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Québécois condamné à des amendes pour des infractions au Règlement sur les produits de l'érable

Le 26 janvier 2006, M. Robert Charron de Val-d'Or (Québec) a été reconnu coupable, par le tribunal provincial de Blind River, de six chefs d'accusation pour avoir contrevenu à l'article 3.(1) du Règlement sur les produits de l'érable. Il a été condamné à des amendes totalisant 15 000 $.

L'article 3.(1) du Règlement interdit la commercialisation interprovinciale d'un produit de manière à ce qu'il puisse être confondu avec un produit de l'érable pour lequel une catégorie ou une norme est établie. Le Règlement sur les produits de l'érable a été pris sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Commet une infraction quiconque contrevient à une disposition de cette loi ou du Règlement.

En avril 2004, les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été saisis d'une plainte contre un colporteur qui aurait prétendument vendu du sirop d'érable à Blind River (Ont.). Par la suite, on a déterminé que M. Charron avait vendu du sirop de table ordinaire, à Blind River, à Thunder Bay (Ont.) et dans les environs entre mars et avril 2004. L'analyse des échantillons a confirmé que ce sirop, principalement constitué de sucres de maïs, renfermait très peu de sirop d'érable, si tant est qu'il en ait contenu. On a donc inculpé M. Charron.

L'ACIA veille à l'application de douze lois adoptées par le Parlement et elle se charge de tous les services fédéraux d'inspection reliés aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

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Alex Kozopas
Spécialiste des enquêtes
Enquête et application de la loi
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