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Réglementation

L'ACIA élabore et applique de nombreux règlements dans le but d'assurer la sécurité des citoyens, des animaux et de l'environnement. Ces pages Web contiennent une description des divers aspects réglementés par le gouvernement canadien, et on y explique la démarche de réglementation de l'ACIA relative à l'application de la biotechnologie dans le secteur agricole au Canada.

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