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Critères liés à la méthode de détection et d'identification de l'ACIA

Afin de rehausser la capacité de détection et d'identification de l'ACIA à des fins réglementaires, relativement aux végétaux à caractères nouveaux (VCN) et aux aliments du bétail dérivés de ceux-ci, l'ACIA exige que toute demande d'évaluation de la sécurité d'un VCN soit accompagnée d'une méthode de détection convenable. Cette méthode est exigée avant toute autorisation de la diffusion en milieu ouvert d'un VCN par le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) ou de l'utilisation d'un aliment pour bétail par la Section des aliments du bétail.

Ces méthodes seront utilisées pour satisfaire aux exigences réglementaires (par exemple, les situations de rappel, confirmation du respect des conditions d'autorisation).

On exige que la méthode de détection et d'identification proposée soit spécifique au caractère nouveau et permette la différenciation avec les VCN actuellement autorisés. L'autorisation de nouveaux VCN pourrait exiger la mise à jour de ces méthodes.

La méthode proposée doit aussi permettre la détection et l'identification du VCN à partir d'un échantillon de semences (exigence du BBV) et de grain non-viable ou d'autres aliments pour animaux simples, le foin de luzerne ou la betterave à sucre par exemple (exigence de la Section des aliments pour animaux).

Pour être jugée acceptable, une méthode doit satisfaire aux critères suivants :

Type de test - la méthode proposée doit être appropriée et peut être à base de protéines, d'ARN ou d'ADN. Règle générale, les méthodes phénotypiques ne seront pas jugées appropriées.

Limite de détection - la méthode proposée doit satisfaire aux exigences de sensibilité et d'exactitude suivantes :

• Les méthodes à base de grains, doivent permettre la détection de 0,2 p. 100 de grains modifiés (2 grains sur 1000) avec un intervalle de confiance de 95 p. 100.
• Les méthodes qui ne sont pas à base de grains (les aliments pour animaux simples) doivent permettre la détection de 0,2 p. 100 de matières modifiées dans avec un intervalle de confiance de 95 p. 100.

Clarté de la procédure - La méthode proposée doit être complète et découpée en étapes logiques faciles à suivre pour une personne peu familière avec celle-ci. Elle doit aussi être accompagnée de descriptions détaillées de la taille des échantillons, des réplicats, de la procédure d'extraction, des résultats attendus (valeurs/séquences), de l'interprétation et des critères d'acceptation.

Réactions croisées - On doit prouver que la méthode proposée est spécifique au VCN concerné. Toute réaction croisée potentielle doit être clairement énoncée. Les données sur les réactions croisées doivent être fournies en démontrant que la méthode n'a pas de réaction croisée possible avec un autre VCN de la même espèce doté de caractères ou de modifications similaires présentement offert sur le marché canadien.

Documents de référence - L'entreprise devra fourni à l'ACIA les documents de référence appropriés sur demande. L'ACIA déterminera de quoi il s'agit en fonction de la méthode proposée.

Personne-ressource - L'entreprise devra nommer une personne responsable du soutien technique et fournir ses coordonnées.