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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation Avis de soumission pour l’approbation d’un aliment nouveau pour nourrir le bétail et d’une dissémination environnementale non confinée pour un blé tolérant à un herbicide provenant de BASF CanadaDate affichée: Le 7 septembre 2004Contexte | Foire aux questions
Introduction :L’ACIA et Santé Canada (SC) ont reçu une soumission provenant de BASF Canada cherchant à obtenir une approbation pour une dissémination environnementale et l’usage d’un aliment de consommation humaine et pour le bétail, pour un blé désigné comme ALS3, lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide. La soumission reçue est en conformité aux directives de l’ACIA pour l’évaluation de végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination non confinée, aux directives pour l’évaluation des nouveaux aliments pour animaux et aux directives de SC pour l’évaluation d’aliments nouveaux. Pour voir l’information concernant l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux(VCN) ou dun aliment nouveau destiné à la consommation animale, veuillez consulter le site Web de l’ACIA. Pour voir l’information concernant l’évaluation d’aliment nouveau, veuillez consulter le site Web de Santé Canada. Sommaire de linformation fournie dans la demandeDes renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l’ACIAet/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires provenant du développeur. |
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BASF Canada Inc. Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :
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