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Le 5 janvier 2006

DIRECTIVE DE L’HYGIÈNE DES VIANDES: 2006 - 02

OBJET : Chapitre 11 - États Unis - Section 11.7.3 - l’Annexe D

Ceci fait suite à la directive de l’hygiène des viandes 2005-58, émise le 19 décembre 2005.

Correction d’une erreur sur la première page de l’annexe D (versions anglaise et française).

VERSION ANGLAISE

Veuillez remplacer les pages 14 et 15 des États-Unis du chapitre 11 de votre copie du Manuel des méthodes avec les nouvelles pages ci-jointes.

VERSION FRANÇAISE

Veuillez remplacer les pages 15 et 16 des États-Unis du chapitre 11 de votre copie du Manuel des méthodes avec les nouvelles pages ci-jointes.

Dr William R. Anderson
Le Directeur
Division des aliments d'origine animale

pièce jointe

ANNEXE D

OBJET:

Fréquence de visites dans les établissements de transformation de la viande qui sont éligibles à exporter aux États-Unis.

Les procédures suivantes s’appliquent à tous les établissements qui sont éligibles à exporter aux États-Unis. Ces renseignement ont été à l’origine envoyés sous forme d’une note de service datée le 19 août, 2005.

1. Changement de la fréquence d’inspection des établissements de transformation de la viande agréés

Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du United States Department of Agriculture (USDA) a fait savoir à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) que le système canadien de fréquence d’inspection (FRIN) n’équivaut pas aux mesures américaines. Le FSIS a signalé à l’ACIA qu’il estime que les produits qui sont produits dans le cadre du FRIN ne posent pas un risque accru pour la santé publique; le FSIS exige toutefois des inspections quotidiennes en raison d’une interprétation des dispositions législatives selon laquelle il faut inspecter les établissements chaque jour pour satisfaire aux exigences de la réglementation américaine, laquelle prévoit une « inspection continue ». Les établissements où des animaux sont abattus sont visés par l’exigence de l’inspection continue les jours où des activités d’abattage y sont menées; les jours où aucun animal n’est abattu, ces établissements sont considérés comme des établissements uniquement transformateurs (ÉUT) et l’inspection de l’ACIA s’avère alors nécessaire.

L’ACIA doit avoir mis en œuvre le plan d’action décrit ci-après au plus tard le 22 août 2005.

Mesure d’application immédiate (dès l’arrivée de la présente note de service)

• Les inspecteurs de l’ACIA des ÉUT doivent consulter leur superviseur et revoir leur horaire de travail de façon à s’approcher autant que possible d’une fréquence quotidienne.

Mesures applicables à court terme (au plus tard le 12 septembre 2005)

• Les inspecteurs de l’ACIA doivent recevoir la formation nécessaire sur le Programme d’activités multi-sectorielles (PAM) rationalisé et commencer à en appliquer les nouvelles modalités. Les changements apportés assoupliront la planification des horaires et la préparation des rapports d’inspection.
• À ce stade, les établissements concernés, sauf quelques exceptions, doivent être inspectés quotidiennement.

Mesures applicables à moyen terme (avant janvier 2006)

• Les tâches d’inspection du PAM doivent être revues; il s’agit de simplifier et de réduire si possible les tâches, et de valider le nombre d’heures nécessaires chaque semaine pour l’inspection des ÉUT.

Mesures applicables à long terme (au plus tard le 30 juin 2007)

• On doit planifier et réaliser une étude scientifique afin de recueillir des données pour appuyer le bien-fondé d’une fréquence d’inspection moins élevée que l’inspection quotidienne pour les ÉUT.

2. Changements apportés au guide d’inspection PAM

On propose d’apporter les changements suivants au guide d’inspection PAM :

• Période des inspections individuelles PAM : changer « par visite » pour « par semaine ». Chaque inspection s’étend donc dorénavant sur la totalité de la semaine planifiée (et, au besoin, l’exploitant peut demander à l’ACIA d’approuver des jours d’exploitation additionnels); signalons qu’on s’attend à ce que la période de temps passée à l’établissement ne change PAS à la suite de cette modification;