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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation 

Avis de demande d’approbation, qui est appuyée par une évaluation de sûreté environnementale, relativement à un aliment nouveau pour animaux et humains consistant en un coton modifié génétiquement afin de le rendre résistant à un herbicide de la Monsanto Canada Inc.

Date affichée: Le 13 août 2004

Contexte | Foire aux questions
Exemple de demande d’approbation | Demandes courantes et archives | Modèle de demande d'approbation

Pour formuler des commentaires sur cette demande d'approbation, utiliser le formulaire à cet effet.

Contexte :

L’ACIA et Santé Canada ont reçu de la société Monsanto Canada Inc. une demande d’approbation aux fins d’alimentation animale et humaine relativement au coton portant la désignation MON 88913 qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant à l’herbicide glyphosate, cette demande étant appuyée par une évaluation de sûreté environnementale. Le coton n’est pas cultivé au Canada, et le coton commercial n’est pas adapté aux conditions environnementales du pays. L’intention n’est donc pas d’utiliser le Mon 88913 pour la plantation commerciale ou pour la production de semences au Canada. La demande reçue est conforme aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) et aux directives de Santé Canada au sujet de l’évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux ou d’un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur l’évaluation des incidences d’un aliment nouveau en matière de santé et de sûreté, prière de consulter le site Web de Santé Canada.

Sommaire de l’information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte Se reporter au Document sur la biologie de l’espèce Gossypium (coton) au site http://www.aphis.usda.gov/brs/biology.html. Le coton n’est pas cultivé au Canada.
Description de la modification Le VCN a été mis au point par recombinaison de l’ADN. Pour l’évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
  • Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
  • Description de la méthode de transformation;
  • Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
  • Composants du vecteur;
  • Sommaire de tous les composants génétiques;
  • Description du gène conférant la résistance à l’herbicide – cp4 epsps;
  • Description des promoteurs et des codons de terminaison;
  • Portion et taille de la séquence insérée;
  • Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
  • Fonction du gène cp4 epsps dans le végétal;
  • Source du gène cp4 epsps (organisme donneur – bactérie);
  • Niveau d’expression de la protéine cp4 epsps dans le fourrage;
  • Évaluation de la toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour d’autres végétaux et organismes;
  • Étude de la toxicité et de la pathogénicité de l’organisme donneur pour les végétaux et autres organismes;
  • Aperçu de l’utilisation antérieure du vecteur;
  • Carte détaillée du vecteur.
Hérédité et stabilité du caractère introduit Pour l’évaluation de l’hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :
  • Une analyse de la stabilité générationnelle durant cinq générations.
Description des caractères nouveaux Pour la caractérisation de l’ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
  • De l’information sur toutes les régions codantes;
  • De l’information sur tous les promoteurs : analyse par transfert de Southern des régions codantes du gène cp4 epsps, ainsi que de leurs promoteurs;
  • Une analyse de l’ADN pour les introns, les codons de terminaison et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux;
  • Une analyse des autres promoteurs et des régions associés aux cassettes d'expression chez les bactéries, ainsi que des régions du squelette du vecteur en dehors de la région de l’ADN-T;
  • Une caractérisation de la protéine cp4 epsps exprimée dans les tissus du coton.
Toxicité des produits géniques nouveaux En matière de toxicité du gène cp4 epsps pour les espèces non visées (humaines ou animales), de nombreux documents ont déjà été présentés, examinés et publiés. Par conséquent, seuls sont joints à la demande les données et les documents suivants :
  • Document de décisions DD97-21 : Détermination du risque environnemental associé aux lignées de cotonnier (Gossypium hirsutum L.) renfermant des gènes Roundup Readymd.
  • Document des décisions DD95-02 : Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT73 de colza canola Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup® de Monsanto Canada Inc.
  • Document des décisions DD95-05 : Détermination du risque environnemental associé à la lignée GTS 40-3-2 de soja (Glycine max L.) tolérante au glyphosate de Monsanto Canada Inc.
  • Document de décision DD002-35 : Détermination du risque associé à la lignée 603 de maïs (Zea mays  L.) Roundup ReadyMC, créée par la Monsanto Canada Inc.
  • Assessment of the in vitro digestive fate of CP4 EPSPS synthase and purified E. coli produced CP4 EPSPS protein.
  • Bioinformatics analysis of the CP4 EPSPS protein utilizing the AD4, TOXIN5, and ALLPEPTIDES databases.
  • Harrison, L., M. Bailey et al. 1996. The expressed protein in glyphosate tolerant soybean, 5- EPSPS from Agrobacterium sp. Strain CP4, is rapidly digested in vitro and is not toxic to acutely gavaged mice. Journal of Nutrition 126: 728-739.
  • Petty, A.T., G.F. Hartnell et al. 2001. Performance of beef cattle fed Roundup Ready Corn harvested as whole plant silage or grain. J. Anim. Sci. 79(Suppl. 2):102. Abstract 321.
  • Donkin, S.S., G.F. Hartnell et al. 2000. Effect of feeding Roundup Ready Corn silage and grain on feed intake, milk production, and milk composition in lactating dairy cattle. J. Dairy Sci. 83 (Suppl 1): 273 Abstract 1144.
  • Hammond, B. R.L. Fuchs et al. 1996. The feeding value of soybeans fed to rats, chickens, catfish, and dairy cattle is not altered by genetic incorporation of glyphosate tolerance. J. Nutr. 126: 717-727.
  • Castillo, A.R., G.F. Hartnell et al. 2001. Effect of feeding dairy cows with cottonseeds containing Bollgard and Roundup Ready genes or control non-transgenic cottonseeds on feed intake, milk yield and milk composition. J. Dairy Sci. 84(Suppl 1) 413. Abstract 1713.
  • Aalhus, J.L., M.E.R. Dugan, K.A. Lien, I.L. Larsen, F. Costello, D.C. Roland, D.R. Best and R.D. Thacker. 2003. Effects of feeding glyphosate-tolerant canola meal on swine growth, carcass composition and meat quality. J. Anim. Sci. 81:3267.
  • Stanford, K., J.L. Aalhus, M.E.R. Dugan, G.L. Wallins, R. Sharma, T.A. McAllister. 2003. Effects of feeding transgenic canola on apparent digestibility, growth performance and carcass characteristics of lambs. Canadian J. Anim. Sci. 83(2):299-305.
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux Pour l’évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
  • La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux comparée à celle de témoins négatifs ségrégants appropriés. Les aspects suivants ont été analysés :
    • composition approximative (protéines, gras, cendres, glucides);
    • composition en cellulose, amino-acides et minéraux;
    • composition comparative en acides gras, en vitamines et en gossypol.

Allergénicité/ toxicité

 Pour l’évaluation de l’allergénicité des protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :
  • Comparaison de la similitude entre la séquence des acides aminés de la protéine cp4 epsps et celle de protéines allergènes connues par analyse bio-informatique.
  • Études in vitro de la digestibilité.
Évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux Pour l’évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a présenté des renvois aux autorisations antérieures relatives au coton.

Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)

Monsanto Canada Inc.
130, rue Albert, bureau 1902
Ottawa (Ontario)
(613) 234-5121

Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

Section des aliment du bétail
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9

(613) 225-2342

 Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

(613) 954-8921

 Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9

(613) 225-2342

L’ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d’approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d’approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d’un avis de demande d’approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l’ACIA ne signifient nullement que l’ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l’avis. L’ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu’ils appliquent ou administrent, lorsqu’ils affichent les avis de demande d’approbation.

Le concepteur n’est pas tenu de fournir de l’information et choisit les renseignements qui seront publiés. L’ACIA  et Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA  PPU 125. L’information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.


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