Renseignements généraux

Les entreprises qui produisent un nombre maximal de 1 à 500 feuillets (ou 610 ko) pourront choisir entre trois options de production électronique : chacune a un mode de production rapide, facile, sécuritaire et pratique.

Si votre entreprise produit plus de 500 feuillets (ou 610 ko), vous pouvez considérer notre option de production sur Support magnétique.

Votre Code d'accès Web sera imprimé au-dessus de votre numéro d'entreprise sur votre formulaire Sommaire T4 personnalisé que vous recevrez par la poste. Vous devriez recevoir le formulaire Sommaire T4 d'ici le 20 janvier 2006.

Le Guide de l'employeur fournit les liens aux Guides de l'employeur et aux Spécifications sur support magnétique.

La page Sécurité fournit des renseignements sur les questions de sécurité.

La page Obligations légales fournit l'information concernant les obligations légales.

La page Glossaire fournit une description des divers termes utilisés dans le site Web de Transmission électronique de déclaration de renseignements.