Salle de nouvelles > Communiqués / Bulletins d'information 

CONSULTATION SUR L’ÉBAUCHE DES NORMES SUR LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS MANIPULANT DES PHYTORAVAGEURS

Ottawa, le 28 avril 2006 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé sur Internet une consultation publique sur l’ébauche des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs. Cette ébauche est offerte aux fins de commentaires sur le site Internet de l’ACIA à l’adresse: http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placonf.shtml jusqu’au 1er octobre 2006.

Ces Normes provisoires décrivent les exigences physiques et opérationnelles minimales visant les installations manipulant des phytoravageurs à l’exception des mauvaises herbes. Elles ne s’appliquent pas à la terre, aux plantes génétiquement modifiées et aux insectes utilisés comme agents de lutte biologique puisque ces aspects sont abordés dans d’autres documents.

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l’ACIA s’efforce de protéger la survie des plantes et les secteurs de l’agriculture et de la foresterie de l’économie canadienne en prévenant l’importation, l’exportation et la propagation de ravageurs et en contrôlant et éradiquant ces ravageurs au Canada. La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d’application donnent à l’ACIA le pouvoir d’interdire ou de restreindre les déplacements en direction, en provenance et à l’intérieur du Canada de tout phytoravageur et/ou autre chose qui est ou pourrait être infestée par un ravageur ou qui est ou pourrait être un obstacle biologique à la suppression d’un ravageur.

Le besoin de contenir et de combattre les phytoravageurs utilisés, par exemple, pour la recherche, s’inscrit dans le cadre de ces efforts. Des lignes directrices ou des normes fédérales existent déjà pour les laboratoires manipulant des agents anthropopathogènes (les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, administrées par Santé Canada) et les installations manipulant des agents zoopathogènes (les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, régies par l’ACIA). Par contre, il n’existait aucune norme fédérale sur le confinement pour les installations manipulant des phytoravageurs. L’élaboration des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs a donc remédié à cette lacune.

L’ébauche des Normes a été réalisée par un groupe de travail de 17 experts multidisciplinaires provenant de l’ACIA, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l’Université McGill et du secteur privé.

Les exploitants d’installations manipulant des phytoravageurs doivent prendre note que l’adoption des Normes pourrait nécessiter des changements physiques ou opérationnelles dans leur installation, ce qui pourrait entraîner pour eux des répercussions financières. Bien que les Normes visent principalement les installations qui importent des phytoravageurs, il faut souligner qu’elles peuvent également s’appliquer aux installations qui recueillent ou isolent des phytoravageurs d’importance au Canada.

Vous pouvez transmettre électroniquement vos commentaires sur l’ébauche des Normes à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vos commentaires portent sur le libellé des Normes, veuillez proposer un autre libellé dans la mesure du possible.

Une fois la période de consultation publique terminée, tous les commentaires reçus seront examinés et les modifications nécessaires seront apportées, le cas échéant. Les Normes seront ensuite peaufinées, puis, suivra une période de transition jusqu’au 31 décembre 2008. Les Normes entreront en vigueur le 1er janvier 2009 et seront obligatoires pour les installations manipulant des phytoravageurs.

- 30 -

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lisa Young
Sous-section du confinement des biorisques et de la sécurité
Agence canadienne d’inspection des aliments
Ottawa (Ontario)
Téléphone : (613) 221-7072