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Essais au champ en conditions confinées de VCN destinés à la MV

En avril 2003, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié des modifications provisoires à sa directive 2000-07 (Dir2000-07), intitulée « La conduite d'essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux au Canada ». Ces modifications visaient à atténuer les risques supplémentaires que pourraient poser pour l'environnement des essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux (VCN) destinés à la moléculture végétale (MV). Aux termes de ces modifications, les demandes d'essais au champ en conditions confinées de tels VCN sont étudiées seulement au cas par cas.

Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande d'essai au champ de VCN destinés à la MV sont assujettis aux prescriptions en matière d'information de la Dir2000-07 et de ses modifications provisoires.

Nota : La Dir2000-07 et ses modifications provisoires seront mises à jour à mesure que des renseignements supplémentaires seront disponibles. Il incombe aux demandeurs de vérifier si la directive a été révisée ou mise à jour.