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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation 

Avis de demande d’approbation de Monsanto Canada Inc., appuyée d’une évaluation de sûreté environnementale, relativement à un aliment nouveau pour animaux et humains appelé maïs lysine, qui est un maïs modifié génétiquement et est désigné événement LY038

Date affichée: Le 14 septembre 2004

Contexte | Foire aux questions
Exemple de demande d’approbation | Demandes courantes et archives | Modèle de demande d'approbation

Pour formuler des commentaires sur cette demande d'approbation, utiliser le formulaire à cet effet.

Contexte :

L’ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc., une demande d’approbation appuyée d’une évaluation de sûreté environnementale, relativement à un aliment nouveau pour animaux et humains appelé maïs lysine, qui est un maïs modifié génétiquement et est désigné événement LY038. Le maïs a été génétiquement modifié pour accroître la teneur en lysine libre dans les grains. L’intention n’est pas d’utiliser le LY038 pour la plantation commerciale ou pour la production de semences au Canada. La demande reçue est conforme aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné, aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des aliments nouveaux destinés à la consommation animale et aux directives de Santé Canada concernant l’évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux (VCN) ou sur l’évaluation de l’innocuité d’un d’un aliment nouveau destiné à la consommation animale, veuillez consulter le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur l’évaluation des incidences d’un aliment nouveau en matière de santé et de sûreté, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

Sommaire de l’information fournie dans la demande

Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l’ACIAet/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires provenant du développeur.

Description de la plante hôte

Se reporter à la directive de réglementation Dir94-11 intitulée La biologie de Zea mays L. (Maïs) à l’adresse: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/dir/dir9411f.shtml

Description de la modification Le VCN a été mis au point par un système de transformation biolistique. Pour l’évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
  • Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
  • Description de la méthode de transformation;
  • Nature et source de l’ADN porteur;
  • Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
  • Composants du vecteur;
  • Sommaire de tous les composants génétiques;
  • Description du gène de l’acide dihydrodipicolinique synthase non sensible à la lysine - cordapA;
  • Description des promoteurs et des codons de terminaison;
  • Portion et taille de la séquence insérée;
  • Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
  • Description du système de recombinaison Cre utilisé pour eliminer le marqueur de résistance aux antibiotiques dans les végétaux;
  • Fonction du gène cordapA  dans le végétal;
  • Source du gène cordapA  (organisme donneur – bactérie);
  • Niveau d’expression de la protéine cordapA;  dans le fourrage;
  • Description de la production commerciale actuelle de lysine par fermentation de la Corynebacterium glutacimun exprimant le gène cordapA;
  • Évaluation de la toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour les autres végétaux et organismes;
  • Étude de la toxicité et de la pathogénicité de l’organisme donneur pour les végétaux et autres organismes;
  • Aperçu de l’utilisation antérieure du vecteur;
  • Carte détaillée du vecteur.
Hérédité et stabilité du caractère introduit Pour l’évaluation de l’hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :
  • Une analyse de l’hérédité et de la stabilité génétique du caractère lysine par selection et transfert Southern (Southern blotting).
Description des caractères nouveaux Pour la caractérisation de l’ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
  • De l’information sur toutes les régions codantes;
  • De l’information sur tous les promoteurs : analyse par transfert Southern des régions codantes du gène cordapA , ainsi que leurs promoteurs;
  • Une analyse de l’ADN pour les introns, les codons de terminaison et les activateurs de cassettes d'expression chez les végétaux;
  • De l’information sur l’intégrité des cassettes d’expression du gène cordapA ;
  • La confirmation de l’elimination des marqueurs de résistance aux antibiotiques;
  • De l’information sur les régions non- codantes qui n'ont aucune fonction végétale connue et ne sont pas liées à l'expression des régions codantes : une analyse de l’ADN pour une fonction connue;
  • Une caractérisation de la protéine cordapA  exprimée dans les tissus de maïs.
Toxicité des produits géniques nouveaux La toxicité du gène cordapA  a été évaluée au moyen des études suivantes :
  • Une analyse bioinformatique de la protéine cordapA  exprimée dans l’événement LY038, au moyen de multiple bases de données.
  • Une étude sur la toxicité orale aigüe.
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux Pour l’évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
  • La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux (fourrages et grains) a été comparée à celle du maïs non modifié. Les aspects suivants ont été analysés :
    • composition approximative (protéines, gras, cendres, glucides);
    • composition en acides amines et minéraux;
    • fibres au détergent acide et fibres au détergent neutre;
    • métabolites dans les voies anabolique et catabolique de la lysine;
  • Comparaison du rendement pour les poulets de gril ayant consommé des grains contenant l’événement LY038 à celui de témoins négatifs ségrégants, ou ayant consommé une variete de maïs commercial.
Allergénicité Pour l’évaluation de l’allergénicité des protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :
  • Comparaison de la similitude entre la séquence des acides aminés de la protéine cordapA  et celle de protéines allergènes connues, par analyse bio-informatique.
  • Études in vitro  de la digestibilité dans un suc gastrique.
Évaluation de l’impact environnemental du végétal nouveau Pour l’évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a présenté ce qui suit :
  • Examen du rendement grainier du VCN;
  • Examen des caractéristiques reproductives du VCN;
  • Examen des caractéristiques phénotypiques du VCN;
  • Examen de la dormance des semences et de la germination du VCN;
  • Examen de la réaction aux agresseurs biotiques et abiotiques du VCN;
  • Examen de la morphologie et de la viabilité du pollen du VCN;
  • Étude du comportement potentiel du VCN comme phytoparasite;
  • Étude du flux génique du VCN vers des espèces sauvages apparentées;
  • Régie agronomique.

Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)

Monsanto Canada Inc.
130, rue Albert, bureau 1902
Ottawa (Ontario)

Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

Section des aliment du bétail
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9

(613) 225-2342

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

(613) 954-8921

Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9

(613) 225-2342

L’ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d’approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d’approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d’un avis de demande d’approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l’ACIA ne signifient nullement que l’ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l’avis. L’ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu’ils appliquent ou administrent, lorsqu’ils affichent les avis de demande d’approbation.

Le concepteur n’est pas tenu de fournir de l’information et choisit les renseignements qui seront publiés. L’ACIA  et Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA  PPU 125. L’information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.



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