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AMENDE IMPOSÉE EN RAISON D’UN ÉTIQUETAGE INEXACT

Le 31 mai 2006, la société Vitality Foodservice Canada Inc., qui possède des installations de fabrication à Surrey en Colombie-Britannique, a plaidé coupable devant la Cour provinciale à une accusation d’avoir enfreint le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi, « Il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté. »

La société Vitality Foodservice Canada Inc. a été condamnée à une amende de 14 000 $ pour avoir omis d’inclure le lactosérum en poudre à la liste des ingrédients mentionnées sur l’étiquette. La divulgation complète et exacte est encore plus importante sur les étiquettes de produits alimentaires lorsqu’une inspection visuelle ne suffit pas à y détecter la présence d’un allergène fréquent.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application. Sa compétence se limite à l’application de ces lois et règlements. Elle protège les consommateurs en contribuant à la salubrité des aliments, de même qu’à la protection des plantes et à la santé des animaux au Canada.

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Renseignements :

Mark Clarke
Agent des communications, ACIA
Burnaby (Colombie-Britannique)
Téléphone : (604) 666-1357