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Le demandeur doit s'assurer que les semences ou le matériel
végétal destiné aux essais sont transportés dans des contenants sûrs et
clairement identifiés et sont conservés séparément de tout autre semence et tout
autre matériel végétal.
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Les arbres transgéniques excédentaires provenant du champ d'essai
doivent être clairement étiquetés et conservés dans des serres assurant un
confinement sûr, ou être détruits par des moyens mécaniques, par autoclavage ou
par incinération. Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction
acceptable.
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La période d'essai doit se limiter à sept (7) années à compter du
début de la culture.
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Les machines ayant servi à l'ensemencement ou à la plantation
doivent être nettoyées à fond sur le lieu d'essai, de manière à prévenir la
dissémination de matériel végétal.
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En cas de dissémination accidentelle durant la plantation, le
matériel végétal récupérable doit être ramassé et détruit, le lieu d'essai doit
être balisé et surveillé, et le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) doit
être prévenu immédiatement. Les plants de peuplier provenant de matériel non
récupérable doivent être détruits par des moyens mécaniques ou chimiques.
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Le champ d'essai doit être circonscrit par deux rangs de garde
constitués d'épinettes non-transgéniques n'ayant pas tendance à se reproduire
par marcottage (c'est-à-dire autres que l'épinette noire et l'épinette blanche).
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Le matériel visé par l'essai (y compris les rangs de garde) doit
être séparé par une distance d'au moins 10 mètres de tout autre arbre de la même
espèce ou d'une espèce apparentée. Le champ d'essai et le périmètre d'isolement
doivent être inspectés deux fois par semaine durant la période de formation des
cônes et une fois par mois durant le reste de la saison de végétation. Tout
drageon, tout cône et tout arbre appartenant à la même espèce ou à une espèce
apparentée mais ne faisant pas partie de l'essai doivent être détruits.
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Durant la période de l'essai, tous les cônes mâles et femelles
apparaissant chaque année doivent être éliminés avant l'anthèse, de manière à
prévenir la dispersion du pollen et des graines. Le nombre de cônes ainsi
prélevés dans chaque lignée génétique ainsi que la date de ces prélèvements
doivent être consignés dans un registre.
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La parcelle d'essai doit être délimitée au moyen de balises
installées à chaque coin. Les balises (ex: fanions, piquets etc. ) doivent être
clairement identifiées et être en place pendant les saisons de croissance de la
végétation, à la fois pour la période d'essai et la période de restriction
d'utilisation du sol après la récolte.
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Il est essentiel de fournir des mesures de distance par rapport à
des points de repère permanents du paysage, de manière à permettre une
localisation exacte de chaque parcelle. Aussi, les coordonnées GPS (système de
positionnement global) précises de chaque coin de la parcelle d'essai doivent
être fournies au BBV dans les 7 jours suivant l'ensemencement.
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Les épandages de produits chimiques sur la culture qui
nécessitent une période d'attente avant de pouvoir entrer sur la parcelle en
toute sécurité doivent être signalés à l'entrée du site d'essai. La date et
l'heure du traitement, ainsi que le moment où l'on peut pénétrer dans la
parcelle en toute sécurité doivent être indiqués. Cette mesure est destinée à
protéger la santé du personnel d'inspection de l'ACIA.
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Aucun matériel provenant de l'essai ne peut entrer dans la chaîne
alimentaire humaine ou animale, à moins d'une approbation de Santé Canada ou de
la Section des aliments du bétail de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments (ACIA).
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Les équipements ayant servi à la maintenance du site ou à la
récolte doivent être débarrassés de toute matière végétale résiduelle sur le
lieux d'essai avant d'être emporté vers d'autres champs.
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Le matériel végétal récolté, s'il n'est pas destiné à être
conservé, doit être détruit par autoclavage, incinération ou enfouissement à un
mètre de profondeur. Le compostage ne constitue pas une méthode de destruction
acceptable.
Le matériel végétal issu de l'essai au champ en conditions confinées ne peut
être conservé que si cela a été précisé dans la demande et autorisé par le BBV.
Le matériel végétal récolté doit être étiqueté clairement, transporté de manière
sûre et entreposé séparément de tout autre matériel végétal.
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Le demandeur doit fournir au BBV, dans les 15 jours suivant la
récolte, un rapport écrit précisant:
- la quantité de matériel végétal récolté dans la parcelle d'essai
- la date de la récolte
- la quantité de matériel végétal détruit
- le lieu et la date de cette élimination ainsi que la procédure utilisée
- la quantité de matériel végétal conservé et entreposé
- le lieu et la méthode d'entreposage.
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Les arbres (y compris les rangs de garde) doivent être abattus à
la fin de la période d'essai. Tout matériel végétal encore présent doit être
détruit. Les souches reliées au système racinaire doivent être détruites sur
place par un moyen mécanique, ou enlevées puis détruites ailleurs. Le champ
d'essai doivent être hersé ou labouré, et tout drageon apparaissant après le
travail du sol doit être détruit. Le demandeur doit fournir au BBV, dans les 15
jours suivants la destruction, un rapport écrit précisant le stade de croissance
des arbres au moment de la destruction, la date et la méthode de destruction.
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Les essais doivent faire l'objet d'un registre détaillé décrivant
la surveillance des parcelles pendant les essais et après la récolte, les
activités reliées au respect des conditions imposées aux essais, le nettoyage et
le transport des machines ainsi que la destruction ou l'entreposage de tout
matériel végétal récolté. Le demandeur doit mettre ce registre à la disposition
de l'ACIA si celle-ci en fait la demande. Une fois les essais terminés, le
demandeur doit rédiger un rapport résumant ces essais ainsi que les données
expérimentales obtenues et précisant toute modification apportée au protocole
original; ce rapport doit également être mis à la disposition de l'ACIA si
celle-ci en fait la demande. Pour plus de détails sur la tenue des registres, se
référer à la section 3.8 de la Directive 2000-07.
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Aucune épinette ne doit être cultivée dans le champ d'essai
jusqu'à ce qu'aucun drageon n'apparaisse sur le site d'essai pendant deux (2)
années consécutives. Le champ d'essai doit être inspecté une fois par mois
durant chacune des saisons de végétation de la période de restriction
d'utilisation du sol après la récolte. Tout plant spontané, tout drageon et
toute espèce apparentée doivent être détruits.
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Le demandeur doit fournir chaque année au BBV une liste des
espèces végétales qui seront semées ou plantées dans les parcelles soumises à
des restrictions d'utilisation du sol après la récolte. Cette liste doit
parvenir au BBV au plus tard le 15 juin.