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Procédure PI-004

Vérification de l’inspection des installations qui
exportent des grains et des produits des grandes cultures

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Table des matières

AVANT-PROPOS
Personne-ressource
Examen
Approbation
Registre des modifications
Distribution

4 AUDITS LOCAUX
4.1 Fréquence
4.2 Mener un audit
4.3 Distribution et classement des registres
4.3.1 Dossiers
4.3.2 Distribution
4.4 Correctifs et audits de suivi

5 AUDITS NATIONAUX
5.1 Fréquence
5.2 Vérification
5.3 Distribution et classement des registres
5.3.1 Dossiers
5.3.2 Distribution
5.4 Correctifs et audits de suivi

6 LISTES D’AUDITS
6.1 Listes d’audit pour la norme PI-001 ((Inspection des installations)
6.1.1 Gestionnaires
6.1.2 Inspecteurs
Listes d’audit pour la norme PI-002 (Échantillonnage)
6.2.1 Gestionnaires
6.2.2 Inspecteurs
6.3 Listes d’audit pour la norme PI-003 (Dépistage et identification des organismes)
6.3.1 Dossiers
6.3.2 Distribution

La personne à contacter pour l'examen sera un agent de la Section des grains et des grandes cultures (SGGC) de la Division de la protection des végétaux (DPV), nommée à ce poste par le gestionnaire national de la SGGC.

Examen

La DPV de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est tenue de réexaminer la norme PI-004 une fois tous les deux ans ou plus tôt si nécessaire. Le prochaine date de révision sera le 30 janvier 2008. Ce document sera révisé conjointement avec la Commission canadienne des grains (CCG), conformément au protocole d’entente conclu entre les deux organismes (2.6). Cette norme PI-004 a été préparée de concert par l’ACIA et la CCG.

Approbation

La norme PI-004 est approuvée par les présentes :

___________________________________ Greg Stubbings, Directeur, DPV, ACIA		________________ Date
___________________________________ Représentant du Comité des procédures du Système qualité, DPV, ACIA		________________ Date

Registre des modifications

Les modifications apportées au présent document seront numérotées consécutivement. Insérer tous les changements, retirer les pages désuètes et consigner le tout dans le tableau ci-après.

Numéro du changement :	Auteur du changement :	Date de présentation aux fins de l’approbation :	Résumé du changement et numéros des sections ou des pages modifiées :

Distribution

L’ACIA tient à jour, produit et distribue des exemplaires de la norme PI-004. Elle les verse au dossier de son registre central (no 3520-4-2) et les distribue à l’inspecteur en chef de la CCG. La plus récente version sera aussi disponible sur les sites Web interne* de l’ACIA. Le bureau du directeur de la DPV gardera une copie contrôlée de la norme PI-004.

*	Adresse du site Web interne de l’ACIA: http://merlin/francais/plaveg/grains/manf.asp

0 INTRODUCTION

Certaines installations canadiennes (3.1) exportent directement des grains et des produits des grandes cultures (3.2). Or, il se peut que cette marchandise exportée doive être certifiée exempte de parasites justiciables de quarantaine (3.4) conformément aux exigences des pouvoirs phytosanitaires des pays importateurs. L’ACIA produit cette attestation requise au moyen d’un certificat phytosanitaire (3.5), attestation qui repose sur des inspections des installations, des produits entreposés et des véhicules de transport. Ces inspections sont faites par des inspecteurs qui doivent suivre les procédures de certaines normes. L’ACIA certifiera les produits exportés des installations qui satisfont aux exigences de l’ACIA au regard des parasites. La présente norme PI-004 précise la démarche que les vérificateurs doivent suivre pour vérifier les inspecteurs et leurs gestionnaires au regard de certaines normes.

1 PORTÉE

Présentement, la présente norme PI-004 ne précise que la démarche que les vérificateurs doivent suivre pour vérifier les inspecteurs (3.3) et leurs gestionnaires au regard des normes PI-001 (2.2), PI-002 (2.3) et PI-003 (2.5). La présente norme PI-004 ne doit pas être utilisée pour vérifier le système d’inspection des minoteries car la norme PI-004 n’a pas encore été approuvée pour les minoteries. La présente norme PI-004 ne doit pas être utilisée non plus pour la vérification du système d’inspection des transporteurs des grains et des produits des grandes cultures ou pour la vérification du système d’inspection des installations qui exportent du foin.

2 RÉFÉRENCES

Les textes de loi et règlements énumérés ci-après peuvent être consultés sur le site Web du ministère canadien de la Justice (http://Canada.justice.gc.ca).

2.1	Loi sur les grains du Canada, 1970-1971-1972, ch. 7, art. 1., L.R.C. (1985), ch. G-10.
2.2	P-001 : Inspection des installations qui exportent des grains et des produits des grandes cultures. DPV, ACIA.
2.3	P-002: , Échantillonnage des grains et des produits des grandes cultures, de leurs résidus et des organismes associés. DPV, ACIA.
2.4	R-004 : Grains, produits des grandes cultures et leurs installations d’exportation. . DPV, ACIA.
2.5	P-003 : Dépistage et identification des petits organismes associés aux grains et aux produits des grandes cultures DPV, ACIA.
2.6	Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) and the CGC, 1994. Memorandum of Understanding between the CGC and the Department of Agriculture (Food Production and Inspection Branch) Concerning the Sampling and Inspection of Grain and Grain Handling Facilities to Meet Phytosanitary Export Market Requirements. AAFC, Ottawa, 6 pages.
2.7	Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 1992. Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (AGPP/PQ/92/1). FAO, Rome. 17 pages.
2.8	Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch.22.
2.9	Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.

3 DÉFINITIONS

Prière de se reporter à la norme R-001 (2.4) pour connaître les termes utilisés pour décrire les grains et produits des grandes cultures (3.2) ainsi que les installations d’exportation (3.1). Aux fins de la présente norme PI-004, les définitions suivantes s’appliquent.

3.1	Installations qui exportent des grains et des produits des grandes cultures	Installations qui exportent directement des grains et des produits des grandes cultures (3.5), notamment les silos, selon la définition donnée dans la Loi sur les grains du Canada (2.1), les autres silos-élévateurs, les malteries, les ateliers de fabrication de granulés et autres installations.
3.2	Grains et produits des grandes cultures	See R-001 (2.5).
3.3	Inspecteurs	Inspecteurs de l’ACIA et tout autre inspecteur autorisé à faire une inspection au nom de celle-ci.
3.4	Parasite justiciable de quarantaine	Parasite (3.6) d’une importance économique nationale potentielle pour le pays qu’il menace et qui n’est pas encore présent là-bas ou, s’il l’est, n’y a pas une grande aire de distribution et fait l’objet de mesures de lutte actives (2.7).
3.5	Certificat phytosanitaire	Pour une définition complète, consulter la partie IV, paragraphe 55.1 du Règlement sur la protection des végétaux (2.9). Succinctement, il s’agit d’un document délivré par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (2.8), qui atteste de l’état phytosanitaire de toute chose exportée du Canada.
3.6	Parasite	En plus des végétaux désignés comme tel par règlement, toute chose nuisible — directement ou non — ou susceptible de l'être, aux végétaux, à leurs produits ou à leurs sous-produits (2.8). Voir aussi 3.4.
3.7	Équipe nationale de vérification	Un groupe de vérificateurs (3.8), comprenant un vérificateur chef, qui doit mener un audit (3.9) à l’échelle nationale pour s’assurer de la conformité partout au Canada. Cette équipe comprendra au moins un expert ayant une expérience pertinente, et peut comprendre des individus en formation ou des observateurs.
3.8	Vérificateur	Un employé de l’ACIA qui mène des audits (3.9) et qui est approuvé par le directeur de la Division de la protection des végétaux (DPV) pour mener ces audits. Un vérificateur en chef est un vérificateur nommé à ce poste par le directeur de la DPV pour diriger un audit.
3.9	Audit	Un examen pour déterminer si les individus vérifiés (c.-à-d., les inspecteurs et/ou les gestionnaires) satisfont les normes établies. Les audits peuvent être faits localement (3.10) ou au niveau national (3.11).
3.10	Audit local	Un audit (3.9) fait localement. Lors de ces audits, les gestionnaires ne sont pas vérifiés. Ces audits étaient auparavant probablement nommées “inspections conjointes
3.11	Audit national	Un audit (3.9) fait à travers le Canada par une équipe nationale de vérification (3.7). Lors de ces audits, les gestionnaires et les inspecteurs sont vérifiés.

4 AUDITS LOCAUX

La SGGC recommande que les vérificateurs (3.8) vérifient le système d’inspection des grains et des produits des grandes cultures selon les normes PI-001 (2.2), PI-002 (2.3) et PI-003 (2.5) tel qu’indiqué ci-après, en débutant à la section 4.2 et en utilisant la fréquence recommandée à la section 4.1.

Les vérificateurs devront satisfaire les exigences au regard de la sécurité décrites dans la section 4.3 de la norme PI-001 lorsqu’ils seront dans une installation (3.1), devront communiquer et expliquer l’audit au besoin, devront documenter leurs observations (p. ex., conserver des rapports d’inspection et/ou des observations datées et signées), et devront vérifier l’efficacité des correctifs apportés à la suite d’audits en faisant un audit de suivi (si nécessaire). Voir la section 4.4 pour les audits de suivi.

4.1 Fréquence

Chaque inspecteur devrait être vérifié au moins une fois tous les cinq ans. Les individus vérifiés devraient être sélectionnés au hasard par le vérificateur (3.8).

4.2 Mener un audit

a.	Planifiez l’audit. En utilisant la fréquence recommandée à la section 4.1 et en utilisant les registres d’audits au dossier, choisissez un individu à vérifier. Organiser une rencontre face-à-face avec l’individu choisi, et choisissez une installation où mener l’audit. Puisque le vérificateur devra assigner un numéro d’audit à chaque audit pour les fins de suivi (voir la partie I des listes d’audits, section 6), les vérificateurs peuvent choisir les individus en gardant et consultant une liste qui énumère les numéros d’audits menés dans les dernières cinq années. Les numéros d’audits devront être composés du nom de famille de l’individu vérifié, suivi du type d’installation vérifiée, de l’année de l’audit, et du type d’audit, avec chaque composante séparée d’un trait d’union. Par exemple, l’audit local de l’inspecteur Jones dans un silo-élévateur terminus portuaire en août 1998 devra porter le numéro “Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L". Le type d’audit peut être abrégé par la lettre “L” pour “local”. Dans cet exemple, l’inspecteur Jones ne devra pas être re-vérifié par un audit local dans un élévateur terminus portuaire avant l’an 2003, à moins que certaines circonstances le prescrivent
b.	Utilisez les listes d’audits des sections 6.1.2, 6.2.2 et 6.3.2. Les vérificateurs peuvent, en outre, utiliser d’autres documents de travail si nécessaires pour enquêter des activités mises à la lumière grâce à de l’information obtenue pendant l’audit.
c.	Complétez les listes d’audits pendant l’entrevue face-à-face avec l’individu vérifié sur les lieux de son travail. Ces listes, une fois complétées peuvent servir de rapports d’audits.
d.	Distribuez les listes d’audits complétées ou autres rapports nécessaires tel qu’indiqué dans la section 4.3.
e.	Obtenez du gestionnaire de l’individu vérifié que des correctifs soient apportés pour corriger les non conformités observées pendant l’audit, s’il y a lieu, avec une date d’application spécifiée et au moyen d’une lettre.
f.	Menez un audit de suivi, au besoin et/ou si possible, pour vérifier que les correctifs ont été apportés à la date spécifiée. Voir la section 4.4 pour les audits de suivi.

4.3 Distribution et classement des registres

Les vérificateurs devront enregistrer leurs audits en complétant les listes d’audits, en rédigeant des rapports additionnels (au besoin) et/ou en gardant des documents pour prouver leurs observations. Les vérificateurs devront distribuer et classer ces registres tel qu’indiqué dans les sections 4.3.1 et 4.3.2.

4.3.1 Dossiers

Classer*, ou conserver d’une manière qui permettra de retracer les documents temporaires jusqu’à leur compilation dans un rapport ou document d’audit final.

Classer* les rapports ou documents d’audit finals.

*	Les document devront être conservés dans une chemise, une boîte ou un classeur. Les documents ainsi classés devront porter un numéro ou un nom permettant de les retracer facilement.

Conserver tous les documents finals pendant cinq ans.

4.3.2 Distribution

Les documents finals et toute autre information pertinente seront distribués conformément aux instructions suivantes par courrier ordinaire ou en main propre pour assurer que les documents soient maintenus confidentiels. Une liste d’adresses est fournie à l’annexe B de la norme PI-001 (2.2). Assurer la confidentialité et l’intégrité des dossiers pour protéger les droits de propriété et la confidentialité des informations. La distribution d’informations confidentielles devrait être limitée aux membres du personnel (au sein de l’organisation du vérificateur) dont le travail exige qu’ils obtiennent de telles informations.

Original	Au :	Gestionnaire de l’individu vérifié.
Exemplaire	À :	L’individu vérifié.
		Administration centrale nationale de l’ACIA (c.-à-d., le gestionnaire national de la SGGC, Division de la protection des végétaux);
		Personne(s)-ressource(s) régionale(s) de l’ACIA (aux centres régionaux);
		Administration centrale nationale de la CCG (c.-à-d., coordonnateur de la salubrité des grains et de la lutte contre les infestations), dans le cas des inspections effectuées par des inspecteurs de la CCG;
		Personne(s)-ressource(s) régionale(s) de la CCG (aux centres régionaux ou aux bureaux d’inspection locaux) pour les individus de la CCG vérifiés; et
		Bureau local du vérificateur.

4.4 Correctifs et audits de suivi

Le gestionnaire de l’individu vérifié devra déterminer les correctifs à apporter, avec une date de mise en application, dans une lettre adressée au vérificateur.

Le vérificateur devra aussi mener des audits de suivi pour vérifier que les correctifs ont été apportés selon la date spécifiée. Les audits de suivi seront menés comme des audits réguliers sauf qu’ils ne porteront que sur les non conformités observées auparavant, mais les vérificateurs devront, cependant, ne pas ignorer les nouvelles non conformités et devront les rapporter.

5 AUDITS NATIONAUX

Les vérificateurs (3.8) devraient vérifier les inspecteurs (3.3) et leurs gestionnaires tel qu’indiqué ci-après, en débutant à la section 5.2 et en utilisant la fréquence recommandée à la section 5.1. L’objectif est de s’assurer que tous les participants du système d’inspection, c.-à-d., les inspecteurs et les gestionnaires, satisfont aux normes PI-001 (2.2), PI-002 (2.3) et PI-003 (2.5).

Les vérificateurs devront aussi suivre le protocole d’audit général établi par le siège social national de l’ACIA, au regard des rencontres d’ouverture et de fermeture, etc. Au sujet des audits nationaux, les protocoles d’audits approuvés par le gestionnaire national de la SGGC de la DPV prévaudront sur la présente norme PI-004.

5.1 Fréquence

Une fois tous les cinq ans ou tel qu’indiqué par des circonstances spéciales. On essaiera de ne pas vérifier un même individu et une même installation de façon consécutive lors de deux audits nationaux consécutifs. Le vérificateur en chef (3.8) devra choisir les individus à vérifier au hasard situés dans un minimum de quatre provinces (si possible) pour chaque type d’installation à vérifier. En outre, un inspecteur ne devrait être vérifié que si son gestionnaire le sera aussi, et vice-versa.

5.2 Vérification

a.	Planifiez l’audit. En utilisant la fréquence recommandée à la section 5.1 et en utilisant les registres d’audits au dossier, choisissez un individu à vérifier. Organiser une rencontre face-à-face avec l’individu choisi, et choisissez une installation où mener l’audit. Puisque le vérificateur devra assigner un numéro d’audit à chaque audit pour les fins de suivi (voir la partie I des listes d’audits, section 6), les vérificateurs peuvent choisir les individus en gardant et consultant une liste qui énumère les numéros d’audits menés dans les dernières cinq années. Les numéros d’audits devront être composés du nom de famille de l’individu vérifié, suivi du type d’installation vérifiée, de l’année de l’audit, et du type d’audit, avec chaque composante séparée d’un trait d’union. Par exemple, l’audit national de l’inspecteur Jones dans un silo-élévateur terminus portuaire en août 1998 devra porter le numéro “Jones-élévateur terminus portuaire-1998-N". Le type d’audit peut être abrégé par la lettre “N” pour “national”. Dans cet exemple, l’inspecteur Jones ne devra pas être re-vérifié par un audit local dans un élévateur terminus portuaire avant l’an 2003, à moins que certaines circonstances le prescrivent.
b.	Utilisez toutes les listes d’audits de la section 6. Les vérificateurs peuvent, en outre, utiliser d’autres documents de travail si nécessaires pour enquêter des activités mises à la lumière grâce à de l’information obtenue pendant l’audit.
c.	Complétez les listes d’audits pendant l’entrevue face-à-face avec l’individu vérifié sur les lieux de son travail. Ces listes, une fois complétées peuvent servir de rapports d’audits.
d.	Résumez les résultats de l’audit dans un rapport écrit pour montrer les non conformités commises par organisation, par type d’installation, et par province ou zone administrative.
e.	Distribuez le rapport, et autres documents pertinents, tel qu’indiqué dans la section 5.3.
f.	Obtenez du gestionnaire de l’individu vérifié que des correctifs soient apportés pour corriger les non conformités observées pendant l’audit, s’il y a lieu, avec une date d’application spécifiée et au moyen d’une lettre.
g.	Menez un audit de suivi, au besoin et/ou si possible, pour vérifier que les correctifs ont été apportés à la date spécifiée. Voir la section 5.4 pour les audits de suivi.

5.3 Distribution et classement des registres

5.3.1 Dossiers

Tel que dans la section 4.3.1.

5.3.2 Distribution

Original	AU :	Gestionnaire de l’individu vérifié.
Exemplaire	À :	L’individu vérifié.
		Administration centrale nationale de l’ACIA (c.-à-d., le directeur de la Division de la protection des végétaux et le gestionnaire national de la SGGC);
		Personne(s)-ressource(s) régionale(s) de l’ACIA (aux centres régionaux);
		Administration centrale nationale de la CCG (c.-à-d., coordonnateur de la salubrité des grains et de la lutte contre les infestations), dans le cas des inspections effectuées par des inspecteurs de la CCG;
		Personne(s)-ressource(s) régionale(s) de la CCG (aux centres régionaux ou aux bureaux d’inspection locaux) pour les individus de la CCG vérifiés; et
		Bureau du vérificateur en chef.

5.4 Correctifs et audits de suivi

Le gestionnaire de l’individu vérifié devra déterminer les correctifs à apporter, avec une date de mise en application, dans une lettre adressée au vérificateur.

Le vérificateur devra aussi mener des audits de suivi pour vérifier que les correctifs ont été apportés selon la date spécifiée. Les audits de suivi seront menés comme des audits réguliers sauf qu’ils ne porteront que sur les non conformités observées auparavant, mais les vérificateurs devront, cependant, ne pas ignorer les nouvelles non conformités et devront les rapporter.

6 LISTES D’AUDITS

6.1 Listes d’audit pour la norme PI-001 (Inspection des installations)

6.1.1 Gestionnaires

Partie I - Information générale sur l’audit
Norme vérifiée :	PI-001.
Nom de l’individu vérifié :
Adresse du bureau de l’individu vérifié :
Nom, ville et type (p. ex., silo-élévateur terminus portuaire, malterie, ...) d’installation vérifiée:
Date(s) de l’audit :
Nom du vérificateur :
Numéro de l’audit (c.-à-d., nom de l’individu vérifié-année de l’audit-type d’audit; p. ex., Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L ou N) :

Partie II - Récolte des données
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-001 :	Non (x) , non conforme à la PI-001, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
1	Montrez-moi votre exemplaire de la PI-001.			Mineure
2	Montrez-moi que ces 3 installations [inscrire ici les noms choisi au hasard par le vérificateur et qui seront utilisées à la fois pour l’inspecteur et le gestionnaire] ont été inspecté un minimum de 8 fois (ou 6 selon les niveaux de conformité, ou 2 pour Churchill), pendant l’année [inscrire ici l’année que le vérificateur aura chois au hasard].			Majeure
3	Montrez-moi des exemplaires de rapports d’audits locaux concernant votre zone de responsabilité.			Majeure
4	Montrez-moi que vous avez accès aux rapport d’inspection et autres documents d’inspection pertinents.			Majeure

Partie III - Résultats
Nombre total de non conformités (/4):
*Nombre total de non conformités majeures (/3) :**
*Nombre total de non conformités mineures (/1) :**
Signature de l’individu vérifié :
Signature du vérificateur :

*	On entend par « non conformité majeure » une non conformité qui risque d’affecter directement la qualité du système d’inspection et/ou la santé des individus dans les installations. Les non conformités mineures n’indiquent pas nécessairement que la norme doive être changée pour l’aspect pratique.

6.1.2 Inspecteurs

Partie I - Information générale sur l’audit
Norme vérifiée :	PI-001.
Nom de l’individu vérifié :
Adresse du bureau de l’individu vérifié :
Nom, ville et type (p. ex., silo-élévateur terminus portuaire, malterie, ...) d’installation vérifiée :
Date(s) de l’audit :
Nom du vérificateur :
Numéro de l’audit (c.-à-d., nom de l’individu vérifié-année de l’audit-type d’audit; p. ex., Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L ou N) :

Partie II - Récolte des données
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-001 :	Non (x) , non conforme à la PI-001, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
1	Montrez-moi des exemplaires de rapports d’audits locaux montrant que vous avez été vérifié (le cas échéant).			Majeure.
2	Montrez-moi votre exemplaire de la PI-001.			Mineure
3	Montrez-moi que ces 3 installations [inscrire ici les noms choisi au hasard par le vérificateur et qui seront utilisées à la fois pour l’inspecteur et le gestionnaire] ont été inspecté un minimum de 8 fois (ou 6 selon les niveaux de conformité, ou 2 pour Churchill), pendant l’année [inscrire ici l’année que le vérificateur aura chois au hasard].			Majeure.
4	Montrez-moi que vous avez mené un inspection de suivi pour le rapport d’inspection d’installation numéro [inscrire ici le numéro de rapport choisi au hasard en consultant les dossiers] dans lequel des correctifs ont été recommandés. [L’individu devra avoir écrit le rapport.]			Majeure.
5	Montrez-moi que vous joignez une page couverture signée par votre gestionnaire aux rapports visant les installations inférieures à la normale (le cas échéant). [La page couverture devra être conforme à la section 4.6.2.b de la PI-001.]			Mineure.
6	Montrez-moi les rapports antérieurs pour cette installation [inscrire ici le nom de l’installation choisi au hasard par le vérificateur] qui montrent qu’habituellement toutes les zones (sauf les cellules) sont cotées et que des échantillons sont prélevés dans toutes les zones (lorsque possible) de l’installation.			Majeure.
7	Montrez-moi que vos rapports sont classés, conservés pendant cinq ans, et distribués aux individus tel qu’indiqué à la section 4.7 de la PI-001.			Majeure.
8	Montrez-moi l’équipement que vous transportez ou portez pendant les inspections :			Voir ci-après.
8a	Une torche électrique approuvée par la CSA (pour les endroits de classe II, division 1 et groupe G).			Majeure.
8b	Un crayon et un carnet de notes.			Majeure.
8c	Un casque protecteur approuvé par la CSA, en bon état.			Majeure.
8d	Des vêtements bien ajustés qui ne limiteront pas leurs mouvements et ne risqueront pas de se prendre dans la machinerie mobile.			Majeure.
8e	Des gants en cuir lorsqu’ils prélèvent des échantillons.			Majeure.
8f	Des chaussures ou des bottes de sécurité approuvées par la CSA et munies de semelles de liège ou de caoutchouc résistantes à l’huile ainsi que d’un bout en acier.			Majeure.
8g	Un dispositif de protection des voies respiratoires approuvé par la CSA, en cas de besoin.			Majeure.
8h	Un dispositif de protection des yeux approuvé par la CSA, au besoin.			Majeure.
8i	Un gilet de signalisation, si nécessaire.			Majeure.
8j	Un dispositif de protection de l’ouïe lorsque cette précaution est exigée.			Majeure.
9	Dites-moi comment vous coteriez pour la salubrité chacune des trois zones suivantes [inscrire ici les zones choisies au hasard par le vérificateur]. [Le vérificateur devra amener la charte des cotes pour la salubrité de la section 4.4.1.a de la PI-001 et vérifier que l’individu s’y conforme.]			Majeure.
10	Montrez-moi comment vous conserver les registres des cotes sur la salubrité données à chaque zone pendant une inspection. [L’individu devra prendre des notes par écrit.]			Majeure.
11	Rencontrez-vous le gestionnaire ou l’opérateur de l’installation avant et après une inspection? [L’individu le devrait pour des raisons de sécurité.]			Majeure.
12	Est-ce qu’un employé de l’installation vous accompagne lors de votre inspection? [Il le devrait pour des raisons de sécurité.]			Majeure.
13	Complétez le rapport-test suivant en répondant aux points d’interrogation. [Le vérificateur devra voir que tous les résultats sont déterminés d’après la section 4.6.1 et rapportés d’après la section 4.6.2 de la PI-001.]			Voir le test ci-après.

Test (à noter que toutes les sections du rapport normal ne figurent pas ci-après) (le type de non conformité figure entre parenthèses):

13a. Report No./N^o de rapport: [mineure]				?
Date of Inspection/Date d’inspection:				Le 12 août 1998
Company Name and Address/Nom et adresse de la compagnie:				UGGM, Thunder Bay.
Area Inspected (Except Bins)/Endroit inspecté (sauf les cellules):	SR/ CS*	Nbr of Samples/ Nbre d’échantillons		Insects Found (Latin)/Insectes trouvés (Latin) [Pour le test, le nombre de spécimens trouvés figure entre ( ).]	PLI/ PPI*:
	SR/ CS*	Nég.	Pos.		PLI/ PPI*:
13b. Étage des moteurs [majeure] :	3	2	1	Hofmannophila pseudospretella (HPS) (10) + Ptinus sp. (PTI) (1)	?
13c. Étage de pesée [majeure] :	3	0	2	Larves (2) de Cryptolestes ferrugineus (CFE) + Attagenus unicolor (AUN) dans un échantillon composite)	?
13d. . Étage de distribution [majeure] :	2	4	1	Oryzaephilus mercator (OME) (1)	?
13e. . Étage du haut des cellules [majeure] :	2	6	2	Sitophilus sp. (SIT) (3)	?
13f. Étage du nettoyage [majeure] :	3	0	2	AUN (3)	?
13g. Sous-sol [majeure] :	1	4	8	Jeunes larves lépidoptères (LLU) (150, dans les pieds des gaines élévatrices No. 2 et 4) + HPS (15) + Tenebrio molitor (TMO) (3) + Pyralis farinalis (PFA) (15)	?
13h. Hangar à wagons [majeure] :	3	2	1	Endrosis sarcitrella (ESA) (12) + Palorus ratzeburgi (PRA) (3), dans un échantillon composite	?
13i. . Fosse de réception [majeure] :	2	0	1	Cryptolestes pusillus (CPU) (1 dans un échantillon composite)	?
13j.Annexe de l’étage du haut des cellules [majeure] :	4	3	0		?
13k. Annexe souterraine [majeure] :	3	4	2	Tenebroides mauritanicus (TMA) (10)	?
13L. Average Sanitation Rating (ASR)/Moyenne des cotes reçues pour la salubrité (MCS) [majeure] :	?	s/o	s/o	s/o	?
13m. Total No of Samples/Somme des échantillons [majeure] :	s/o	?	?	s/o	?
13n. Total Points Lost for Sanitation (TPLS) and Infestation (TPLI)/Somme des points perdus pour la salubrité (SPPS) et les infestations (SPPI) [majeure] :	?	s/o	s/o	s/o	?

*	SR/CS = Sanitation Rating/Cote pour la salubrité; PLI/PPI = Points lost for infestation/Points perdus pour les infestations.

13.o Conformance Level/Niveau de conformité [major]:

Partie II - Récolte des données (suite)
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-001 :	Non (x) , non conforme à la PI-001, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
14	Quel(s) correctif(s) recommandez-vous pour 2 [inscrire ici le nom d’un insecte choisi au hasard par le vérificateur] trouvés dans un échantillon de bas de cellule prélevé d’une cellule vide? [Le vérificateur devra vérifier que la section 4.5 de la PI-001 est respectée.]			Majeure.
15	Quel(s) correctif(s) recommandez-vous pour 10 [inscrire ici le nom d’un insecte choisi au hasard par le vérificateur] trouvés dans un échantillon de bas de cellule prélevé d’une cellule où du grain est entreposé? [Le vérificateur devra vérifier que la section 4.5 de la PI-001 est respectée.]			Majeure.

Partie III- Résultats
Nombre total de non conformités (/37) :
*Nombre total de non conformités majeures (/34) :**
*Nombre total de non conformités mineures (/3) :**
Signature de l’individu vérifié :
Signature du vérificateur :

*	On entend par « non conformité majeure » une non conformité qui risque d’affecter directement la qualité du système d’inspection et/ou la santé des individus dans les installations. Les non conformités mineures n’indiquent pas nécessairement que la norme doive être changée pour l’aspect pratique.

6.2 Listes d’audit pour la norme PI-002 (Échantillonnage)

6.2.1 Gestionnaires

Partie I - Information générale sur l’audit
Norme vérifiée :	PI-002.
Nom de l’individu vérifié :
Adresse du bureau de l’individu vérifié :
Nom, ville et type (p. ex., silo-élévateur terminus portuaire, malterie, ...) d’installation vérifiée :
Date(s) de l’audit :
Nom du vérificateur :
Numéro de l’audit (c.-à-d., nom de l’individu vérifié-année de l’audit-type d’audit; p. ex., Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L ou N) :

Partie II - Récolte des données
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-002 :	Non (x) , non conforme à la PI-002, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
1	Montrez-moi votre exemplaire de la PI-002.			Mineure.
2	Montrez-moi des exemplaires de rapports d’audits locaux concernant votre zone de responsabilité.			Majeure.

Partie III - Résultats
Nombre total de non conformités (/2):
*Nombre total de non conformités majeures (/1):**
*Nombre total de non conformités mineures (/1):**
Signature de l’individu vérifié :
Signature du vérificateur :

*	On entend par « non conformité majeure » une non conformité qui risque d’affecter directement la qualité du système d’inspection et/ou la santé des individus dans les installations. Les non conformités mineures n’indiquent pas nécessairement que la norme doive être changée pour l’aspect pratique.

6.2.2 Inspecteurs

Partie I - Information générale sur l’audit
Norme vérifiée :	PI-002.
Nom de l’individu vérifié :
Adresse du bureau de l’individu vérifié :
Nom, ville et type (p. ex., silo-élévateur terminus portuaire, malterie, ...) d’installation vérifiée :
Date(s) de l’audit :
Nom du vérificateur :
Numéro de l’audit (c.-à-d., nom de l’individu vérifié-année de l’audit-type d’audit; p. ex., Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L ou N) :

Partie II - Récolte des données
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-002 :	Non (x) , non conforme à la PI-002, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
1	Montrez-moi des exemplaires de rapports d’audits locaux montrant que vous avez été vérifié (le cas échéant).			Majeure.
2	Montrez-moi votre exemplaire de la PI-002.			Mineure.
3	Montrez-moi la preuve que vous échantillonnez chaque cellule de cette installation [inscrire ici le nom de l’installation choisie au hasard par le vérificateur] au moins une fois pendant l’année [inscrire ici une année choisie au hasard par le vérificateur].			Majeure.
4	Montrez-moi la preuve que vous échantillonnez habituellement 15% de toutes les cellules de cette installation [inscrire ici le nom de l’installation choisie au hasard par le vérificateur] à chaque inspection en me montrant les rapports précédents et un document montrant le nombre total de cellules présentes dans l’installation.			Majeure.
5	Montrez-moi l’équipement que vous transportez pendant les inspections, en considérant que vous échantillonnerez des organismes et des résidus trouvés sur les planchers, et en ne prenant que des échantillons de bas de cellules :			Voir ci-après.
5a	Petits contenants.			Majeure.
5b	Un crayon et un carnet de notes/étiquettes.			Majeure.
5c	Plateau suffisamment grand pour recueillir un échantillon de 1 kilo sans risquer de briser sous la pression.			Mineure.
5d	Petits sacs de plastique (d’une capacité approximative de 2,5 kg, et de 43 cm par 13 cm et par 0,15 cm).			Majeure.
5e	Gros sacs pour transporter un grand nombre d’échantillons enfermés dans les petits sacs.			Mineure.
5f	Pelle à main ou grattoir.			Majeure.
6	Montrez-moi comment vous prélevez un échantillon de bas de cellule. [Le vérificateur devra vérifier que l’individu trouve la courroie et la cellule, met le plateau sur la courroie, sous la goulotte ou le trou d’essai, s’assure que la courroie est verrouillée, ouvre la vanne, ferme la vanne après qu’au moins 1 kilo ait coulé sur le plateau, met approximativement 1 kilo du produit dans un sac de plastique, ferme et étiquette le sac.]			Majeure.
7	Montrez-moi comment vous échantillonnez les résidus dans une aire autre qu’une cellule (c.-à-d. sur le plancher). [Le vérificateur devra vérifier que l’individu prélève des résidus avec une pelle à main ou grattoir, qu’il met au moins 1 kilo des résidus (si possible) dans un sac de plastique, qu’il ferme et étiquette la sac.]			Majeure.
8	Montrez-moi comment vous étiquetez les échantillons. [Le vérificateur devra vérifier que l’étiquette porte le nom de l’installation, l’endroit échantillonné, la date, le nom de l’échantillonneur.]			Majeure.
9	Montrez-moi comment vous préservez l’identité des échantillons de l’installation jusqu’au rapport d’inspection. [Le vérificateur devra vérifier que les étiquettes sont gardées en ordre ou qu’un registre est utilisé.]			Majeure.

Partie III - Résultats
Nombre total de non conformités (/14) :
*Nombre total de non conformités majeures (/11) :**
*Nombre total de non conformités mineures (/3) :**
Signature de l’individu vérifié :
Signature du vérificateur :

*	On entend par « non conformité majeure » une non conformité qui risque d’affecter directement la qualité du système d’inspection et/ou la santé des individus dans les installations. Les non conformités mineures n’indiquent pas nécessairement que la norme doive être changée pour l’aspect pratique.

6.3 Listes d’audit pour la norme PI-003 (Dépistage et identification des organismes)

6.3.1 Gestionnaires

Partie I - Information générale sur l’audit
Norme vérifiée :	PI-003.
Nom de l’individu vérifié :
Adresse du bureau de l’individu vérifié :
Nom, ville et type (p. ex., silo-élévateur terminus portuaire, malterie, ...) d’installation vérifiée :
Date(s) de l’audit :
Nom du vérificateur :
Numéro de l’audit (c.-à-d., nom de l’individu vérifié-année de l’audit-type d’audit; p. ex., Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L ou N) :

Partie II - Récolte des données
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-003 :	Non (x) , non conforme à la PI-003, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
1	Montrez-moi votre exemplaire de la PI-003.			Mineure.
2	Montrez-moi des exemplaires de rapports d’audits locaux concernant votre zone de responsabilité.			Majeure.

Partie III- Résultats
Nombre total de non conformités (/2):
*Nombre total de non conformités majeures (/1):**
*Nombre total de non conformités mineures (/1):**
Signature de l’individu vérifié :
Signature du vérificateur :

*	On entend par « non conformité majeure » une non conformité qui risque d’affecter directement la qualité du système d’inspection et/ou la santé des individus dans les installations. Les non conformités mineures n’indiquent pas nécessairement que la norme doive être changée pour l’aspect pratique.

6.3.2 Inspecteurs

Partie I - Information générale sur l’audit
Norme vérifiée :	PI-003.
Nom de l’individu vérifié :
Adresse du bureau de l’individu vérifié :
Nom, ville et type (p. ex., silo-élévateur terminus portuaire, malterie, ...) d’installation vérifiée :
Date(s) de l’audit :
Nom du vérificateur :
Numéro de l’audit (c.-à-d., nom de l’individu vérifié-année de l’audit-type d’audit; p. ex., Jones-élévateur terminus portuaire-1998-L ou N) :

Partie II - Récolte des données
#	Questions ou observations (à demander ou vérifier avec l’individu)	Oui (x), conforme à la PI-003 :	Non (x) , non conforme à la PI-003, et raison: :	Type de non conformité (Mineure/Majeure)*
1	Montrez-moi des exemplaires de rapports d’audits locaux montrant que vous avez été vérifié (le cas échéant).			Majeure.
2	Montrez-moi votre exemplaire de la PI-003.			Mineure.
3	Montrez-moi l’équipement que vous avez pour dépister les insectes et les identifier :			Voir ci-après.
3a	Entonnoir suffisamment gros pour recevoir un échantillon de 1 kilo.			Majeure.
3b	Réflecteur s’ajustant à l’entonnoir. Le réflecteur sera monté sur un cadre (banc). Ce cadre peut être muni de pattes réglables qui pourront s’ajuster au besoin à l’espace séparant le bas du réflecteur du sommet de l’assemblage composé de l’entonnoir et du bocal. Si le cadre n’est pas muni de pattes réglables, l’assemblage pourra être monté sur des blocs de bois, lesquels, au besoin, pourront être enlevés et placés facilement sous le bocal.			Majeure.
3c	Ampoule à incandescence de 60 watts fixée à l’intérieur du réflecteur.			Majeure.
3d	Bocal de verre à grande ouverture qui s’adapte parfaitement au bas de l’entonnoir. Le bocal doit être suffisamment gros (haut) pour contenir au moins 227 ml.			Majeure.
3e	Eau ou alcool éthylique.			Majeure.
3f	Tamis plat (circulaire et fait de métal) de 4 mailles au centimètre (1 680 microns), qui reposera sur la rainure de l’entonnoir.			Majeure.
3g	Microscope stéréoscopique (grossissement d’environ 300x) muni d’une lampe appropriée.			Majeure.
3h	Verre de montre et(ou) boîtes de Petri.			Majeure.
3i	Aiguilles, pinceaux fins et scalpels.			Majeure.
3j	Source de chaleur (plaque chauffante ou réchaud).			Minor.
3k	Béchers en Pyrex.			Mineure.
3L	Poubelle munie d’un couvercle pour se débarrasser des échantillons analysés.			Majeure.
3m	Clés d’identification.			Majeure.
3n	Spécimens d’insectes conservés ou collection d’insectes de référence.			Mineure.
3o	Flacons (1, 2 et 3 drams) pour conserver les spécimens.			Mineure.
3p	PPissettes en plastique pour l’alcool et l’eau.			Majeure.
4	Montrez-moi comment vous utilisez les entonnoir Berlese pour dépister les insectes dans des échantillons :			Voir ci-après.
4a	Les entonnoirs sont montés comme à l’annexe A de la PI-003. [Le vérificateur devra vérifier que la PI-003 est respectée.]			Majeure.
4b	Les bocaux, tamis et entonnoirs sont nettoyés avant que l’extraction soit faite, par le brossage à fond sous l’eau chaude et le séchage.			Majeure.
4c	L’entonnoir vide, la grande ouverture sur le dessus, est placé sur un morceau de papier propre.			Mineure.
4d	L’entonnoir vide est rempli d’un échantillon de 1 kilo (ou moins, le cas échéant).			Majeure.
4e	Si les particules de l’échantillon sont plus petites que les mailles du tamis, suffisamment de matière de criblage est placée sur le tamis avant que l’échantillon soit versé, ou est mélangée avec l’échantillon.			Majeure.
4f	Environ 25 ml d’eau ou d’alcool est versé dans le bocal.			Majeure.
4g	Une étiquette est apposée sur l’extérieur du ou sous le bocal pour identifier l’échantillon testé.			Majeure.
4h	L’entonnoir, en position debout, est inséré dans l’ouverture du bocal.			Majeure.
4i	Le bocal surmonté de l’entonnoir contenant l’échantillon est placé sous l’ampoule de 60 watts fixée au réflecteur.			Majeure.
4j	Le courant est ouvert.			Majeure.
4k	L’entonnoir est gardé sous l’ampoule pendant 6 heures, avec le courant ouvert.			Majeure.
5	Que faites-vous lorsque vous ne pouvez identifier un spécimen dans votre laboratoire? [Le vérificateur devra vérifier que les spécimens sont expédiés au Centre d’expertise des phytoravageurs justiciables de quarantaine et devra vérifier que l’individu a l’adresse.]			Majeure.

Partie III - Résultats
Nombre total de non conformités (/30) :
*Nombre total de non conformités majeures (/24) :**
*Nombre total de non conformités mineures (/6):**
Signature de l’individu vérifié :
Signature du vérificateur :

*	On entend par « non conformité majeure » une non conformité qui risque d’affecter directement la qualité du système d’inspection et/ou la santé des individus dans les installations. Les non conformités mineures n’indiquent pas nécessairement que la norme doive être changée pour l’aspect pratique.