Choix d'options de production

À compter du 9 janvier 2006, ce site offrira trois options pour la transmission de vos déclarations électroniques :

Formulaires T4 Web : L'option la plus pratique pour les employeurs qui doivent produire de 1 à 3 feuillets T4 originaux ou modifiés. Avec les formulaires T4 Web, tout ce qu'il vous faut est un navigateur compatible pour remplir, imprimer, et soumettre une déclaration de renseignements T4.

Application Poste de travail T4 et T1204 : Ces deux applications téléchargeables vous permettent de créer, de sauvegarder et d'imprimer une déclaration électronique de renseignements T4 ou T1204.

Transfert de fichiers par Internet (XML) : À compter de janvier 2006, il sera possible de utiliser le Transfert de fichiers par Internet (XML) pour les déclarations de renseignements suivantes : Déclarations originales et modifiées - T1204, T4, T4A, T4A NR, T4RIF et T4RSP; Déclarations originales seulement - T4E. Vous pouvez envoyer des dé multiples au cours d'une même soumission (610ko maximale). Pour transmettre leurs déclarations par Internet à l'ARC, les clients devront avoir un numéro d'entreprise de paie (RP) et un Code d'accès Web (CAW).

Remarque : Actuellement, notre système d'authentification du Code d'accès Web (CAW) reconnaît uniquement les comptes de numéro d'entreprise (NE) qui se terminent par RP aux fins de l'option de production XML. Malheureusement, la capacité d'accepter des numéros de compte autres que le NE sera offerte qu'à la période de production 2007. Cependant, les clients qui ont déjà un numéro de paie (RP) et un CAW connexe pour produire leurs déclarations T4 peuvent également produire des déclarations NR4, T3, T5, T5007, T5008, T5018, Production de reçu de contribution à un REER, AGR-1 et ALAL originales et des NR4, T3, T5 et T50008 modifiées au moyen du même numéro de paie et CAW.