Instructions d'utilisation

Vous trouverez dans cette page de l'information sur les options Transmission électronique de déclarations de renseignements que nous vous offrons.

• Renseignements généraux
• Formulaires T4 Web
• Application Poste de travail T4 et T1204
• Transfert de fichiers par Internet (XML)

Renseignements généraux

Il peut nous falloir plusieurs jours pour traiter votre paiement. Si c'est le cas, vous pourriez recevoir un avis de discordance, et ce, même si vous avez payé le solde dû dans les jours suivants celui où vous avez produit la déclaration.

Formulaires T4 Web

Grâce aux formulaires T4 Web, il vous suffit d'avoir un navigateur compatible pour remplir, imprimer et soumettre une déclaration de renseignements T4. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur Formulaires T4 Web

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Application Poste de travail T4 ou T1204

Pour utiliser Transmission électronique de déclarations de renseignements, vous devez télécharger et installer l'application Poste de travail T4 ou T1204 de cette année (version 6.1). Vous ne pouvez utilisez l'application d'une année passée. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur Application Poste de travail

Transfert de fichiers par Internet (XML)

À partir de janvier 2006, il sera possible d'utiliser le transfert de fichiers par Internet (XML) pour produire les déclarations de renseignements suivantes : T1204, T4, T4A, T4A-NR, T4RIF et T4RSP originales et modifiées; T4E originales seulement. Vous pouvez également produire de multiples déclarations au cours d'une même soumission (maximum 610 Ko). Pour produire ces déclarations avec l'ARC, les clients devront avoir un numéro d'entreprise de paie (RP) et un code d'accès Web (CAW).

Remarque : Actuellement, notre système d'authentification du code d'accès Web (CAW) reconnaît uniquement les comptes de numéro d'entreprise (NE) qui se terminent par RP aux fins de l'option de production XML. Malheureusement, la capacité d'accepter des numéros de compte autres que le NE sera offerte qu'à la période de production 2007. Cependant, les clients qui ont déjà un numéro de paie (RP) et un CAW connexe pour produire leurs déclarations T4 peuvent également produire des déclarations NR4, T3, T5, T5007, T5008, T5018, Production de reçu de contribution à un REER, AGR-1 et ALAL originales et des NR4, T3, T5 et T50008 modifiées au moyen du même numéro de paie et CAW.