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U.S. Department of Agriculture Marketing and Regulatory Programs
Animal and Plant Health Inspection Service
Plant Protection and Quarantine

Discussions bilatérales Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole

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Les 15 et 16 juillet 1998, des agents de réglementation de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du United States Department of Agriculture (USDA), de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de Santé Canada (SC) se sont rencontrés pour comparer et harmoniser, dans la mesure du possible, les divers éléments du processus d'évaluation de la réglementation des végétaux transgéniques en matière de caractérisation moléculaire. En outre, cette réunion a permis aux organismes participants de discuter et d'établir la priorité de domaines de coopération futurs et d'échange d'information qui faciliteront l'intégration en toute sécurité de végétaux transgéniques à la production et au commerce agricoles. Le rapport ci-joint résume les grands points de convergence et comprend en annexe les éléments jugés essentiels par les organismes participants pour la caractérisation moléculaire des végétaux transgéniques. Les organismes estiment que ces accords sans précédents leur permettront de faciliter la commercialisation sans risque des végétaux transgéniques.

Le Canada et les États-Unis jouissent de longs antécédents de coopération dans le domaine de la biotechnologie agricole, tant sur la scène bilatérale qu'internationale. Au cours d'évaluations simultanées de végétaux transgéniques avant leur commercialisation et pendant les récentes discussions bilatérales, l'ACIA, SC et l'APHIS ont discuté des types de données qu'examine chaque bureau avant de prendre une décision en matière de réglementation. Les agents de réglementation des deux pays ont réaffirmé que les évaluations sont encore effectuées au cas par cas pour permettre l'examen de séries de données supplémentaires ou moindres, selon le produit soumis pour examen et les pouvoirs de réglementation de chaque organisme participant.

Les résultats de cette réunion et d'autres activités pourraient donner lieu à l'acceptation mutuelle de ces évaluations. À court terme, le maintien de l'échange d'information entre l'ACIA, SC et l'APHIS de l'USDA permet d'améliorer la compréhension des exigences et des systèmes de réglementation respectifs des trois organismes et devrait accélérer le processus d'examen.

L'ACIA est chargée de réglementer l'importation, la dissémination dans l'environnement et l'utilisation comme aliments du bétail de végétaux aux caractères nouveaux qui incluent, sans y être limité, les végétaux transgéniques. Pour sa part, SC est chargé des aliments nouveaux, y compris des produits alimentaires issus des végétaux transgéniques. Aux États-Unis, l'APHIS est chargé de réglementer l'importation, la circulation entre les États et la dissémination dans l'environnement de végétaux transgéniques qui contiennent des éléments de phytoparasites, mais les pouvoirs de réglementation de leur utilisation comme aliments de consommation humaine et animale appartiennent à la Food and Drug Administration (FDA).