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Le demandeur doit s'assurer que les semences ou le
matériel végétal destinés aux essais sont transportés
dans des contenants sûrs et clairement identifiés et sont
conservés séparément de toute autre semence et tout autre
matériel végétal.
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Les machines et l'équipement ayant servi à
l'ensemencement, à la transplantation ou à l'entretien
d'une parcelle d'essai doivent être nettoyés dans la parcelle
même, de manière à prévenir la dissémination du
matériel végétal. Tout excédent de semence ou de semis
ainsi que tout matériel végétal inutilisé après la
transplantation doivent être détruits par autoclavage,
incinération ou enfouissement à un mètre de profondeur. Le
compostage ne constitue pas une méthode de destruction acceptable.
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En cas de dissémination accidentelle, les semences et semis
qui peuvent être récupérés doivent être ramassés
et détruits, la parcelle visée doit être balisée et
inspectée, et le BBV doit
être prévenu immédiatement. Les sujets issus de semences ou
semis impossibles à récupérer doivent être détruits
par des moyens mécaniques ou chimiques.
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L'isolement reproductif des plants de maïs des essais
doit être assuré en enlevant les panicules avant la libération
du pollen ou en maintenant une distance de 200 mètres par rapport à
tout autre plant de maïs. Si certains panicules ont commencé à
libérer leur pollen, tout plant de maïs poussant à moins de 200
mètres du lieu d'essai doit être détruit.
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Il faut fournir des mesures de distance par rapport à des
points de repère permanents du paysage, de manière à permettre
une localisation exacte de chaque parcelle. La parcelle d'essai doit
être délimitée au moyen de balises installées à chaque
coin. Les balises doivent être clairement identifiées et être en
place pendant les saisons de croissance de la végétation, à la
fois pour la période d'essai et la période de restriction
d'utilisation du sol après la récolte.
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Les coordonnées GPS (système de
positionnement global) précises de chaque coin de la parcelle d'essai
doivent être fournies au BBV dans les
7 jours suivant l'ensemencement.
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Lorsqu'un traitement chimique demandant un délai
minimal à respecter avant le retour au champ sans protection est
utilisé sur les lieux du site d'essai, il faut placer, à
l'entrée du lieu d'essai, une pancarte indiquant la date et
l'heure des pulvérisations de même que le délai
d'attente à respecter après le traitement. Cette condition vise
à protéger la santé et la sécurité du personnel
d'inspection de l'ACIA.
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Aucun matériel végétal issu des essais ne peut
servir à l'alimentation humaine ou animale à moins
d'autorisation de Santé Canada ou de la Section des aliments du
bétail de l'ACIA, selon le
cas.
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Pendant la période d'essai, le lieu d'essai et la
distance d'isolement, s'il y a lieu, doivent être inspectés
chaque semaine afin d'éliminer tout plant d'espèce
apparentée.
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Les machines et l'équipement ayant servi à la
récolte doivent être débarrassés de toute matière
végétale résiduelle dans la parcelle d'essai, avant
d'être emportés vers une autre parcelle. Le matériel
végétal récolté, s'il n'est pas destiné à
être conservé, doit être détruit par autoclavage,
incinération ou enfouissement à un mètre de profondeur. Le
compostage ne constitue pas une méthode de destruction acceptable.
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Les graines et tout autre matériel végétal
servant à la multiplication issus de l'essai au champ en conditions
confinées ne peuvent être conservés que si cela a été
précisé dans la demande et autorisé par le BBV. Les
graines et tout autre matériel végétal récoltés
doivent être étiquetés clairement, transportés de
manière sûre et entreposés séparément de toute autre
semence et tout autre matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir au BBV, dans les
15 jours suivant la récolte, un rapport écrit précisant:
- la quantité de graines et autre matériel végétal
récoltés dans les parcelles d'essai
- la date de la récolte
- la quantité de graines et autre matériel végétal
détruits
- le lieu et la date de cette élimination ainsi que la procédure
utilisée
- la quantité de graines et autre matériel végétal
conservés et entreposés
- le lieu et la méthode d'entreposage.
L'élimination du matériel végétal (servant ou non
à la multiplication) concerne aussi bien le matériel
récolté que les résidus de culture restant sur le site
d'essai.
Dans le cas où l'essai est détruit avant la récolte, le
demandeur doit fournir au BBV, dans les
15 jours suivants la destruction, un rapport écrit précisant le stade
de croissance de la culture au moment de la destruction, la date et la
méthode de destruction.
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Le demandeur doit tenir un registre détaillé de
l'essai de recherche au champ en conditions confinées décrivant
la surveillance des champs pendant l'essai et après la récolte,
les activités liées au respect des conditions imposées au lieu
d'essai, le nettoyage, le transport de l'équipement et
l'élimination et l'entreposage des graines en surplus et de tout
le matériel végétal en surplus récolté. Ce registre
ainsi qu'un résumé de l'essai et des données
expérimentales, comprenant toute modification apportée au protocole
original, doivent être mis à la disposition de l'ACIA si celle-ci
en fait la demande. La section 3.8 de la Directive réglementaire 2000-07
contient les exigences relatives aux rapports détaillés.
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Les graines et tout autre matériel végétal
servant à la multiplication issus de l'essai au champ en conditions
confinées doivent être récoltés, à moins que BBV
n'autorise le contraire. Les résidus de culture encore présent
à la fin de l'essai doivent être incorporés au sol ou
détruits par incinération le plus tôt possible après la
récolte. Les résidus de culture devrait être détruits selon
un procédé qui minimise leur dispersion par le vent ou les animaux,
sans toutefois favoriser la dormance des graines. Dans le cas où le
demandeur choisit d'incinérer le matériel végétal,
l'incinération doit être complète.
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L'année suivant la récolte, aucun maïs ne
doit être cultivé sur le lieu d'essai ainsi qu'à
l'intérieur d'une zone tampon supplémentaire de 10 m
entourant le lieu d'essai (cette zone tampon est élargie à 50
m si la récolte a été faite
à l'aide d'une moissonneuse-batteuse). Durant cette période,
le lieu d'essai, y compris le périmètre de 10 m, doit être inspecté toutes les deux semaines
durant la saison de végétation et tout plant spontané doit
être détruit avant la libération du pollen.
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Le demandeur doit fournir chaque année au BBV une liste
des espèces végétales qui seront semées ou plantées
dans les parcelles soumises à des restrictions d'utilisation du sol
après la récolte. Cette liste doit parvenir au BBV au plus
tard le 15 juin.