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Végétaux > Biotechnologie / VCN > Avis de demande d’approbation Avis de soumission pour l’approbation d’un aliment nouveau pour nourrir le bétail et d’une dissémination environnementale non confinée pour un blé durum tolérant à un herbicide provenant de BASF CanadaDate affichée: Le 23 novembre 2005Contexte | Foire aux questions
Introduction :L’ACIA et Santé Canada ont reçu une soumission provenant de BASF Canada cherchant à obtenir une approbation pour une dissémination environnementale et l’usage d’un aliment de consommation animale et humaine pour un blé durum (“blé”) désigné comme ALS2, lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide. La soumission reçue est en conformité aux directives de l’ACIA pour l’évaluation de végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination non confinée, aux directives pour l’évaluation des nouveaux aliments de consommation animale provenant de VCN et aux directives de SC pour l’évaluation d’aliments nouveaux. Pour voir l’information concernant l’évaluation environnementale d’un végétal avec un caractère nouveau (VCN) ou aliment nouveau provenant de VCN, veuillez consulter le site Web de l’ACIA. Pour voir l’information concernant l’évaluation d’aliment nouveau, veuillez consulter le site Web de Santé Canada. Sommaire de linformation fournie dans la demandeDes renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l’ACIA et/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires provenant du développeur. |
Les commentaires acheminés à l’ACIA ou Santé Canada seront reçus seulement par Internet ou par courrier. (Voir les adresses ci-dessous.) Pour plus de renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec : BASF Canada Inc. Pour plus d’information sur le système de réglementation, veuillez contacter :
LACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande dapprobation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande dapprobation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation dun avis de demande dapprobation et son affichage subséquent sur le site Web de lACIA ne signifient nullement que lACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans lavis. LACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois quils appliquent ou administrent, lorsquils affichent les avis de demande dapprobation. Le concepteur nest pas tenu de fournir de linformation et choisit les renseignements qui seront publiés. LACIA et Santé Canada recueillent linformation fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. Linformation, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur laccès à linformation. |
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