consécutives. Le champ
d'essai doit être inspecté au minimum une fois par mois durant
chacune des saisons de végétation de la période de restriction
d'utilisation du sol après la récolte. Tout plant spontané,
tout drageon et toute espèce apparentée doivent être
détruits.
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Le demandeur doit fournir chaque année au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées
dans les parcelles soumises à des restrictions d'utilisation du sol
après la récolte. Cette liste doit parvenir au BBV au plus
tard le 15 juin.