| Description de la plante hôte |
Monsanto Canada a présenté à
l’ACIA un document
de nature biologique intitulé « The Biology of Medicago sativa L.
(Alfalfa) », qui accompagne sa demande de dissémination en milieu
ouvert. Des examinateurs externes passent actuellement en revue le document.
Une fois que l’examen sera terminé, le document en question sera publié sur
le site Web de l’ACIA |
| Description de la modification |
Le VCN a été mis au point utilisant des
techniques d’ ADN recombinantes. Pour l’évaluation du procédé de
modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
- Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de
modification;
- Description de la méthode de transformation;
- Nature et source de l’ADN porteur;
- Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
- Composants du vecteur;
- Sommaire de tous les composants génétiques;
- Description du gène conférant la résistance à l’herbicide – cp4 epsps;
- Description des promoteurs et des codons de terminaison;
- ortion et taille de la séquence insérée;
- Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
- Fonction du gène cp4 epsps dans le végétal;
- Source du gène cp4 epsps (organisme donneur – bactérie);
- Niveau d’expression de la protéine cp4 epsps dans le
fourrage;
- Évaluation de la toxicité et de la pathogénicité des composants
génétiques pour d’autres végétaux et organismes;
- Étude de la toxicité et de la pathogénicité de l’organisme donneur
pour les végétaux et autres organismes;
- Aperçu de l’utilisation antérieure du vecteur;
- Carte détaillée du vecteur.
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| Hérédité et stabilité du caractère introduit |
Pour l’évaluation de l’hérédité et de la
stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :
- Analyse des generations To and dihomogenic Syn 1
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| Description des caractères nouveaux |
Pour la caractérisation de l’ADN inséré dans le
végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
- De l’information sur toutes les régions codantes;
- De l’information sur les promoteurs : analyse par transfert
Southern des régions codantes du gène cp4 epsps, ainsi que de
leurs promoteurs;
- Une analyse de l’ADN pour les introns, les codons de terminaison
et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux;
- Une analyse des autres promoteurs et des régions associés aux
cassettes d'expression chez les bactéries;
- De l’information sur les régions non codantes qui n'ont aucune
fonction végétale connue et ne sont pas liées à l'expression des régions
codantes : une analyse de l’ADN pour une fonction connue;
- Une caractérisation de la protéine cp4 epsps
exprimée dans les tissus de luzerne.
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| Toxicité des produits géniques nouveaux |
En matière de toxicité du gène cp4 epsps
pour les espèces non visées (humaines ou animales), les documents suivants
ont déjà été présentés, examinés et publiés :
- Document des décisions DD95-02 : Évaluation du risque
environnemental associé à la lignée GT73 de colza canola Brassica
napus tolérant l'herbicide Roundup® de Monsanto Canada Inc.
- Document des décisions DD95-05 : Détermination du risque
environnemental associé à la lignée GTS 40-3-2 de soja (Glycine max
L.) tolérante au glyphosate de Monsanto Canada Inc.
- Document de décision DD2002-35 : Détermination du risque associé à
la lignée 603 de maïs (Zea mays L.) Roundup ReadyMC,
créée par la Monsanto Canada Inc.
- Petty, A.T., G.F. Hartnell et al. 2001. Performance of beef cattle
fed Roundup Ready Corn harvested as whole plant silage or grain. J. Anim.
Sci. 79 (Suppl. 2):102. Abstract 321.
- Donkin, S.S., G.F. Hartnell et al. 2000. Effect of feeding Roundup
Ready Corn silage and grain on feed intake, milk production, and milk
composition in lactating dairy cattle. J. Dairy Sci. 83 (Suppl 1): 273
Abstract 1144.
- Hammond, B. R.L. Fuchs et al. 1996. The feeding value of soybeans
fed to rats, chickens, catfish, and dairy cattle is not altered by
genetic incorporation of glyphosate tolerance. J. Nutr. 126: 717-727.
- Castillo, A.R., G.F. Hartnell et al. 2001. Effect of feeding dairy
cows with cottonseeds containing Bollgard and Roundup Ready genes or
control non-transgenic cottonseeds on feed intake, milk yield and milk
composition. J. Dairy Sci. 84(Suppl. 1) 413. Abstract 1713.
- Aalhus, J.L., M.E.R. Dugan, K.A. Lien, I.L. Larsen,
F. Costello, D.C. Roland, D.R. Best and R.D. Thacker. 2003. Effects of
feeding glyphosate-tolerant canola meal on swine growth, carcass
composition and meat quality. J. Anim. Sci. 81:3267.
- Stanford, K., J.L. Aalhus, M.E.R. Dugan, G.L. Wallins, R. Sharma,
T.A. McAllister. 2003. Effects of feeding transgenic canola on apparent
digestibility, growth performance and carcass characteristics of lambs.
Canadian J. of Anim. Sci. 299-305.
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| Évaluation nutritionnelle du végétal à
caractères nouveaux |
Pour l’évaluation des aspects nutritionnels du
végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
- La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux
comparée à celle de la luzerne non modifiée. Les aspects suivants ont
été analysés :
- la composition approximative (protéines, gras, cendres,
glucides);
- composition en lignine, acides amines et minéraux;
- fibres au détergent acide et fibres au détergent neutre.
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| Allergénicité |
Pour l’évaluation de l’allergénicité des
protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :
- Une comparaison de la similitude entre la séquence des acides
aminés de la protéine cp4 epsps et celle de protéines allergènes
connues par analyse bio-informatique.
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| Évaluation de l’impact environnemental du végétal nouveau |
Pour l’évaluation de l’impact environnemental du végétal à
caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
- Étude sur le terrain de la luzerne sauvage;
- Étude du comportement potentiel du VCN comme mauvaise herbe;
- Étude du rendement grainier du VCN;
- Étude des caractéristiques reproductives du VCN;
- Étude des caractéristiques phénotypiques du VCN;
- Étude de la dormance et de la germination des semences du VCN;
- Étude de la réaction du VCN aux agresseurs
biotiques et abiotiques;
- Étude de la morphologie et de la viabilité du pollen du VCN;
- Étude du comportement potentiel du VCN comme phytoparasite;
- Étude du flux génique du VCN vers des espèces
sauvages apparentées;
- Plan de gestion de la résistance du VCN.
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Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés
par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)
Monsanto Canada Inc.
130, rue Albert, bureau 1902
Ottawa (Ontario)
K1P 5G4
Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer
avec :
Section des aliment du bétail
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
|
Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
(613) 954-8921
|
Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
|
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présent avis de demande d’approbation, tel que présenté par
le concepteur. La responsabilité des avis de demande d’approbation
incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La
présentation d’un avis de demande d’approbation et son affichage
subséquent sur le site Web de l’ACIA ne signifient
nullement que l’ACIA ou Santé
Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à
caractères nouveaux visés dans l’avis. L’ACIA et Santé
Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne
cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois
qu’ils appliquent ou administrent, lorsqu’ils affichent les avis de
demande d’approbation.
Le concepteur n’est pas tenu de fournir de
l’information et choisit les renseignements qui seront publiés.
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Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le
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seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements
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