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Procédure PI-008

Inspection des navires transportant du grain et
des produits du grain destinés à l’exportation

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Table des matières

Avant-propos
Personne-ressource
Révision
Approbation
Registre des modifications
Distribution

0.0 Introduction

1.0 Portée

2.0 Références

3.0 Définitions, abréviations et acronymes

4.0 Inspection du navire : information générale
4.1 Structure du navire
4.2 Endroits les plus fréquemment infestés
4.3 Insectes nuisibles courants dans le grain
4.4 Techniques d’échantillonnage de produits agricoles dans les cales d’un navire
4.5 Normes d’inspection
4.6 Matières étrangères
4.7 Matériel d’inspection de base

5.0 Procédure d’inspection des vraquiers
5.1 Demandes d’inspection
5.2 Prévision des inspections
5.3 Embarquement de l’inspecteur
5.4 Inspection de cales vides
5.5 Inspection de cales partiellement remplies
5.6 Inspection des laquiers à auto-déchargement
5.7 Résultats de l’inspection
5.8 Deuxième inspection et inspections subséquentes
5.9 Inspection de la haute structure

6.0 Traitements
6.1 Rapport du fumigateur (certificat de traitement et certificat de dégazage)
6.2 Fumigation de cales vides
6.3 Fumigation de cales remplies ou partiellement remplies

7.0 Santé et sécurité
7.1 Considérations générales
7.2 Matériel de sécurité requis
7.3 Entrée dans un espace clos
7.4 Accidents
7.5 Exposition à des substances dangereuses

8.0 Programme de formation

9.0 Annexes
Annexe A : Formulaires
Annexe B : Personnes-ressources pour l’inspection des navires
Annexe C : Liste des espèces de grains et aux grandes cultures
Annexe D : Document remplacé par la procédure PI-008

Avant-propos

La présente procédure PI-008 remplace le document mentionné à l’annexe D.

Le dernier examen du présent document a eu lieu le 20 janvier 2006.

Personne-ressource

La personne-ressource pour l’examen sera un agent des produits de la Section des grains et grandes cultures ou un spécialiste du Réseau de programmes, nommé par le gestionnaire national, Section des grains et grandes cultures, Division de la protection des végétaux.

Révision

La Division de la protection des végétaux (DPV) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réexaminera la présente PI-008 tous les cinq ans, ou au besoin. Le prochain examen est fixé au 20 janvier 2011.

Approbation

La norme PI-008 est approuvée par :

Registre des modifications

Les modifications apportées au présent document seront numérotées consécutivement. Elles seront affichées sur l’intranet de l’ACIA. Dans le cas de la version papier, insérer tous les changements, retirer les pages désuètes et consigner le tout dans le tableau ci-après.

Distribution

La version la plus récente du présent document sera affichée sur l’intranet de l’ACIA (Merlin) et sur l’internet. La version actuelle de la PI-008 pourra être consultée sur le site web de l’ACIA aux adresses suivantes :

En outre, l’original signé sera conservé au bureau du(de la) coordonnateur(trice) du Comité des documents du système qualité.

0.0 Introduction

La plupart du grain et des produits du grain sont exportés du Canada par des navires océaniques. L’objectif de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans une inspection des navires de grain expédié à l’étranger est de veiller à ce que les cargaisons de grain destinées à l’exportation ne soient pas infestées par un organisme nuisible après le chargement. Les inspecteurs doivent déterminer si les navires en question sont infestés ou contienent du matériel qui pourrait constitué un risque phytosanitaire avant le chargement du grain ou des produits du grain. Peu importe les exigences figurant sur le certificat d’exportation, les cales de tous les navires qui chargent du grain ou des produits du grain destinés à l’exportation seront examinées avant le chargement.

1.0 Portée

La PI-008 précise la procédure que les inspecteurs doivent suivre pour inspecter les navires ou les laquiers qui chargent du grain ou des produits du grain destinés à l’exportation. Cette PI-008 ne s’applique pas aux laquiers qui transportent du grain au pays. Elle ne doit pas être utilisée pour l’inspection de laquiers qui transportent du grain du Canada. Enfin, la PI-008 ne précise pas les rôles et responsabilités généraux des inspecteurs. Ces rôles et responsabilités doivent être précisés dans des documents tels des protocoles d’entente, des plans de travail internes et des manuels de sécurité ou d’autres accords intervenus entre l’ACIA et les inspecteurs.

2.0 Références

Les textes législatifs suivants peuvent être consultés sur le site web du ministère de la Justice du Canada (http://Canada.justice.gc.ca).

Les documents de référence suivants sont disponibles sur le site web de l’ACIA ou au lien indiqué :

3.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions suivantes s’appliquent à la procédure PI-008.

4.0 Inspection du navire : information générale

4.1 Structure du navire

Les principaux types de navire marchand qui chargent du grain sont le vraquier (figures 1 et 3) et le laquier (figure 2). Des vraquiers modifiés peuvent avoir un entrepont (figure 4), un caisson latéral, un groupe frigorifique ou d’autres éléments d’adaptation pour charger du grain. Il arrive également, mais rarement, que des pétroliers chargent du grain.

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Figure 1: Vraquier. Dessin de Mark Robinson, AAC, 1988.

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Figure 2: Laquier auto-déchargeur

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A: Pont; B: Gaine électrique; C: Gaine de tuyau; D: Couvercles de puits d’accès; E: Réservoirs de carburant; F: Aire de réservoirs de carburant; G: Échelle; H: Orifices de décharge; I: Caisson latéral; J: Hiloire; K: Panneau d’écoutille MacGregor (ouvert).

Figure 3: Coupe transversale d’un vraquier. Dessin de Mark Robinson, AAC, 1988.

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A: Gaine électrique; B: Gaine de dégaussage; C: Écoutille d’arrimage; D: Lattes de cargaison; E: Gaine de tuyauterie; F: Paracloses; G: Plafond de bois (sur des traverses); H: Tunnel de ligne d’arbre (protégé avec du bois); I: Aire des réservoirs de carburant;; J: Bouchain; K: Cloison de bois; L: Échelle; M: Grille du ventilateur; N: Barrot et longeron de caisson; O: Barrot de caisson; P: Ventilateur.

Figure 4: Coupe transversale d’un navire deux-ponts. Dessin de Mark Robinson, AAC, 1988.

4.2 Endroits les plus fréquemment infestés

La liste suivante indique les structures et les endroits où les résidus de cargaison s’accumulent et où l’infestation apparaît. Il faut vérifier la présence de résidus de cargaison à tous ces endroits. À remarquer que cette liste n’est pas exhaustive.

4.3 Insectes nuisibles courants dans le grain

Insectes primaires

Insectes secondaires (liste non exhaustive)

4.4 Techniques d’échantillonnage de produits agricoles dans les cales d’un navire

L’échantillonnage complète l’inspection visuelle effectuée par l’inspecteur. Il faut prendre des échantillons de tous les types de grains/produits agricoles ou de résidus étant donné que les conditions de survie des insectes diffèrent d’une espèce à l’autre. Le nombre et la taille des échantillons varient en fonction de la taille et de l’état du navire. Les échantillons de produits déversés ou de produits en vrac qui se trouvent dans une cale devraient représenter environ 1,0 kg, mais les échantillons peuvent être plus petits au besoin lorsqu’il s’agit de recueillir des matières infestées ou de petites quantités d’une cargaison précédente. Lorsqu’une identification est nécessaire, consulter la section 4.11 du Manuel d’inspection à l’importation pour la préparation de spécimens qui devront être envoyés au laboratoire (http://merlin/francais/plaveg/protect/import/imptf.asp).

Échantillons :

4.5 Normes d’inspection

Les normes servent de guide à l’inspecteur pour prendre une décision relativement aux mesures requises avant de délivrer un formulaire d’autorisation de chargement.

Il faut se rappeler que les normes suivantes sont basées uniquement sur la présence d’insectes dans le grain. Lorsqu’on ne trouve que des insectes qui ne s’attaquent pas au grain, on peut se contenter d’un nettoyage et d’une pulvérisation localisée selon le nombre d’insectes trouvés. Lorsqu’on décèle des trogodermes des grains, une fumigation est requise dans tous les cas peu importe le nombre, alors que dans le cas d’un très petit nombre d’autres insectes, elle ne serait normalement pas requise. Lorsqu’on trouve « peu » d’insectes à plusieurs reprises dans le même endroit, il faut alors procéder à une recherche approfondie pour trouver l’origine du problème et le corriger par une pulvérisation. Lorsqu’il est impossible de procéder à un nettoyage adéquat, il peut alors se révéler nécessaire d’avoir recours à une fumigation. Compte tenu du fait que les espèces de Trogoderma peuvent être difficiles à identifier, il faut offrir au propriétaire du navire ou à l’agent deux options en cas de découverte d’espèces de Trogoderma : 1) procéder immédiatement à une fumigation ou 2) envoyer le spécimen à Ottawa pour le faire identifier et prendre les mesures qui s’imposent à partir du résultat obtenu. L’inspecteur ne délivrera un formulaire CFIA/ACIA 1281 (Inspection de navires - chargement autorisé) qu’après avoir reçu les résultats d’identification d’Ottawa, ce qui pourra se traduire par un délai d’un à plusieurs jours.

Ces normes pourront être utilisées comme lignes directrices dans de nombreux cas, mais la décision de l’inspecteur pourra varier selon les circonstances.

Tableau des normes (selon Freeman, 1948)

4.6 Matières étrangères

Les matières étrangères comprennent, entre autres : charbon, minerais, écailles de rouille, verre, écailles de peinture, eau croupie, huile libre ou film d’huile superficiel, peinture fraîche, sol et débris généraux

Comme il est stipulé dans le Règlement sur la protection des végétaux, un inspecteur de l’ACIA peut exiger, le nettoyage, le traitement ou le déplacement d’un navire, ainsi que le nettoyage, le traitement, l’enlèvement ou l’élimination de marchandises ou d’autres choses pouvant présenter un risque phytosanitaire. Comme il est logique de supposer que du grain, des résidus de grain et même des écailles de peinture risquent d’abriter des organismes nuisibles invisibles, un inspecteur a manifestement le pouvoir d’exiger le nettoyage, l’enlèvement, l’élimination et le traitement de ces matières étrangères au besoin.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’autres types de matières étrangères, un inspecteur de l’ACIA peut exiger le nettoyage, l’enlèvement, l’élimination ou le traitement si :

1. l’inspecteur estime que les matières étrangères peuvent présenter un risque phytosanitaire (c.-à-d. qu’elles peuvent abriter un organisme nuisible) ou;

2. l’inspecteur ne peut pas inspecter adéquatement toute la cale ou un endroit à la recherche de risques phytosanitaires à cause de la présence de matières étrangères.

Dans les cas susmentionnés, l’inspecteur a le pouvoir d’exiger le nettoyage, l’enlèvement, l’élimination ou le traitement des matières étrangères avant de déclarer une cale « acceptée » ou « passée ».

Dans le cas où un inspecteur trouve des matières étrangères, mais qu’il juge que ces matières étrangères ne présentent pas un risque phytosanitaire, il peut transmettre l’information au gardien de port et lui recommander d’exiger le nettoyage des matières étrangères avant d’autoriser le chargement du navire. Cela peut être fait verbalement ou par écrit sur le formulaire CFIA/ACIA 1281 (Inspection de navires - chargement autorisé) ou CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé).

Il incombe à l’inspecteur de juger ce qui constitue une quantité acceptable d’écailles de rouille et le risque associé aux produits agricoles ou aux produits de grain présents ou non derrière ces écailles. Il ne doit pas y avoir d’écailles de rouille sous les panneaux d’écoutille ou dans tout autre endroit entrant en contact avec du grain. Toutefois, les autres endroits qui ne viennent pas en contact avec du grain ne doivent pas nécessairement être exempts d’écailles de rouille légères.

L’inspecteur doit indiquer en détails les conditions qui rendent la cale impropre au chargement de grain et qui doivent être corrigées sur le formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé). L’inspecteur ne doit pas indiquer comment corriger le problème (p. ex. l’inspecteur ne doit pas recommander l’application de peinture, etc.)

4.7 Matériel d’inspection de base

Le matériel d’inspection suivant est utilisé par tous les inspecteurs de navire au Canada :

5.0 Procédure d’inspection des vraquiers

Résumé de la procédure

L’objectif de l’inspection d’un navire est de déterminer s’il est adéquat pour transporter du grain (c.-à-d. qu’il est exempt d’organismes nuisibles pouvant infester le grain ou les produits du grain). Les inspecteurs doivent inspecter les navires conformément à la présente procédure PI-008. Pour inspecter un navire, il est recommandé que l’inspecteur utilise le matériel d’inspection spécifié et qu’il soit au fait de tous les aspects structuraux d’un navire, qu’il connaisse les endroits les plus fréquemment infestés, qu’il prélève les échantillons nécessaires, qu’il suive les directives contenues dans les normes d’inspection, qu’il identifie les organismes comme il est indiqué dans la procédure PI-003 et qu’il respecte la procédure d’inspection.

5.1 Demandes d’inspection

L’agent maritime a la responsabilité de demander une inspection du navire par l’ACIA lorsque toutes les cales du navire sont prêtes pour l’inspection. L’agent doit remplir le formulaire CFIA/ACIA 5414 (Demande d’inspection de navire) et fournir toute l’information requise sur le formulaire. L’agent peut faire parvenir le formulaire rempli par télécopieur au bureau de l’ACIA local. La direction du centre opérationnel détermine le délai d’exécution et les heures de service requises.

L’agent maritime doit prendre les dispositions nécessaire pour l’ouverture des écoutilles avant l’inspection. L’agent maritime doit également avertir les autorités du navire de mettre à la disposition de l’inspecteur durant l’inspection des échelles conformes au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) ou le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) (RSSTN). Le système hydraulique des panneaux d’écoutille doit fonctionner adéquatement en tous temps. Si nécessaire, il faut enlever la neige des systèmes d’ouverture d’écoutille en hiver.

5.2 Prévision des inspections

L’inspecteur doit vérifier dans les fichiers les rapports d’inspection du navire précédent et prendre note des autres noms que le navire aurait pu avoir auparavant. L’inspecteur doit également vérifier son matériel pour être sûr d’avoir tous les outils nécessaires et en bon état.

5.3 Embarquement de l’inspecteur

L’inspecteur doit être présent à l’endroit demandé pour commencer l’inspection le plus possible à l’heure prévue. Lorsque des retards sont prévus, il faut en avertir l’agent maritime le plus tôt possible.

Avant l’inspection, l’inspecteur doit obtenir de l’agent maritime la confirmation que la passerelle a été bien entretenue. L’inspecteur doit se présenter au personnel du navire (capitaine, second ou officier de chargement), mentionner l’objet de sa visite et demander l’aide de ces personnes pour accélérer le processus d’inspection.

L’inspecteur doit inscrire toute l’information pertinente sur le formulaire CFIA/ACIA 1309 (Rapport d’inspection des navires). La plupart de l’information se trouve sur le formulaire CFIA/ACIA 5414 (Demande d’inspection de navire), mais il est toujours conseillé de vérifier cette information lors de la réunion avec le capitaine, le second et l’agent une fois à bord.

Il est important de vérifier, entre autres, les cargaisons et les pays d’origine précédents, la destination de la cargaison à charger, le nom précédent du navire (s’il y a lieu), l’indicatif d’appel, les mesures de lutte contre les insectes prises récemment dans les cales et les produits utilisés. Lorsqu’une cale ou un espace mort ont été traités récemment, l’inspecteur doit vérifier que les lieux ont été adéquatement ventilés après le traitement. Dans le cas contraire, l’inspecteur peut exiger une ventilation et remettre l’inspection à plus tard. Une inspection annulée de la sorte doit être facturée, car il incombe aux agents de voir à ce que le navire soit prêt pour l’inspection.

Un officier du bord doit accompagner les inspecteurs dans les cales. Les cales réinspectées sont traitées et nettoyées plus régulièrement comme il se doit lorsqu’un officier du bord a observé directement les endroits à problème. Lorsqu’un inspecteur de l’ACIA doit utiliser un hélicoptère pour monter à bord d’un navire, les Lignes directrices applicables aux installations destinées aux hélicoptères à bord des navires de Transport Canada doivent être respectées. (http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/TP/tp4414/TP4414F.pdf).

5.4 Inspection de cales vides

Avant chaque inspection, les panneaux d’écoutille doivent être ouverts au moins partiellement pour permettre une ventilation adéquate, un éclairage adéquat et ménager à l’inspecteur tout l’espace nécessaire à l’exercice de ses fonction. L’inspection d’un navire ne doit avoir lieu qu’à la lumière du jour, sauf en Colombie-Britannique où la direction de l’ACIA autorise les inspections de nuit. Lorsque la lumière du jour n’est pas suffisante, un éclairage d’appoint doit être fourni dans les cales selon les dispositions du RSSTN. Il est important de disposer d’un éclairage adéquat pour effectuer une évaluation pertinente de l’état de la cale. On ne doit pas utiliser du matériel de service au-dessus des cales vides durant l’inspection. Le bateau ne doit pas non plus être déplacé durant l’inspection des cales. À remarquer qu’il incombe à l’inspecteur de connaître les pratiques de sécurité établies par son centre opérationnel.

Lorsque l’inspecteur pénètre dans la cale, il doit garder à l’esprit les endroits les plus fréquemment infestés et examiner le plus de ces endroits possible. L’inspecteur doit inspecter les structures supérieures à mesure qu’il descend sur l’échelle, en s’arrêtant à divers niveaux de façon à bien évaluer les lieux. On recommande à l’inspecteur d’utiliser l’échelle simple pour descendre dans la cale et l’échelle australienne pour remonter. Certaines caractéristiques de la cale ou de l’échelle peuvent exiger de l’inspecteur qu’il n’utilise que l’échelle simple ou l’échelle australienne. En utilisant l’échelle simple et l’échelle australienne, l’inspecteur peut examiner les deux côtés de la structure supérieure pour déterminer s’il y a un problème et si des mesures correctives s’imposent. L’inspecteur doit toujours demander à l’officier du bord de l’accompagner et de le précéder lorsqu’il emprunte les échelles pour descendre dans la cale et remonter. Il s’agit là d’une mesure de sécurité importante, car en observant comment l’officier utilise l’échelle, l’inspecteur est davantage en mesure de déterminer la sécurité et la stabilité de l’échelle. Durant l’inspection, l’inspecteur peut à tout moment demander à l’officier du bord de détacher du matériel d’une structure pour lui permettre de l’examiner.

L’inspection se poursuit au niveau du plafond de ballast : l’inspecteur examine le plafond de ballast, les cloisons et les parois à partir du plafond de ballast. Lorsqu’un endroit ne peut pas être convenablement évalué à partir du plafond de ballast, l’inspecteur peut alors monter sur les parois ou les cloisons en prenant toutes les mesures de sécurités énoncées dans l’analyse du risque professionnel. Lorsque l’inspecteur estime qu’il a correctement évalué la partie inférieure de la cale et prélevé des échantillons s’il y a lieu, l’inspection se poursuit avec l’évaluation finale de la partie supérieure de la cale que l’inspecteur effectue en montant sur l’échelle. Si, en montant, l’inspecteur a demandé qui soit détaché du matériel une structure pour l’examiner, il doit retourner au niveau du plafond de ballast pour examiner ce matériel et pour prélever des échantillons.

L’inspecteur doit déterminer, si possible avant de quitter la cale, si la cale sera classée comme « acceptée » ou devra faire l’objet de certaines mesures. Par exemple, un nettoyage et un dérouillage, mesures indiquées par l’inspecteur, peuvent s’imposer avant qu’il soit possible de détecter ou d’évaluer adéquatement une infestation. Si une cale inspectée plus tard se révèle infestée ou contaminée par une cargaison précédente, l’inspecteur peut, selon la situation, juger utile de retourner dans une cale préalablement acceptée pour vérifier que rien n’est passé inaperçu. La méthode d’inspection préférée consiste à faire une évaluation complète de la cale à la première visite. S’il n’est pas possible d’évaluer adéquatement les structures supérieures ou les poutres, l’inspecteur doit décider à ce moment si une inspection de la haute structure est nécessaire. Si l’inspecteur décide qu’une inspection de la haute structure s’impose, il doit remplir un formulaire CFIA/ACIA 1281 (Inspection de navires - chargement autorisé) dans lequel il indique si une inspection de la haute structure sera exécutée ou si un chargement peut avoir lieu sans interruption. Lorsqu’une inspection de la haute structure de la cale révèle que cette partie de la cale nécessite un nettoyage, un séchage, un dérouillage ou un traitement, l’inspecteur remplit un formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé) qui précise les travaux requis pour que le navire soit de nouveau approuvé. Si l’inspection de la haute structure ne révèle rien, le chargement peut se poursuivre conformément à l’autorisation déjà accordée, sans qu’il soit nécessaire de remplir d’autres documents.

5.5 Inspection de cales partiellement remplies

Il faut pénétrer dans une cale partiellement remplie de grain et éclairer celle-ci comme il est décrit dans la section 5.4. L’inspection se fait de la même façon que pour une cale vide, sauf que l’inspecteur doit marcher sur la masse de grain présente dans la cale pour inspecter le reste de la cale. L’inspecteur doit toujours être prudent lorsqu’il marche sur du grain (notamment sur des produits, comme le lin, qui peuvent se comporter comme du sable mouvant).

Dans le cas de cales partiellement remplies de grain américain, il faut prélever deux échantillons composites de la cargaison présente outre les échantillons de résidus normalement prélevés (voir la section 4.4(c)). L’inspecteur peut prélever les échantillons de la cargaison en marchant sur le grain et en mettant une poignée de grain dans un sac en plastique. La méthode d’échantillonnage consiste à prélever des échantillons de diverses parties de la cargaison, en incluant habituellement des échantillons prélevés dans les coins et dans les dépressions où des insectes pourraient s’accumuler. En ce qui concerne le prélèvement des échantillons de résidus, l’inspecteur doit consulter la procédure PI-002 ( Échantillonnage des grains et des produits des grandes cultures, de leurs résidus et des petits organismes associés) qui décrit la procédure à suivre dans ce cas.

Comme dans le cas d’une cale vide, l’inspecteur doit, si possible, décider si la cale sera déclarée « passée » ou déterminer quelles mesures devront être prises avant de quitte la cale. Si l’inspecteur a des doutes concernant l’état sanitaire de la haute structure, il doit procéder à l’inspection de la haute structure (voir la section 5.9). L’inspecteur ne doit pas déclarer la cale « passée » à moins d’être raisonnablement sûr qu’elle n’est pas infestée par des insectes. Une inspection visuelle des échantillons devrait donner un bon indice des possibilités d’infestation. En cas de doute à propos de la possibilité d’infestation de la cale ou de la cargaison présente, l’inspecteur ne doit pas déclarer la cale « passée » tant que les échantillons n’ont pas été analysés et trouvés négatifs. L’inspecteur ne doit jamais déclarer une cale « approuvée » ou « passée » sous la pression des autorités du navire.

Si la cargaison de grain américain est infestée, il faut procéder de la façon suivante. Il faut délivrer un formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé) précisant que nul ne pourra pénétrer dans la cale (sauf le fumigateur et son(sa) assistant(e)) tant que le processus de fumigation ne sera pas terminé et que l’inspecteur n’aura pas reçu un certificat de dégazage (pour réduire le risque de contamination croisée entre les cales). La cargaison doit être traitée et un échantillon doit être prélevé après le traitement pour vérifier l’efficacité du traitement avant que la cale soit acceptée. Si la cale est infestée, mais que les résultats de l’échantillon indiquent que la cargaison existante n’est pas infestée, il faut préciser les mesures correctives à apporter sur un formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé). Toutes les mesures correctives (c.-à-d. nettoyage, traitement, fumigation) doivent avoir été apportées avant que la cale puisse être déclarée « passée » et que le chargement puisse commencer.

Lorsqu’un inspecteur est avisé qu’un navire exigeant une inspection de la haute structure se rend dans un autre port au Canada, il doit trouver où se rend le navire et indiquer à l’inspecteur de navire ou au bureau local de l’ACIA les mesures qui ont été prises sur ce navire et celles qui restent à exécuter.

5.6 Inspection des laquiers à auto-déchargement

La procédure d’inspection précédente s’applique également aux laquiers à auto-déchargement. Toutefois, ces derniers sont munis de matériel spécial (convoyeurs, courroies, trémies et mât de déchargement) qui doit être inspecté et qui nécessite le prélèvement d’échantillons.

5.7 Résultats de l’inspection

Lorsque l’inspection de la cale est terminée, l’inspecteur discute des résultats de l’inspection avec l’agent maritime et l’officier du navire ou le capitaine. Tous les traitements (nettoyage et/ou mesures de lutte contre les insectes) et les inspections subséquentes prescrites par l’inspecteur doivent faire l’objet de discussion avec les parties susmentionnées.

L’inspecteur doit délivrer un formulaire CFIA/ACIA 1281 (Inspection de navires - chargement autorisé), un formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé) ou une combinaison des deux pour chaque cale inspectée. Ces formulaires doivent décrire précisément et clairement l’état des cales au moment de l’inspection. Si les cales n’étaient pas prêtes pour l’inspection, aucun document n’est produit à leur sujet.

Après avoir rempli les formulaires, l’inspecteur n’est pas obligé d’attendre que les autres personnes aient accompli leur tâche au delà d’un délai raisonnable qu’il détermine lui-même. Lorsque l’inspecteur décide de quitter avant les autres, l’agent s’occupe de son transport.

Après l’inspection, il faut remplir le formulaire CFIA/ACIA 1309 (Rapport d’inspection des navires), facturer les droits exigés et consigner l’information sur le programme de traitement au bromure de méthyle (voir la partie e) ci-après) s’il y a lieu.

Les formulaires doivent être remplis et les données informatiques entrées de la façon suivante :

5.8 Deuxième inspection et inspections subséquentes

Une deuxième inspection doit être effectuée après le traitement ou nettoyage requis. La réinspection est nécessaire pour vérifier que :

L’agent maritime doit indiquer au bureau d’inspection le moment où le navire est prêt pour la réinspection selon la même procédure exposée en détail à la section 5.4. Lorsque les cales ont dû être fumigées, un rapport du fumigateur doit être remis à l’inspecteur avant que toute réinspection puisse être effectuée. Avant de pénétrer dans une cale qui a été fumigée ou qui a reçu un traitement, l’inspecteur doit consulter la section 6.0 et être familier avec les pratiques de sécurité établies par son centre opérationnel avant de pénétrer dans des cales qui ont été fumigées ou ont reçu un autre traitement.

L’inspecteur doit vérifier que toutes les mesures correctives indiquées dans le formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé) ont été apportées et que les traitements se sont révélés efficaces. L’inspecteur doit se rappeler que lors de la deuxième inspection, des insectes risquent d’être davantage visibles aux endroits où des résidus ont été enlevés.

5.9 Inspection de la haute structure

Une inspection de la haute structure est un examen de la structure supérieure de la cale, exécuté dans les derniers stades du chargement lorsque le grain est à une hauteur suffisante pour permettre à l’inspecteur de marcher à la surface de la cargaison et d’examiner les poutres et les structures de près. Lorsque l’état sanitaire de la structure supérieure ou des poutres ne peut pas être adéquatement déterminée au cours de l’inspection initiale, une inspection de la haute structure s’impose.

L’inspecteur doit rechercher la collaboration de l’agent maritime, du capitaine et de l’entreprise de manutention pour que ceux-ci l’avertissent de l’heure approximative où la cargaison dans la cale atteindra la hauteur voulue pour une inspection de la haute structure (hauteur suffisante pour permettre à l’inspecteur de marcher à la surface du grain et observer l’état des structures sous le pont). À ce moment, le chargement du grain dans la cale doit être interrompu pour permettre à l’inspecteur d’effectuer l’inspection de façon sécuritaire. L’ACIA peut (paragraphe 58 (2) du Règlement sur la protection des végétaux) exiger l’arrêt du chargement d’un navire pour des motifs d’inspection. La requête d’interrompre le chargement doit être faite au contremaître ou au superviseur de l’équipe de chargement. Si le chargement n’a pas été interrompu tel que prescrit, l’inspecteur peut ordonner le déchargement d’une quantité suffisante de grain pour pouvoir évaluer adéquatement la haute structure de la cale.

Une inspection de la haute structure s’effectue de la même façon que l’inspection d’une cale partiellement chargée (section 5.5). Il n’est pas toujours nécessaire d’effectuer une inspection de la haute structure de toutes les cales. L’inspection de deux ou trois cales peut fournir à l’inspecteur suffisamment de données pour déterminer l’état des autres cales et pour approuver le chargement des autres cales ou exiger des traitements. Toutefois, lorsque l’inspecteur n’estime pas judicieux d’inspecter quelques cales seulement ou qu’il a observé des variations d’une cale à l’autre lors de l’inspection initiale, il doit alors inspecter toutes les cales.

Résultats de l’inspection de la haute structure

6.0 Traitements

La méthode de traitement prescrite pour lutter contre les insectes dans les navires varie en fonction de l’ampleur de l’infestation, de sa localisation et de la structure du navire. Les traitements requis doivent être précisés dans le formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé) délivré par l’inspecteur. L’inspecteur ne doit pas préciser l’emploi d’un produit antiparasitaire particulier. Il incombe à l’agent maritime de contacter un opérateur antiparasitaire agréé et de prendre des dispositions avec lui pour que le traitement requis soit effectué. Il revient à l’opérateur antiparasitaire d’utiliser les produits homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de les utiliser comme il est indiqué sur l’étiquette. L’inspecteur n’est pas responsable de l’efficacité du traitement.

L’efficacité du traitement est déterminée par l’inspecteur au cours d’une réinspection des cales. L’inspecteur effectue une réinspection après avoir reçu le rapport de fumigation de l’opérateur antiparasitaire. En cas de traitement au moyen d’un insecticide de contact, l’inspecteur effectue une réinspection une fois le délai d’attente écoulé. Dans le cas d’une fumigation, une personne autorisée doit délivrer un certificat de dégazage, comme il décrit par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) dans le Code canadien du travail (CCT), avant que l’inspecteur puisse pénétrer dans la cale. Lorsque l’inspecteur ne peut recueillir que des cadavres d’insecte après le traitement, il peut alors estimer que le traitement a été efficace. Dans ce cas, et lorsque les conditions prescrites dans le formulaire CFIA/ACIA 1288 (Inspection de navires - chargement non autorisé) sont remplies, l’inspecteur doit délivrer un formulaire CFIA/ACIA 1281 (Inspection de navire - chargement autorisé). Lorsque l’inspecteur détermine que le traitement n’a pas été efficace, il peut exiger qu’un autre traitement soit effectué. L’inspecteur doit être au courant que certains insectes prennent plus de temps que d’autres à mourir après un traitement (p. ex. les larves de lépidoptères). Dans de tels cas, il peut être nécessaire d’attendre plus longtemps avant de déterminer si le traitement a été efficace.

Dans le cas des infestations localisées, on peut nettoyer la zone infestée, puis pulvériser un insecticide à effet rémanent. Lorsque l’inspecteur le juge bon, on peut, par mesure de précaution, pulvériser un pesticide à la surface du grain (l’étiquette du pesticide doit indiquer qu’il s’agit là d’un emploi approuvé du produit). Dans les cas extrêmes où l’infestation est importante et généralisée, il sera peut être nécessaire de décharger complètement la cargaison et fumiger le grain dans le silo et toutes les cales du navire pour éliminer toute possibilité d’infestation de la cargaison.

6.1 Rapport du fumigateur (certificat de traitement et certificat de dégazage)

L’inspecteur doit obtenir une copie du rapport du fumigateur (annexe A) avant de réinspecter une cale qui a été fumigée. L’inspecteur doit prendre connaissance des détails du traitement dans ce rapport. Les données sur le traitement doivent indiquer que la concentration minimale prescrite (selon les spécifications figurant sur l’étiquette) du produit utilisé a été maintenue pendant toute la durée du traitement requis de façon à atteindre le CT (concentration x temps) requis pour la température de la cale. Le formulaire doit indiquer les concentrations enregistrées à des intervalles de 2 heures pendant la durée du traitement. La température de la cale doit figurer sur le rapport.

La température des marchandises doit également être indiquée dans les cas où il y a fumigation de cargaisons complètes ou partielles. Cette information doit être fournie par le fumigateur et acheminée, en même temps que le certificat de fumigation, à l’agent de l’ACIA responsable de l’inspection du navire avant la réinspection pour permettre à l’inspecteur d’examiner l’information avant de remonter à bord.

Le rapport doit indiquer le moment où le gaz a été expulsé de la cale et le moment où la cale a été déclarée dégazée. Un certificat de dégazage ne peut être délivré que par une personne qualifiée selon le CCT, RCSST, partie X Substances dangereuses, Contrôle des risques, 10.10 (3), et RSSTN, partie VIII Substances hasardeuses, Définitions, Contrôle des risques 8.22 (2). Le Code canadien du travail se trouve à l’adresse suivante : . Le certificat de « dégazage » est basé sur différentes concentrations selon le fumigant utilisé. Il faut consulter l’étiquette du produit dans ce cas.

6.2 Fumigation de cales vides

Lorsque l’inspecteur ordonne la fumigation d’une cale vide, il faut consulter la liste complète des produits appropriés sur le site de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) (www.pmra-arla.gc.ca ). Pour toute fumigation à bord d’un navire, l’opérateur antiparasitaire doit envoyer un avis d’intention de fumiger au Bureau de la sécurité des navires de la Garde côtière canadienne le plus près, comme il est stipulé dans le Règlement sur la fumigation des navires (Loi sur la marine marchande du Canada). Pour toute question relative à l’emploi de pesticides à des fins de fumigation, s’adresser à l’ARLA.

Lorsqu’on choisit un fumigant comme le bromure de méthyle (CH₃Br) , il faut tenir compte de ce qui suit :

Le bromure de méthyle est le fumigant le plus utilisé dans les navires vides

• La fumigation au bromure de méthyle ne doit pas avoir lieu lorsque la température de la cale est < 5 °C. Dans ce cas, le fumigateur doit chauffer la cale pour porter la température à < 5 °C avant de commencer la fumigation. Le fumigateur ne doit pas augmenter la dose de bromure de méthyle pour compenser la basse température. La norme de température minimale de 5 °C doit également être respectée durant la période d’aération pour permettre une aération adéquate.

• Lorsque la température de la cale est de l’ordre de 15 °C, la dose recommandée est de 16-24 g/m³ (16-24 oz/1000 pi³) pour une durée d’exposition pouvant atteindre 24 heures

• Pour chaque tranche de 5 °C de température en moins, on peut augmenter la dose de 10 g/m³ (10 oz/1000 pi³).

• Dans le cas d’une infestation à Trogoderma granarium (trogoderme des grains), il faut utiliser la limite supérieure de la dose pendant la durée maximale d’exposition, soit 24 heures.

Le rapport du fumigateur doit indiquer ce qui suit :

• La dose de bromure de méthyle doit se situer dans la fourchette des doses recommandées pour la température mesurée dans la cale, et la concentration de bromure de méthyle ne doit jamais avoir chuté en bas de la limite inférieure de la dose durant le traitement. Pour le vérifier, il faut des mesures prises dans les parties inférieure et supérieure de la cale. Le rapport du fumigateur doit également indiquer les températures maximale et minimale de l’espace et/ou de la marchandise, la quantité de fumigant utilisée, y compris le gaz ajouté durant la fumigation, des lectures de la concentration et l’heure correspondant à ces lectures et le temps d’exposition au gaz.

Le certificat de dégazage est basé sur l’atteinte d’une concentration de bromure de méthyle < 1,0 ppm. Ce certification ne doit être délivré que par une personne qualifiée aux termes du CCT.

6.3 Fumigation de cales remplies ou partiellement remplies

Lorsqu’un inspecteur découvre que la structure de la cale, la cargaison existante ou les deux sont infestés (cales totalement ou partiellement remplies) et qu’il détermine qu’une fumigation pourrait éliminer l’infestation, il peut ordonner la fumigation. Il doit tenir compte dans ce cas de la température, de la marchandise, des contraintes de nature structurale, de la durée du traitement et des temps d’aération. Lorsque l’inspecteur ordonne la fumigation d’une cale remplie ou partiellement remplie, un fumigant libérant de la phosphine (voir la liste complète des produits de l’ARLA) est normalement utilisé. Dans certains cas, on peut utiliser (et on a déjà utilisé) le bromure de méthyle pour traiter des cales de navire partiellement remplies. Cette procédure n’est pas recommandée, mais elle peut être utilisée (voir la section 6.2 en cas d’utilisation du bromure de méthyle). Peu importe le produit utilisé, il faut prévoir beaucoup de temps pour le traitement, l’aération et pour juger de l’efficacité de l’opération. En outre, le risque est très grand que le traitement soit inefficace et que surviennent des problèmes d’aération (la disparition du gaz varie en fonction de nombreux facteurs difficiles à contrôler dans une cale). Pour toutes les fumigations à bord d’un navire, l’opérateur antiparasitaire doit acheminer un avis d’intention de fumiger au Bureau de la sécurité des navires de la Garde côtière canadienne le plus près, comme il est stipulé dans le Règlement sur la fumigation des navires (Loi sur la marine marchande du Canada).

Lorsqu’on choisit un fumigant qui libère de la phosphine, il faut tenir compte de ce qui suit :

• Il est important de tenir compte des exigences en matière de durée d’exposition et de température. Les facteurs qui contribuent à réduire l’efficacité du traitement sont, entre autres, les fuites, une mauvaise distribution du gaz et des conditions d’exposition défavorables. Certains insectes sont moins sensibles que d’autres à la phosphine. Lorsqu’on vise une mortalité élevée, il faut sceller les ouvertures avec grand soin, utiliser des doses élevées, allonger la période d’exposition et appliquer le produit selon les méthodes éprouvées. Les conditions de température et d’humidité doivent être favorables. À des températures > 20 °C, la durée d’exposition requise est d’environ 3 jours. Plus la température est basse, plus la durée d’exposition doit être augmentée. Selon l’information figurant sur l’étiquette, ce fumigant ne doit pas être utilisé lorsque la température est inférieure à 5 °C. La durée d’exposition figurant sur l’étiquette doit être augmentée pour permettre la pénétration du gaz dans la marchandise lorsque le fumigant n’est pas ajouté uniformément à toute la masse de la marchandise (comme dans le cas d’une application en surface ou à une profondeur insuffisante).

7.0 Santé et sécurité

7.1 Considérations générales

L’inspection d’un navire se fait dans des environnements dangereux. L’inspecteur doit toujours être au fait des risques éventuels et il doit toujours garder en tête ces risques lorsqu’il effectue son inspection. Notamment, l’inspecteur doit :

• faire preuve de jugement, en prenant toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour assurer sa sécurité et sa santé et celles des autres;

• utiliser tout le matériel requis, outre le matériel de sécurité et les vêtements de protection fournis par la direction régionale;

• appliquer les pratiques établies en matière de sécurité au travail déterminées par le centre opérationnel et respecter toutes les directives concernant la santé et la sécurité au travail;

• appliquer les pratiques indiquées dans la PI-008 au cours de l’inspection d’un navire.

Les inspecteurs peuvent opter pour une immunisation contre la typhoïde A et B, le tétanos et l’hépatite B. Le coût de la vaccination contre ces maladies peut être couvert par l’assurance-maladie.

Il faut habituellement travailler en hauteur, monter des escaliers, grimper dans des échelles, emprunter des passerelles et grimper dans d’autres structures de navires. L’inspecteur doit donc être physiquement capable d’exécuter ces tâches et pourvoir travailler dans les hauteurs. Les inspecteurs qui pénètrent dans des cales doivent connaître les dispositifs anti-chute et être familiers avec les premiers soins. Chaque centre opérationnel doit avoir mis en place des pratiques de sécurité au travail pour assurer la sécurité des employés de l’ACIA qui effectuent des inspections de navires.

Une analyse générique du risque professionnel figure dans le dossier sur la formation; tout le personnel qui travaille sur des navires ou à proximité de navires doit la consulter.

7.2 Matériel de sécurité requis

7.3 Entrée dans un espace clos

S’il lui est nécessaire d’entrer dans un espace clos, l’inspecteur doit suivre la procédure de sécurité établie par son centre opérationnel et consulter la partieII du Code canadien du travail portant sur l’entrée dans un espace clos.

7.4 Accidents

En cas d’accident, il faut chercher à obtenir immédiatement les premiers soins. Il faut en avertir le superviseur et un membre du comité de santé et sécurité. S’il y a un risque de complication ou si un traitement secondaire s’impose, il faut se rendre à l’urgence de l’hôpital le plus près. Le représentant de la sécurité doit remplir un formulaire CFIA/ACIA 0345 (Rapport d’enquête de situation comportant des risques) et le remettre au superviseur de l’inspection. Le superviseur pourra exiger de l’inspecteur qu’il se soumette à un examen médical avant de retourner au travail.

7.5 Exposition à des substances dangereuses

Lorsqu’un inspecteur soupçonne qu’il a été exposé à des toxines, il doit immédiatement faire part de ses craintes à son collègue. L’inspecteur doit tenter d’identifier la toxine à laquelle lui ou son collègue ont pu être exposés ou tenter d’obtenir un échantillon ou une étiquette à apporter à l’hôpital. Les effets d’une toxine peuvent prendre un certain temps à se manifester après l’exposition.

L’inspecteur doit demander à l’agent maritime ou au capitaine de lui indiquer le nom exact du composé ou de la substance que le navire transporte afin de déterminer les risques pour la santé associés au contact avec un contaminant. Dans la mesure du possible, l’inspecteur doit tenter de savoir quelle était la cargaison précédente du navire avant de se rendre sur ce navire. L’inspecteur peut consulter les fiches signalétiques (material safety data sheets, ou MSDS en anglais) à l’adresse (http://siri.org/msds/index.php) pour déterminer les précautions à prendre en cas de contact avec le produit et pour s’assurer d’avoir le matériel de sécurité nécessaire. Étant donné la grande diversité des composés qui peuvent se retrouver sur un navire, l’inspecteur devrait toujours tenter d’obtenir le nom exact de la toxine ou du composé et consulter l’étiquette sur ce site web pour connaître les précautions à prendre.

8.0 Programme de formation

Les inspecteurs qui doivent effectuer des inspections de navire doivent avoir reçu la formation relative à la protection contre les chutes, à l’équipement et aux vêtements de protection individuelle (utilisation et entretien des casques de protection, des appareils respiratoires, du matériel de protection des yeux et du visage, des vêtements de flottaison individuels), à l’utilisation des échelles, au travail à partir de hauteurs et au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Les nouveaux inspecteurs doivent avoir effectué suffisamment d’inspections de divers navires et avoir fait face à différentes situations pour que leur superviseur et leur agent de programme soient convaincus qu’ils peuvent travailler en autonomie et effectuer le travail efficacement et en toute sécurité.

9.0 Annexes

Annexe A : Formulaires
Annexe B : Personnes-ressources pour l’inspection des navires
Annexe C : Liste des espèces de grains et aux grandes cultures
Annexe D : Document remplacé par la procédure PI-008

Annexe A

Formulaires

Les formulaires suivants sont utilisés dans le cadre des activités d’inspection de navires.

N.B. Tous les formulaires numérotés CFIA/ACIA mentionnés sont disponibles sur Merlin à l’adresse : http://merlin/english/for/eform/forcate.asp

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Exemple d’information à inclure sur un certificat de fumigation et
un certificat/une déclaration de dégazage

Nom de l’entreprise de fumigation
Certificat de fumigation et certificat/déclaration de dégazage
Nom du bateau : _______________
Date : _________

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RAPPORT DE TRAITEMENT EN QUARANTAINE AU BROMURE DE MÉTHYLE

Bureau de l’ACIA :______________________

N^o de contrôle du local - N^o de rapport MBr_____________

1. Modèle de rapport disponible sur le lecteur O à O:\aphd\ppd\gfcrops\mbr\ mbr-rpt.wpd. Les directives et le contexte se trouvent dans le même répertoire ....\mbr-ins.wpd et mbr-bkg.wpd.
2. Transmettre chaque rapport dûment rempli, par courriel, à Dorothy Laidlaw, Section de stratégies et initiatives nationales, DPV, Téléc. : 613-228-6606

_______________

¹c.-à-d. Exigence canadienne ou législation étrangères (exigences phytosanitaires à l’importation du pays de destination).

² p. ex. Avis de quarantaine (CFIA/ACIA 0106) (condition)
Avis de traitement ou transformation (CFIA/ACIA 0112) (suivi)
Inspection de navires - Chargement non autorisé (CFIA/ACIA 1288) (suivi)
Inspection de navires - Chargement autorisé (CFIA/ACIA 1281) (suivi)
Avis de rétention (CFIA/ACIA 3256) (suivi)
Certificat de circulation (CFIA/ACIA 0108) (condition)
Avis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux Avis de renvois du Canada/de confiscation et mesures à prendre (CFIA/ACIA 4288) (traitement)
Demande d’inspection des exportations et de certification phytosanitaire (CFIA/ACIA 3369)
Certificat phytosanitaire - Canada (CFIA/ACIA 4743) (traitement certifié)
Certificat phytosanitaire de réexpédition Canada (CFIA/ACIA 1357) (traitement certifié)

Annexe B

Personnes-ressources pour de l'ACIA pour l’inspection des navires

Annexe C

Liste des espèces de grains et aux grandes cultures

Annexe D

Document remplacé par la procédure PI-008

Manuel de la protection des végétaux (chapitre 3) - Inspection à l'exportation des céréales et des oléagineux, AAC, Ottawa, 1989.