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Le 14 mars 2006
DIRECTIVE DE L’HYGIÈNE DES VIANDES: 2006 - 14
OBJET : Chapitre 11 - France Annexe B révisée
VERSION ANGLAISE
Veuillez enlever les pages 5 à 8 de la France du chapitre 11 de votre copie du Manuel
des méthodes et remplacer avec les nouvelles pages ci-jointes.
VERSION FRANÇAISE
Veuillez enlever les pages 5 à 9 de la France du chapitre 11 de votre copie du Manuel
des méthodes et remplacer avec les nouvelles pages ci-jointes.
Dr William R. Anderson
Le Directeur
Division des aliments d'origine animale
pièce jointe
11.7.3 FRANCE
| 11.7.3.1 Généralités |
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1.1 France est un état membre de l'U.E. (Union Européenne). Voir la
section U.E. |
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Les informations qui suivent sont relatives à des exigences spécifiques de la France
ou de St-Pierre-et-Miquelon. |
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1.2 St-Pierre-et-Miquelon est un territoire français d’outre-mer qui
n’est pas assujetti automatiquement à toutes les exigences de l’Union
Européenne. |
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Les produits de viande qui rencontrent les exigences canadiennes sont éligibles à
l’exportation à conditions que les interdictions et restrictions au point (2) soient
respectées. Tous les produits de viandes doivent être certifiés à l’aide du
formulaire CFIA-ACIA 1454. Dans le cas des produits de viande contenant des ingrédients
provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, l’attestation supplémentaires en
annexe A doit aussi être émise. |
| 11.7.3.2 Interdictions et restrictions à l'importation |
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Matériels à risque spécifiés
- Les produits animaux exportés en France ne doivent pas contenir certaines portions à
risque dérivées de ruminants ( voir les annexes A et B pour les détails ). Cette
exigence s’applique et la certification doit être émise pour les produits suivants:
la viande fraîche des espèces bovines, ovines et caprines, la viande hachée et les
préparations de viande, les produits carnés et autres produits d’origine animale (
les extraits de viande, les sauces à la viande, la farine de viande ), les produits
laitiers pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les produits de
la pêche pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les produits à
base d’oeufs pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les
escargots ou cuisses de grenouilles pour consommation humaine contenant de la gélatine ou
du suif, les graisses animales fondues, la gélatine destinée à l’alimentation
humaine, les os et les produits à base d’os destinés à la consommation humaine et
les viandes séparées mécaniquement, les autres produits d’origine animale
contenant de la gélatine ou du suif et les produits non destinés à l’alimentation
humaine.
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| 11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires
d'inspection |
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Nil |
| 11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification |
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Tout certificat doit être rédigé en français. (a) Produits contenant
des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins: l’annexe A doit être
complétée pour les produits visés par la note 1 apparaissant sur le certificat
supplémentaire.
(b) Produits non destinés à la consommation humaine: l’annexe B doit être
émise. |
| 11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage |
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Nil |
| 11.7.3.6 Autres exigences |
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Nil |
Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir certificats. |
