Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page Principale - Produits végétaux
bullet Page Principale - Biosécurité végétale
bullet Lois et règlements
bullet Projet des avis de demande d’approbation
bullet Documents des décisions
bullet Réglementation des végétaux à caractères nouveaux
- Résumé du réglementation
- Dissémination en milieu confiné
- Dissémination en milieu non confiné
- Critères d'évaluation
bullet Personnes ressources

Végétaux > Biotechnologie / VCN > Moléculture végétale 

Survol de la surveillance réglementaire fédérale des VCN destinés à la moléculture végétale

Version imprimable en format PDF

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Survol de la surveillance réglementaire fédérale des végétal à caractères nouveaux destinés à la moléculture végétale 		[D]


Haut de la page
Haut de la page		 Avis importants