Salle de nouvelles > Bulletins judiciaire 

Bulletins judiciaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’exécuter un certain nombre de lois du Parlement afin d’offrir aux consommateurs et à l’industrie des services d’inspection et des services connexes qui contribuent à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

Dans le cadre de ses efforts constants visant à accroître la sensibilisation au rôle de l’ACIA et à favoriser ainsi la conformité aux diverses lois et au divers règlements, l’ACIA diffuse des bulletins d’information sur les poursuites judiciaires qui mènent à une condamnation.

Décembre 2005

• Le 29 décembre - Vente de produits de viande d’un établissement Albertain non agréé par le gouvernement fédéral : une entreprise coûteuse pour un grossiste de la Colombie-Britannique

• Le 23 décembre - Une entreprise de la Saskatchewan est condamnée à une amende totale de 71 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé des animaux

• Le 13 décembre - Un résident de l’Ontario écope d’une amende de 2 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur la santé des animaux

Novembre 2005

• Le 15 novembre - Amende de 15 000 $ à Alimentation F. Lévesque Inc.

• Le 15 novembre - Amende de 15 000 $ à Alimentation Pierre Roy (2000) Inc.

• Le 1 novembre - Commerce interprovincial de viandes : amende de 5 000 $ à CMC Inc.

Juillet 2005

• Le 18 juillet - Une entreprise de Winnipeg plaide coupable d'infraction à la Loi sur les engrais

• Le 18 juillet - Lester's Deli reçoit une amende pour avoir transporté illégalement des produits de viande

• Le 11 juillet - La société Nexus Seafood Trading Ltd. condamnée à une amende de 5 000 $ pour transformation illégale de fruits de mer

Juin 2005

• Le 13 juin - Absence d’avis d’importation de poisson - Amende de 6 000 $ pour Lelarge Inc.

Avril 2005

• Le 29 avril - Entrave à l’action d’inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments : Amende, probation et lettre d’excuses

• Le 21 avril - La société Leader Cold Storage Ltd. condamnée à une amende pour transformation illégale de fruits de mer

• Le 18 avril - Étiquetage non conforme - Amende de 6 000 $ à I.D. Foods Corporation

Mars 2005

• Le 8 mars - Une entreprise de Nanaimo plaide coupable à une accusation d'infraction au Règlement sur l'inspection du poisson

• Le 7 mars - Amende de 8 000 $ à Volailles Grenville Inc pour falsification de dates

Février 2005

• Le 22 février - Amende de 10 000 $ pour des infractions relatives au transport interprovincial de pommes de terre

• Le 21 février - Amende de 5 000 $ pour le transport interprovincial de produits de viande provenant d'établissements non agréés auprès de l'ACIA

• Le 14 février - Un homme de Toronto est condamné à une amende de 4 000 $ pour avoir importé illégalement des animaux au Canada

• Le 1 février - Millstream Flour Mills sommée de se doter d’un plan antiallergènes

Janvier 2005

• Le 27 janvier - Un homme d'Osoyoos condamné à une amende de 10 000 $ pour importation illégale d'abeilles

• Le 25 janvier - Un éleveur de wapiti de la Saskatchewan condamné à une amende de 69 000 $ pour infraction à la loi sur la santé des animaux

• Le 17 janvier - Une entreprise de Saskatoon condamnée à une amende pour avoir expédié illégalement et étiqueté faussement des produits de viande