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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation

Avis de soumission pour l’approbation d’un aliment nouveau pour nourrir le bétail et d’une dissémination environnementale non confinée pour un blé durum tolérant à un herbicide provenant de BASF Canada

Date affichée: Le 23 novembre 2005

Contexte | Foire aux questions
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Pour formuler des commentaires sur cette demande d'approbation, utiliser le formulaire à cet effet.

Introduction :

L’ACIA et Santé Canada ont reçu une soumission provenant de BASF Canada cherchant à obtenir une approbation pour une dissémination environnementale et l’usage d’un aliment de consommation animale et humaine pour un blé durum (“blé”) désigné comme ALS3, lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide. La soumission reçue est en conformité aux directives de l’ACIA pour l’évaluation de végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination non confinée, aux directives pour l’évaluation des nouveaux aliments de consommation animale provenant de VCN et aux directives de SC pour l’évaluation d’aliments nouveaux. Pour voir l’information concernant l’évaluation environnementale d’un végétal avec un caractère nouveau (VCN) ou aliment nouveau provenant de VCN, veuillez consulter le site Web de l’ACIA. Pour voir l’information concernant l’évaluation d’aliment nouveau, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.

Sommaire de l’information fournie dans la demande

Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l’ACIA et/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires provenant du développeur.

Description de la plante hôte	Un document de biologie: La Biologie de Triticum turgidum spp. durum L. (Blé) à été soumis.
Description de la modification	Le VCN a été développé par l’intermédiaire de la technique de sélection de mutagenèse. Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer le caractère nouveau : Procédure de mutagenèse Processus de sélection pour la tolérance à l’herbicide à l’imidazolinone Historique de sélection post-mutagenèse
Succession et stabilité du caractère introduit	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer la succession et la stabilité du caractère nouveau : Ségrégation mendélienne du caractère ALS3 Information sur la stabilité de la descendance homozygote
Description du caractère nouveau	Ce qui suit a été soumis dans le but de décrire le caractère : Identification de l’ ALS3 acétohydroxyacide synthase comme caractère modifié Confirmation du changement de codon simple dans la séquence de ALS3 AHAS Expression du niveau de AHAS Inhibition de retour du produit de AHAS
Toxicité/ Niveau allergène du nouveau caractère	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer la toxicité/niveau allergène du caractère sur les espèces non ciblées, les humains et les animaux : Comparaison de séquence de ALS3 AHAS avec un simple changement d’acide aminé pour connaître les protéines toxines et allergènes Confirmation de la variabilité de la protéase et la température de l’AHAS
Évaluation nutritionnelle du végétal nouveau	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer les aspects nutritionnels du végétal nouveau : La composition nutritionnelle du végétal nouveau a été comparée à un blé non modifié. Ce qui suit a été considéré : Composition approximative (e.g. protéine brute, gras et fibre brute) Contenu en protéine et profil en acide aminé: Composition en acides gras Composition en vitamines (B2, acide folique, thiamine, niacine, acide pantothénique, pyridoxine et vitamine E) Composition en minéraux (P, Mg, Zn, Fe, Cu , Mn, K) Étude sur les anti-nutritionnels
Évaluation de l’impact environnemental du végétal nouveau	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer l’impact environnemental du végétal nouveau : Potentiel du blé ALS3 à devenir une mauvaise herbe Potentiel de transfert de gènes vers des gènes sauvages apparentés Impacts potentiels sur les espèces non ciblés Données agronomiques, donnée sur la germination confirmant que le blé ALS3 est équivalent aux autres blés, à l’exception de la tolérance à l’imidazolinone De plus, les stratégies de gestion de la tolérance à l’herbicide ont été présentées dans la demande.

Les commentaires acheminés à l’ACIA ou Santé Canada seront reçus seulement par Internet ou par courrier. (Voir les adresses ci-dessous.)

Pour plus de renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec :

BASF Canada Inc.
345 Carlingview Drive
Toronto, Ontario
M9W 6N9
www.basf-canada.ca

Pour plus d’information sur le système de réglementation, veuillez contacter :

Section des aliment du bétail
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9

(613) 225-2342

Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

(613) 954-8921

Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9

(613) 225-2342

L’ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d’approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d’approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d’un avis de demande d’approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l’ACIA ne signifient nullement que l’ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l’avis. L’ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu’ils appliquent ou administrent, lorsqu’ils affichent les avis de demande d’approbation.

Le concepteur n’est pas tenu de fournir de l’information et choisit les renseignements qui seront publiés. L’ACIA et Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L’information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

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