Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page principale - Bétail et transformation de la viande
bullet Page principale - Manuel des méthodes de l’hygiène des viandes
bullet Directives de l'hygiène des viandes
bullet Chapitre 1
bullet Chapitre 2
bullet Chapitre 3
bullet Chapitre 4
bullet Chapitre 5
bullet Chapitre 6
bullet Chapitre 7
bullet Chapitre 8
bullet Chapitre 9
bullet Chapitre 10
bullet Chapitre 11
bullet Chapitre 12
bullet Chapitre 13
bullet Chapitre 14
bullet Chapitre 15
bullet Chapitre 16
bullet Chapitre 17
bullet Chapitre 18
bullet Chapitre 19

Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 14  

CHAPITRE 14 - MARCHE À SUIVRE DANS LE CAS D'UNE POURSUITE POUR INFRACTION À LALÉGISLATION SOUS LA DIRECTION GÉNÉRALE, PRODUCTION ETINSPECTION DES ALIMENTS


14.1 Procédure

14.2 Processus

  • 14.2.1 Bureau de district et bureau régional
  • 14.2.2 Administration centrale
    • 14.2.2.1
  • 14.2.3 Suites
    • 14.2.3.1 Districts
  • 14.2.4 Budget centralisé
    • 14.2.4.1 But
    • 14.2.4.2 Portée
    • 14.2.4.3 Acheminement de la demande
    • 14.2.4.4 Comment remplir la demande
    • 14.2.4.5 Autorisation
    • 14.2.4.6 Modalité de règlement


Annexe A - EXPOSÉ DE LA POURSUITE

Annexe B - LA PREUVE

Annexe C - EXPOSÉ DES FAITS



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants