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LE GOUVERNEMENT RENFORCE L’APPLICATION DE SES EXIGENCES EN MATIÈRE D’IMPORTATION VISANT LES MATÉRIAUX D’EMBALLAGE EN BOIS

Ottawa, le 9 mars 2006 – Les importateurs devraient savoir que les matériaux d’emballage en bois non conformes aux exigences peuvent se voir refuser l’entrée au pays, alors que le gouvernement du Canada intensifie ses mécanismes d’application en ce qui a trait à l’exécution de la norme internationale relative aux matériaux d’emballage en bois.

Tout envoi jugé contenir des matériaux d’emballage en bois non conformes aux exigences d’importation du Canada est la responsabilité de l’importateur ou de la personne en charge des articles réglementés, et pourrait entraîner des retards et des frais supplémentaires, ainsi que des sanctions pécuniaires.

Ces modifications sont mise en place tandis que le Canada se joint aux États-Unis et au Mexique pour la mise en œuvre progressive de la réglementation visant les matériaux d’emballage en bois dans le cadre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15.

La NIMP n° 15 exige que les matériaux d’emballage en bois subissent un traitement thermique ou une fumigation au bromure de méthyle et qu’ils portent le sceau de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) reconnu mondialement ou, au lieu du marquage, que l’envoi soit accompagné d’un certificat phytosanitaire précisant le traitement appliqué.

La réglementation du Canada en matière d’importation vise le bois massif (à l’exception du bois manufacturé et des produits de papier) utilisé pour emballer, soutenir, protéger, assujettir ou transporter un produit. Les exigences relatives au traitement et au marquage que prévoit la réglementation du Canada et des États-Unis sur l’importation de matériaux d’emballage en bois ne s’appliquent pas aux matériaux d’emballage en bois qui ont été fabriqués à partir de bois produit au Canada ou aux États-Unis et qui n’ont pas été déplacés à l’extérieur de ces deux pays.

Ces exigences visent à réduire les risques d’introduction d’espèces étrangères envahissantes, des ravageurs nuisibles qui se propagent lors du déplacement de matériaux d’emballage en bois non traité. L’introduction de ces ravageurs pourrait avoir de graves conséquences sur l’environnement et l’économie du Canada.

Depuis 2002, des consultations et des communications régulières sont établies avec l’industrie au sujet de la mise en œuvre des exigences visant les matériaux d’emballage en bois, période à laquelle la norme a été adoptée par le Canada.

Pour de plus amples renseignements sur la réglementation en matière d’importation et d’exportation de matériaux d’emballage en bois, veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (www.inspection.gc.ca) ou composer le 1 800 442-2342. Il est également possible d’obtenir de l’information plus détaillée sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (www.asfc.gc.ca).

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Pour de plus amples renseignements :

Relations avec les médias - Agence canadienne d’inspection des aliments :

Ottawa (613) 228-6682

Relations avec les médias - Agence des services frontaliers du Canada :

Ottawa (613) 957-6500

• D-98-08 - Exigences relatives à l’entrée au Canada des matériaux d’emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis
• Matériaux d’emballage en bois - Questions et Réponses