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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation Avis de demande d’approbation de Monsanto Canada Inc., appuyée d’une évaluation de sûreté environnementale, relativement à un aliment nouveau pour animaux et humains appelé maïs lysine, qui est un maïs modifié génétiquement et est désigné événement LY038Date affichée: Le 14 septembre 2004Contexte | Foire aux questions
Contexte :L’ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc., une demande d’approbation appuyée d’une évaluation de sûreté environnementale, relativement à un aliment nouveau pour animaux et humains appelé maïs lysine, qui est un maïs modifié génétiquement et est désigné événement LY038. Le maïs a été génétiquement modifié pour accroître la teneur en lysine libre dans les grains. L’intention n’est pas d’utiliser le LY038 pour la plantation commerciale ou pour la production de semences au Canada. La demande reçue est conforme aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné, aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des aliments nouveaux destinés à la consommation animale et aux directives de Santé Canada concernant l’évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux (VCN) ou sur l’évaluation de l’innocuité d’un d’un aliment nouveau destiné à la consommation animale, veuillez consulter le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur l’évaluation des incidences d’un aliment nouveau en matière de santé et de sûreté, veuillez consulter le site Web de Santé Canada. Sommaire de linformation fournie dans la demandeDes renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l’ACIAet/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires provenant du développeur. |
Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.) Monsanto Canada Inc. Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :
LACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande dapprobation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande dapprobation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation dun avis de demande dapprobation et son affichage subséquent sur le site Web de lACIA ne signifient nullement que lACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans lavis. LACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois quils appliquent ou administrent, lorsquils affichent les avis de demande dapprobation. Le concepteur nest pas tenu de fournir de linformation et choisit les renseignements qui seront publiés. LACIA et Santé Canada recueillent linformation fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. Linformation, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur laccès à linformation. |
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