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ATELIER TECHNIQUE SUR L'ÉLABORATION D'UN CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR LA DISSÉMINATION DANS L'ENVIRONNEMENT DE VÉGÉTAUX À CARACTÈRES NOUVEAUX DESTINÉS À LA MOLÉCULTURE VÉGÉTALE

Les 2 et 3 mars 2005, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a tenu un atelier technique sur l'élaboration d'un cadre de réglementation en vue de la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) destinés à la moléculture végétale (MV). Parmi les participants, on comptait des représentants de l'industrie de la MV, d'organisations fédérales, des associations d'agriculteurs et de l'agrinégoce, des universitaires et d'autres intervenants touchés.

À la suite du dernier atelier technique de l'ACIA sur les systèmes existants de manutention et de ségrégation du grain et leur applicabilité à la MV commerciale, le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l'ACIA a amorcé l'élaboration de lignes directrices provisoires pour la MV commerciale au Canada, dans le but de cerner plus clairement les enjeux techniques en matière de biosécurité non réglés. Ces derniers sont ciblés dans le document de travail du BBV intitulé : Élaboration d'un cadre de réglementation pour la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux destinés à la moléculture végétale au Canada. En plus des enjeux techniques en matière de biosécurité, le document de travail fait également ressortir des aspects des faits saillants des lignes directrices qui nécessitent des commentaires tirés d'un vaste examen des politiques du gouvernement du Canada sur la MV. Les objectifs de l'atelier technique sont les suivants :

1. Recueillir les commentaires des participants sur le contenu des lignes directrices préliminaires intitulées « Critères d'évaluation de l'innocuité pour l'environnement des végétaux à caractères nouveaux destinés à la moléculture végétale commerciale ».
2. Amorcer le traitement de certains des enjeux techniques non réglés en matière de biosécurité associés à la dissémination dans l'environnement des VCN destinés à la MV commerciale au Canada.
3. Faire ressortir le ou les aspects du cadre de réglementation de l'ACIA qui nécessiteraient des commentaires tirés d'un vaste examen des politiques du gouvernement du Canada sur la MV.

Veuillez noter que le rapport sur l'atelier se veut être le reflet fidèle de ses délibérations. Par conséquent, les vues et opinions personnelles que les participants ont exprimées pendant l'atelier ont été inclus par souci d'exactitude, même si elles ne reflètent pas nécessairement les vues de l'ACIA. De surcroît, l'objectif des discussions en séance plénière n'était pas de recueillir un consensus des participants, mais plutôt de fournir aux participants une tribune où ils peuvent mettre à profit leurs compétences, exprimer leurs vues et formuler des commentaires et recommandations.

• Atelier technique sur l'élaboration d'une directive concernant la moléculture végétale au Canada (Philip Macdonald, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA)
• Élaboration d'un cadre de réglementation pour la dissémination dans l'environnement des VCN destinés la moléculture végétale (Tanya Fielding, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA)

• Préoccupations de l'industrie concernant l'élaboration de cadres de réglementation pour la moléculture végétale commerciale au Canada (Rick Keon, SemBioSys Genetics, Inc.)

• Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux destinés à moléculture végétale (Ébauche)
• Document de discussion: Élaboration d'un cadre de réglementation pour la dissémination dans l'environnement des végétaux caractères nouveaux destinés la moléculture végétale commerciale au Canada
• Organismes participants

• Procès-verbal de l'atelier
• Sommaire du procès-verbal de l'atelier
• Survol de la surveillance réglementaire fédérale des VCN destinés la moléculture végétale