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Discussions bilatérales Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole 2001

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Agence canadienne d'inspection des aliments Santé Canada	U.S. Department of Agriculture Marketing and Regulatory Programs and Plant Health Inspection Services Plant Protection and Quarantine	U.S. Environmental Protection Agency BioPesticides and Pollution Prevention Division Office of Pesticide Programs

Les 15 et 16 juillet 1998, des agents de réglementation de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du United States Department of Agriculture (USDA), de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de Santé Canada se sont réunis pour comparer et harmoniser, dans la mesure du possible, les composantes de caractérisation génétique moléculaire du processus d’analyse réglementaire des végétaux transgéniques. En outre, cette réunion a permis aux organismes participants de discuter et de prioriser les domaines de coopération et d’échange d’information qui faciliteront l’intégration sécuritaire de végétaux transgéniques à la production et au commerce agricoles. Le présent rapport résume les grands points de convergence et comprend en annexe les éléments jugés essentiels par les organismes participants en ce qui a trait à la caractérisation génétique moléculaire des végétaux transgéniques. Les organismes estiment que ces accords sans précédent leur permettront de faciliter la commercialisation sans risque des végétaux transgéniques.

Les 20 et 21 septembre 2000, des agents de réglementation d e la Biotechnology Assessment Branch de l’APHIS, de l'Office of Pesticides Program de la United States Environmental Protection Agency (USEPA), et du Bureau de la biosécurité végétale de l’ACIA ont entamé la phase suivante des discussions bilatérales sur la biotechnologie agricole et se sont réunis pour comparer et harmoniser, dans la mesure du possible, les divers éléments de caractérisation environnementale du processus d’analyse réglementaire des végétaux transgéniques ainsi que pour examiner et mettre à jour, au besoin, les éléments de caractérisation moléculaire décrits à l’Annexe I des discussions bilatérales sur la biotechnologie agricole des 15 et 16 juillet 1998. Des représentants de l’Argentine et du Mexique, présents à titre d’observateurs, ont apporté une précieuse contribution à la discussion et à la rédaction des documents. Les discussions ont porté sur des modifications visant à éclaircir le libellé de l’Annexe I et sur une version préliminaire d’un document décrivant les divers éléments d’une évaluation environnementale.

Le texte des modifications proposées à l’Annexe I et la version préliminaire du document ont fait l’objet de discussions lors d’une rencontre subséquente tenue les 8 et 9 mai 2001; on y a mis la dernière main le 31 décembre 2001. L’Annexe II ci-jointe décrit les éléments jugés essentiels par les organismes participants pour la caractérisation environnementale des végétaux transgéniques. L’Annexe I révisée, également ci-jointe, remplace la version des 15 et 16 juillet 1998.

Le Canada et les États-Unis jouissent de longs antécédents de coopération dans le domaine de la biotechnologie agricole, tant au niveau bilatéral qu’international. Au cours d’évaluations simultanées de végétaux transgéniques avant leur commercialisation et pendant les récentes discussions bilatérales, l’ACIA, Santé Canada, l’APHIS et l’USEPA ont discuté des types de données qu’examine chaque bureau avant de prendre une décision en matière de réglementation. Les agents de réglementation des deux pays ont réaffirmé que les évaluations sont encore effectuées au cas par cas, ce qui a l’avantage de permettre d’examiner plus ou moins de données selon la nature du cas et les pouvoirs réglementaires de chaque organisme participant.

Les résultats de cette réunion et d’autres activités pourraient donner lieu à l’acceptation mutuelle de ces évaluations. À court terme, le maintien de l’échange d’information entre l’ACIA, Santé Canada, l’APHIS-USDA et l’USEPA permet d’améliorer la compréhension des exigences et des systèmes de réglementation respectifs de ces organismes et devrait accélérer le processus d’examen.

L’ACIA est chargée de réglementer l’importation, la dissémination dans l’environnement et l’utilisation comme aliments pour le bétail de végétaux à caractères nouveaux, comprenant notamment des végétaux transgéniques. Pour sa part, Santé Canada est responsable des aliments nouveaux, dont les produits alimentaires issus de végétaux transgéniques. Aux États-Unis, l’APHIS est chargé de réglementer l’importation, la circulation entre les États et la dissémination dans l’environnement de végétaux transgéniques qui contiennent des composantes phytoparasitaires, mais la réglementation de leur utilisation comme aliments de consommation humaine et animale incombe à la Food and Drug Administration (FDA). À l’USEPA, l’Office of Pesticides Program a pour mission de protéger la santé publique et l’environnement des risques que présentent les pesticides et de promouvoir des méthodes sécuritaires de lutte antiparasitaire.