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Amende de 500 $ à Distributions Alimentaires F.A.S. Lanthier Ltée

Le 27 avril 2006, Distributions Alimentaires F.A.S. Lanthier Ltée, située à Laval, a été déclarée coupable d’un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les aliments et drogues.

Le 7 septembre 2004, Distributions Alimentaires F.A.S. Lanthier Ltée a eu en sa possession un produit préemballé, de la sauce à la viande, contenant un ingrédient n’apparaissant pas sur l’étiquette du produit contrairement à l’alinéa 1b) de l’article B.01.008 du Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., c. 870.

Le juge Dumas, de la Cour du Québec, a condamné l’accusée à payer une amende de 500 $, plus les frais de huissier, dans un délai de 90 jours et a ordonné la confiscation des articles saisis. Le jugement a été rendu au Palais de justice de Laval, le 27 avril 2006.

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