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Amende de 8 000 $ à Produits Marins St-Godefroi Inc.

Le 20 avril 2006, Produits Marins St-Godefroi Inc., située à St-Godefroi, a été déclarée coupable de quatre infractions au Règlement sur l'inspection du poisson.

Entre le 1er septembre et 21 septembre 2003, Produits Marins St-Godefroi Inc. a importé au Canada du poisson sans avoir communiqué un avis écrit à un inspecteur de l’ACIA avant l’importation ou dans les 48 heures suivant celle-ci, le tout contrairement à l’alinéa 6(2)e) du Règlement sur l’inspection du poisson, C.R.C., c.802.

Le juge Marchildon, de la Cour du Québec, a condamné la compagnie à payer une amende de 8 000 $, plus les frais, dans un délai de douze mois. Le jugement a été rendu au Palais de justice de New Carlisle, le 20 avril 2006.

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