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Les technologies génétiques restrictives (GURT)

Les GURT sont une forme de technologies génétiques qui théoriquement, permettent d’activer ou de désactiver des gènes, dont ceux qui contrôlent la fertilité et la formation des semences. Ainsi, cette technologie pourrait empêcher les semences de germer après la récolte. Cependant, ce ne sont pas toutes les GURT qui empêchent la germination. Par exemple, il peut s’agir de la capacité d’une culture de sécréter une toxine antiparasitaire lorsqu’elle est attaquée par un ravageur, plutôt que de la produire en tout temps. En dépit des risques potentiels, le Canada croit qu’il faut reconnaître que les GURT présentent des avantages potentiels en guise d’outil de biosécurité qui pourrait réduire les risques de dissémination des caractères nouveaux dans l’environnement.

Comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments le fait pour tous les végétaux dotés de caractères nouveaux, l’Agence pourrait procéder à une évaluation scientifique rigoureuse des impacts sur l’environnement et sur la santé du bétail.

Il est important de noter qu’aucune demande n’a été faite au Canada pour l’évaluation environnemental de plantes à caractère GURT. Cette technologie en est encore à l’étape de la recherche en laboratoire -aucun essai au champ n’a encore eu lieu et aucune application commerciale n’a été utilisée à ce jour au Canada. Le gouvernement du Canada n’a pas eu connaissance d’essais au champ ni d’activités commerciales conduits ailleurs dans le monde.

Comme c’est le cas pour toute nouvelle technologie, le Canada reconnaît qu’une période d’étude et d’évaluation scientifiques préalable s’impose. A cet égard, le Canada préconise de renforcer les moyens d’action, notamment par des programmes d’information et de sensibilisation, pour permettre aux exploitants agricoles de choisir des pratiques et des technologies agricoles qui encourageront l’adoption de régimes de production agricole durable.

En 2002, la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies a recommandé « qu’en l’absence actuelle de données fiables sur les technologies génétiques restrictives qui empêchent l’évaluation des risques, et conformément à la démarche de précaution, les parties n’approuvent pas d’essais au champ de produits qui renferment de telles technologies jusqu’à ce que des données scientifiques adéquates puissent les justifier. Dans le cas des utilisations commerciales, il faut attendre que l’on réalise de manière transparente des évaluations scientifiques pertinentes, autorisées et strictement contrôlées en ce qui a trait entre autres choses à leur impact écologique et socio-économique et à tout effet nuisible pour la diversité biologique, la salubrité des aliments et la santé humaine, et à ce qu’on valide les conditions pour leur utilisation bénéfique sans risque. » Le Canada a appuyé d’emblée cette recommandation et maintient son soutien. Toutefois, il s’agit d’une recommandation et non d’une interdiction stricte ni d’un moratoire. Cette démarche est conforme à la façon dont le Canada traite toutes les applications de la biotechnologie dans l’environnement - en adoptant une approche très prudente et responsable fondée sur des évaluations individuelles de chaque nouvelle technologie.

Si l’on se rend compte qu’une nouvelle application biotechnologique présente un risque sensible pour l’environnement ou la santé humaine, alors le Canada la rejettera.

En février 2003, un groupe spécial d’experts techniques s’est réuni, sous les auspices de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), pour discuter des répercussions potentielles des technologies génétiques restrictives sur les petits agriculteurs, les collectivités autochtones et locales et les droits des exploitants agricoles. Le Canada a participé à cette réunion et est satisfait des résultats des discussions. Cependant, les recommandations du rapport du groupe spécial d’experts techniques ont été formulées par les coprésidents même si elles n’avaient pas été approuvées par les participants à la réunion. De plus, le rapport contenait des erreurs scientifiques. Par conséquent, à la réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB tenue à Bangkok en Thaïlande du 7 au 11 février 2005, le Canada était contre l’adoption du rapport.

Le rapport n’a pas été accepté. L’Organe subsidiaire a prôné la réalisation de recherches plus approfondies sur les répercussions de cette technologie et la communication des résultats d’études connexes, renforçant la recommandation initiale de la CDB (voir ci-haut).

Le gouvernement du Canada reconnaît que comme toute nouvelle technologie, les GURT soulèvent des questions associées à l’innocuité pour l’environnement et à la santé humaine et peut-être aux aspects socio-économiques. Toute recherche ou adoption d’un modèle de cette technologie doivent progresser avec prudence, afin de permettre une évaluation individuelle complète des risques et avantages.