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bullet Page principale - Manuel des méthodes de l’hygiène des viandes
bullet Directives de l'hygiène des viandes
bullet Chapitre 1
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bullet Chapitre 3
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bullet Chapitre 7
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bullet Chapitre 19

Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Directives  

Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
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Le 14 mars 2006

DIRECTIVE DE L’HYGIÈNE DES VIANDES: 2006 - 16

OBJET : Chapitre 19 - Sections 19.2.1.3, 19.3.4.1, 19.4.1.3, 19.7.5.14 et l’annexe F

La présente directive inclut les sections 19.2.1.3 (Méthodes d’étourdissement et d’abattage sans cruauté) et 19.7.5.14 (Saignée imparfaite) que l’on a modifiées afin de fournir au personnel de l’ACIA des directives sur ce qu’il doit faire lorsqu’il remarque des carcasses dont la saignée est imparfaite sur la chaîne d’éviscération.

On a modifié la section 19.3.4.1 en supprimant le modèle de fiche d’élevage et en re-dirigeant les utilisateurs du Manuel vers leurs offices de commercialisation provinciaux respectifs.

Enfin, on a également modifié la section 19.4.1.3 sur l’ablation des têtes afin d’indiquer` de façon plus claire où et comment la décapitation pourrait avoir lieu.

Ces modifications se sont révélées nécessaire à la suite de nombreuses réunions de l’Équipe nationale de corrélation ainsi qu’une consultation avec les employés de l’ACIA et du secteur.

VERSION ANGLAISE

Veuillez remplacer les pages 3, 4, 7, 8, 19, 20, 97 à 100 et les pages i et 1 à 3 de l’annexe F du chapitre 19 de votre copie du Manuel des méthodes avec les nouvelles pages ci-jointes.

VERSION FRANÇAISE

Veuillez remplacer les pages 3, 4, 7 à 10, 21, 22, 101, 102 et les pages i et 1 à 5 de l’annexe F du chapitre 19 de votre copie du Manuel des méthodes avec les nouvelles pages ci-jointes.

Dr William R. Anderson
Le Directeur
Division des aliments d'origine animale

pièce jointe


Procédures de rectification Voir la définition donnée dans la politique du PASA. (Deviation procedures)
Reconditionnement hors chaîne Enlèvement de défauts pathologiques localisés (p. ex. aérosacculite, cellulite, salpingite) par aspiration, raclage et/ou parage, à un poste de travail hors chaîne désigné, selon le protocole approuvé écrit de l’établissement. (Off-line Reconditioning)
Reconditionnement sur la chaîne Enlèvement de défauts pathologiques localisés (p. ex. aérosacculite, cellulite, salpingite) par aspiration, raclage et/ou parage, à un poste de travail sur la chaîne désigné, selon le protocole approuvé écrit de l’établissement. (On-line Reconditioning)
Récupération Désossage hors chaîne à chaud de carcasses afin de récupérer les portions n’ayant aucun défaut. (Salvaging)
Retransformation hors chaîne Enlèvement de signes de contamination présents à l’intérieur de la cavité abdominale des carcasses (matières fécales, bile, ingesta et/ou matières étrangères) par lavage, aspiration et/ou parage, à un poste de travail hors chaîne désigné, selon le protocole écrit approuvé de l’établissement. (Off-line Reprocessing)
Retransformation sur la chaîne Enlèvement de signes de contamination présents à l’intérieur de la cavité abdominale des carcasses (matières fécales, bile, ingesta et/ou matières étrangères) selon la politique applicable et le protocole écrit approuvé de l’établissement. (On-line Reprocessing)
Surveillance Observation ou mesure d’un procédé relativement à des paramètres prédéterminés. (Monitoring)
Système HACCP Voir la politique du PASA. ( HACCP System)
Système HACCP reconnu Système HACCP complet qui a été officiellement reconnu par l’ACIA. (Recognized HACCP System)
Vétérinaire en chef Vétérinaire du gouvernement responsable de toutes les activités exercées par le personnel de l’ACIA dans un abattoir. (Veterinarian in Charge)

19.1.3 Construction des établissements et de l’équipement

Pour connaître toutes les exigences concernant la conception et la construction des établissements et de l’équipement, voir le chapitre 2 du présent manuel.

19.2 TRAITEMENT SANS CRUAUTÉ

19.2.1 Exigences générales

19.2.1.1 Transport

Les personnes ou les compagnies qui livrent des animaux pour alimentation humaine à l’abattoir sont entièrement responsables du bien-être de ces animaux, et ce, depuis leur chargement jusqu’à leur déchargement à l’abattoir.

Les normes qui régissent le transport des animaux sont décrites dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Elles touchent les points suivants :

  • l’abreuvement et l’alimentation;
  • le chargement et le déchargement;
  • la surcharge des véhicules;
  • la séparation des animaux d’espèces différentes;
  • la ventilation;
  • la protection contre les conditions climatiques rigoureuses; et
  • la prévention de souffrances inutiles aux animaux.

19.2.1.2 Manipulation sans cruauté

Les exploitants d’établissements agréés par le fédéral, de même que les exploitants d’établissements qui vendent leurs produits au Canada et qui bénéficient des services d’inspection de l’ACIA selon une entente fédérale/provinciale, sont entièrement responsables de la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine avant l’abattage, puis de leur étourdissement/abattage sans souffrances inutiles.

19.2.1.3 Méthodes d’étourdissement

À l’exception de l’abattage rituel, tous les animaux pour alimentation humaine abattus dans des établissements agréés et dans des établissements qui vendent leurs produits au Canada doivent être insensibilisés (étourdis) avant l’abattage. La méthode d’étourdissement de l’animal doit satisfaire aux exigences de la Loi sur l’inspection des viandes (LIV) et du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (RIV). Tous les dispositifs d’étourdissement doivent être acceptés par l’ACIA. Les méthodes suivantes peuvent être employées pour insensibiliser un animal :

  • étourdissement par choc électrique : si les animaux sont insensibilisés par un choc électrique réversible, l’intervalle entre l’étourdissement et la saignée ne doit pas excéder 30 secondes;

  • étourdissement par exposition à un gaz ou à un mélange de gaz;

  • décapitation rapide : les oiseaux ou les lapins peuvent être tués de cette manière (au lieu d’être insensibilisés).

La direction d’un établissement agréé ou d’un établissement qui vend ses produits au Canada assume l’entière responsabilité de la formation et de la surveillance du personnel chargé de l’étourdissement et de l’abattage des animaux pour alimentation humaine dans ses locaux.

Suivant l’étourdissement approprié de la volaille, les artères carotides et les veines jugulaires doivent être sectionnées immédiatement pour que la mort par exsanguination de l’oiseau s’ensuive. La présence à la présélection de carcasses d’une couleur allant de rougeâtre à rouge brique peut être un indice d’une saignée imparfaite.

La présence de carcasses dont la saignée est imparfaite (carcasses d’une couleur allant de rougeâtre à rouge brique) peut indiquer que des oiseaux sont envoyés vivants dans la cuve d’échaudage. La compagnie doit établir une limite d’oiseaux de couleur rouge par lot (voir à www.grandin.com/poultry.audit.html). Lorsqu’on constate un dépassement de la limite établie par la compagnie, que ce soit à la présélection ou après la cuve d’échaudage et avant le dispositif d’ablation de la tête, la compagnie doit évaluer ses méthodes d’étourdissement et d’abattage. Des mesures correctives immédiates doivent être prises pour corriger toute méthode inadéquate d’étourdissement ou de saignée. La direction de l’établissement doit avertir le vétérinaire en chef de la présence d’un nombre excessif de carcasses de couleur rouge. Une tolérance zéro s’applique dans le cas des oiseaux qui ne présentent pas d’incision/d’incision à la hauteur du cou, un saigneur devant s’occuper des oiseaux dont le cou n’a pas été incisé automatiquement. Il faut signaler immédiatement ce genre de problèmes au vétérinaire en chef, puis la compagnie doit faire enquête et mettre en place les actions préventives et correctives qui s’imposent.


19.3.2.2 Inspection ante-mortem de routine menée par l’ACIA

Dans le cas des lapins et des volailles, le fait de les observer dans les cageots est suffisante pour une inspection de routine. Les excréments présents dans les cageots doivent également être examinés. Au cours de cette phase de l’inspection ante-mortem, on doit isoler les animaux qui présentent des signes de maladie ou des anomalies, afin qu’un vétérinaire les soumette à une inspection approfondie. Tous les sujets positifs identifiés doivent être isolés dès leur arrivée à l’établissement.

Remarque : Pour les établissements qui exportent vers l’Union Européenne (U.E.), ou vers des pays qui ont les mêmes exigences que l’U.E., un vétérinaire doit faire l’inspection ante-mortem de tous les oiseaux.

Un lot d’animaux qui ont été soumis à une inspection ante-mortem doit être identifié au moyen du formulaire CFIA/ACIA 1438. Ce formulaire doit comporter les renseignements suivants :

  • nombre d’oiseaux dans le lot;
  • heure et date de l’inspection; et
  • signature ou initiales de l’inspecteur qui s’est acquitté du tri ante-mortem.

19.3.2.3 Inspection ante-mortem approfondie menée par l’ACIA

Les lots isolés à la suite d’une inspection de routine doivent être soumis à une inspection vétérinaire approfondie. Selon les résultats de cette inspection, le vétérinaire prendra l’une ou l’autre des décisions suivantes :

  • envoyer le lot à l’abattage;
  • identifier le lot comme un lot suspect, l’isoler et l’abattre à part, avec d’autres animaux suspects, de préférence à la fin de la période d’abattage habituelle;
  • identifier le lot comme un lot suspect, mais l’envoyer immédiatement à l’abattage, pour lui éviter des souffrances inutiles;
  • condamner le lot.

19.3.3 Mesures à prendre dans des circonstances spéciales

19.3.3.1 Troupeaux suspects, positifs et condamnés

Il faut étiqueter les cageots de troupeaux suspects et/ou positifs et remplir le Rapport d’inspection ante-mortem (CFIA/ACIA 1438), en donnant les renseignements suivants : description et identification de l’animal, observations, nom et adresse du propriétaire, etc.

19.3.3.1.1 Troupeaux suspects

Il est essentiel que tous les troupeaux suspects soient clairement identifiés tout au long du processus d’abattage, soit de l’arrivée des oiseaux vivants jusqu’à l’inspection finale. À l’exception des abattages effectués immédiatement pour éviter des souffrances inutiles aux animaux, il faut abattre les troupeaux suspects à part, de préférence à la fin de la période d’abattage habituelle, de façon à réduire au minimum les interruptions de travail.

19.3.3.1.2 Troupeaux positifs

Dans le cas de lots positifs identifiés, l’inspection ante-mortem doit avoir lieu pendant que les oiseaux sont isolés.

Les sujets positifs doivent être abattus séparément et à l’écart des opérations d’abattage habituelles, et leur identité doit être maintenue tout au long de l’habillage. Pour cela, il est préférable de les abattre à la fin de la journée.

19.3.3.1.3 Troupeaux condamnés durant l’inspection ante-mortem

Tous les troupeaux condamnés au moment de l’inspection ante-mortem doivent être identifiés au moyen d’une étiquette ou d’un autre moyen d’identification portant la mention « CONDAMNÉ ». Il faut inscrire également les renseignements détaillés suivants sur le Rapport d’inspection ante-mortem (CFIA/ACIA 1438) : identité du troupeau, nom et adresse du propriétaire et raisons de la condamnation.

Une fois condamnés, les animaux doivent être étourdis, abattus et être transportés dans l’aire réservée aux produits non comestibles.

Les oiseaux condamnés, leurs carcasses et les animaux trouvés morts ne doivent jamais traverser la salle d’abattage ni d’autres aires réservées aux produits comestibles de l’établissement.

19.3.3.2 Nettoyage et désinfection

Le plancher d’abattage, le matériel, les aires d’attente, etc., contaminés durant la contention ou le transport de troupeaux suspects, positifs ou condamnés doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés si le vétérinaire en chef le juge nécessaire.

Les camions et les cageots utilisés pour le transport des oiseaux doivent être nettoyés et désinfectés à fond après chaque utilisation, sous la surveillance d’un inspecteur.

19.3.4 Fiches d’élevage : Échange d’information entre éleveurs et transformateurs

19.3.4.1 Introduction

L’information sur chacun des lots (fiche d’élevage) vise à fournir au transformateur l’assurance nécessaire que les dangers chimiques et biologiques associés à la volaille domestique vivante ont été pris en considération et, dans la mesure du possible, maîtrisés ou prévenus dans le poulailler ou durant le transport. La présente section traite des renseignements que doivent conserver les établissements de transformation et de ceux que doivent soumettre les éleveurs. Ces données permettent aussi au personnel de l’ACIA de déterminer si l’exploitant prend les mesures de prévention nécessaires pour évaluer les lots qu’il reçoit, conformément aux spécifications contenues dans son système HACCP reconnu.

Le RIV fournit l’assise réglementaire pour la soumission obligatoire d’information ante-mortem et pour la mise en application de cette exigence. Il vise également à faciliter l’audit de l’information fournie dans les fiches d’élevage soumises et la mise en oeuvre de programmes HACCP à la ferme uniformes, comme ceux élaborés par l’Office canadien de commercialisation du dindon (OCCD) et les Producteurs de poulets du Canada (PPC).

Une fiche d’élevage normalisée pour le poulet, le dindon et la poule a été élaborée à l’échelle nationale par les associations suivantes :

  • Producteurs de poulets du Canada;
  • Office canadien de commercialisation du dindon;
  • Office canadien de commercialisation des oeufs;
  • Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet à chair.

Des copies de la plus récente fiche normalisée de troupeau peuvent être obtenues des agences provinciales de commercialisation du poulet et/ou du dindon où se situent les établissements. Cette fiche normalisée s’utilise également pour les oiseaux de reproduction de réforme, le canard, l’oie, le faisan, la caille, etc. Pour les autres espèces de volailles, les exploitants d’abattoir devront développer une version adaptée soit en utilisant les fiches de troupeau des poulets et/ou dindons ou soit élaborer leur propre fiche, pourvu qu’elles contiennent les informations requises.

Confidentialité des fiches d’élevage - Suggestion aux transformateurs:

Indiquer, sous la rubrique ayant trait à la politique de réception de votre plan HACCP, ce qui suit : « Les exemplaires des fiches d’élevage ne sont distribués que pour l’usage l’interne du transformateur. »

Inclure également un paragraphe, en employant les termes légaux appropriés, comme le suivant :

« Les renseignements fournis sur la fiche d’élevage ne seront utilisés qu’aux fins prévues, et tout usage de ces renseignements à des fins autres que la salubrité des aliments peut être considéré comme une infraction aux lois sur le droit à la confidentialité au Canada. Les employés qui utilisent les renseignements à d’autres fins que celles prévues peuvent être poursuivis en justice. »

19.3.4.2 Fiches d’élevage pour les poulets et les dindons

19.3.4.2.1 Information à soumettre par l’éleveur (ou le producteur)

Avant d’expédier un premier envoi d’oiseaux vivants à un établissement d’abattage, l’éleveur doit soumettre au transformateur les nom, adresse et numéro(s) de téléphone du ou des services vétérinaires avec qui il fait affaire. L’éleveur doit également informer le transformateur de tous les changements qu’il a pu effectuer.

(1) Nom et adresse de l’éleveur et/ou code permanent individuel.
(2) Numéro du poulailler/identification de l’exploitation.
(3) Identification du lot*/numéro de l’élevage.

* L’établissement doit inclure la définition de « lot » dans son système HACCP.

Pour les trois premiers points, on recommande d’adopter les codes utilisés par les offices de commercialisation locaux.

(4) Type de vaccins administrés dans les couvoirs.
(5) Nombre de poussins ou de dindonneaux mis en place (y compris les oiseaux supplémentaires), date de mise en place.
(6) Taux de mortalité (%) : nombre d’oiseaux morts durant l’élevage au poulailler ou dans un lot donné. Formule : [(point 5 - point 14) / (point 5) * 100].
(7) Type d’élevage pour les dindons (extérieur ou intérieur).
(8) Tous les vaccins/médicaments non alimentaires utilisés (incluant les dates) et pour lesquels une période de retrait s’applique.
(9) Tous les aliments médicamenteux (pour lesquels une période de retrait s’applique) utilisés dans les deux (2) dernières rations animales, dans le cas des dindons, et dans la dernière ration animale, dans le cas des poulets.
(10) Incidents particuliers, flambées de maladies (y compris celles qui ont nécessité un traitement médical) pendant la croissance (problèmes respiratoires, diarrhée, etc.).
(11) Origine des moulées animales : mélangées à la ferme ou commerciales (dans le dernier cas : spécifier s’il s’agit de granulés ou de farine moulue).
(12) Moment (heure:minute) de la levée des distributeurs d’aliments. Moment prévu de l’abattage et, par conséquent, la période proposée pour le retrait des moulées (selon le moment de la levée des distributeurs d’aliments et le moment anticipé de l’abattage), conformément aux spécifications du transformateur.

Tant que les données aux points 19.3.4.2.1 (1) à (11) ne sont pas reçues en temps opportun, les transformateurs ne doivent pas planifier le ramassage des oiseaux.

19.3.4.2.2 Information à soumettre par le responsable de l’attrapage et/ou par le transporteur

(13) Moment (heure:minute) du début de l’attrapage des oiseaux, pour chaque camion.
(14) Nombre d’oiseaux expédiés.
(15) Nombre de cageots faisant partie de l’envoi et superficie du fond de chaque cageot (pour les besoins de l’établissement, il peut suffire d’indiquer le type de cageot).

19.3.4.2.3 Information à soumettre par le transformateur et/ou à tirer du profil de l’éleveur

(16) Poids moyen des oiseaux (calculé comme suit : poids des camions avec chargement moins poids des camions sans chargement; résultat divisé par le nombre d’oiseaux reçus).
(17) Moment (heure:minute) du début du déchargement des oiseaux, pour chaque camion.
(18) Nombre de morts à l’arrivée, pour chaque camion.
(19) Taux (%) de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et pourcentage (%) de carcasses pour les 3 à 5 lots précédents.
(20) Type de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et taux (%) de parties condamnées pour les 3 à 5 lots précédents (si les renseignements ont été consignés) : p. ex. nombre de kg condamnés / nombre de kg transformés.

19.3.4.2.4 Étapes à suivre par l’éleveur pour transmettre de l’information au transformateur

Les fiches d’élevage sont envoyées à l’établissement où les volailles seront abattues selon les étapes décrites aux sections suivantes.

19.3.4.2.4.1 Version préliminaire

Une version « préliminaire » partiellement remplie doit être envoyée trois ou quatre jours avant l’attrapage. Cet exemplaire doit contenir l’information expliquée aux points (1) à (11).

Deux (2) jours avant l’abattage, l’exploitant de l’abattoir (le transformateur) doit communiquer avec l’éleveur (producteur) pour lui indiquer l’heure d’attrapage qui est prévue ainsi que l’heure d’abattage planifiée, afin de maximiser l’efficacité du retrait des moulées et de réduire au minimum la contamination durant l’éviscération. À ce moment-là, si l’exploitant n’a pas reçu la version préliminaire de la fiche d’élevage, il doit informer l’éleveur que le responsable ne peut pas planifier l’attrapage des oiseaux tant qu’il (exploitant) n’a pas reçu une version préliminaire de la fiche d’élevage.

19.3.4.2.4.2 Version complète

Un exemplaire dûment rempli de la fiche d’élevage, comprenant l’attestation signée et la signature apposée par l’éleveur lors du chargement, doit accompagner les volailles au moment du chargement.

Lorsque des volailles sont transportées au même établissement en plusieurs camionnées, une seule fiche d’élevage est nécessaire et doit accompagner le dernier lot. Le transformateur peut commencer l’abattage de la première camionnée sur la foi de la version préliminaire qu’il a reçue et de la confirmation, donnée par le responsable de l’attrapage et/ou le transporteur, selon laquelle la fiche d’élevage complète accompagne le dernier lot.

Toutefois, si des envois en provenance d’un même poulailler sont expédiés à différents abattoirs, chacun de ces établissements doit recevoir une version préliminaire et une version complète de la fiche d’élevage. Cela s’applique également aux envois qui font l’objet d’un échange entre abattoirs.

De plus, si un poulailler n’est pas entièrement vidé au même moment et si diverses zones ou aires ne sont pas soumises au même protocole de retrait des moulées, différentes fiches d’élevage doivent être remplies pour chaque envoi.

Si un troupeau arrive à l’abattoir sans fiche d’élevage remplie, l’exploitant doit communiquer immédiatement avec l’éleveur pour lui demander de lui envoyer sans délai l’information manquante. Le vétérinaire en chef doit en être avisé, et l’abattage du troupeau doit être reporté à plus tard.

Si l’éleveur ne peut être rejoint ou s’il refuse de fournir l’information manquante, le transformateur doit l’informer que les volailles seront abattues conformément à la procédure décrite plus loin dans le présent chapitre, sous la rubrique « Actions correctives pour des fiches d’élevage manquantes ou incomplètes ».

19.3.4.3 Fiches d’élevage pour les poules et oiseaux de reproduction de réforme

Vous trouverez dans la présente section l’information à soumettre avant l’abattage pour chaque lot de volaille adulte (poulets ou oiseaux de reproduction de réforme, dindes mi-lourdes) aux fins d’examen par le transformateur et le vétérinaire en chef. Toutes les données pertinentes (points 9, 14, 16 et 17) doivent être saisies dans la base de données informatisée par l’exploitant.

En ce qui concerne les oiseaux vivants importés des États-Unis, une fiche d’élevage similaire et les renseignements ante-mortem requis aux points (1) à (17), ainsi qu’une déclaration des éleveurs américains qui atteste de l’état sanitaire de chaque élevage importé, doivent être fournis au vétérinaire en chef et au responsable de l’éviscération à l’arrivée de chaque lot.

19.3.4.3.1 Information à soumettre par l’éleveur de poules et d’oiseaux de reproduction de réforme

Avant d’expédier un premier envoi d’oiseaux vivants à un établissement d’abattage, l’éleveur doit soumettre au transformateur les nom, adresse et numéro(s) de téléphone du ou des services vétérinaires avec qui il fait affaire. L’éleveur doit également informer le transformateur de tous les changements qu’il a pu effectuer.

(1) Nom et adresse de l’éleveur et/ou code permanent individuel.
(2) Numéro du poulailler/identification de l’exploitation.
(3) Identification du lot*/numéro de l’élevage.

* L’établissement doit inclure la définition de « lot » dans son système HACCP.

Pour les trois premiers points, on recommande d’adopter les codes utilisés par les offices de commercialisation locaux.

(4) Âge des oiseaux (en semaines).
(5) Tous les vaccins utilisés (y compris les dates) depuis que les poulettes ont été mises en place dans les poulaillers à un âge approximatif de 20 semaines.
(6) Tous les médicaments ajoutés aux aliments et à l’eau au cours des 120 derniers jours.
(7) Incidents particuliers, flambées de maladies (y compris celles qui ont nécessité un traitement médical) pendant la période de ponte.
(8) Moment prévu par le transformateur pour l’attrapage des oiseaux et moment (jour:heure:minute) de la dernière distribution de moulées ou du retrait des moulées avant le chargement.

À moins que les données aux points (1) à (7) ne soient reçues en temps opportun, l’exploitant ne doit pas planifier le ramassage des oiseaux.

19.3.4.3.2 Information à soumettre par le responsable de l’attrapage et/ou par le transporteur concernant les poules ou les oiseaux de reproduction de réforme
(9) Moment (jour:heure:minute) du début de l’attrapage des oiseaux, pour chaque camion.
(10) Nombre d’oiseaux expédiés.
(11) Nombre de cageots faisant partie de l’envoi et superficie du fond de chaque cageot (pour les besoins de l’établissement, il peut suffire d’indiquer le type de cageot).
19.3.4.3.3 Information à soumettre par le transformateur et/ou à tirer du profil de l’éleveur concernant les poules ou les oiseaux de reproduction de réforme
(12) État des oiseaux à leur arrivée (secs, mouillés, etc.).
(13) Poids moyen des oiseaux (calculé comme suit : poids des camions avec chargement moins poids des camions sans chargement; résultat divisé par le nombre d’oiseaux reçus).
(14) Moment (jour:heure:minute) du début du déchargement des oiseaux, pour chaque camion.
(15) Nombre d’oiseaux morts à l’arrivée.
(16) Taux (%) de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et pourcentage (%) de carcasses pour les 3 à 5 lots précédents.
(17) Type de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et taux (%) de parties condamnées pour les 3 à 5 lots précédents (si les renseignements ont été consignés) : p. ex. nombre de kg condamnés / nombre de kg transformés.

19.3.4.4 Mesures à suivre pour éviter la présence de résidus de médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette

19.3.4.4.1 Définitions des types de médicaments et services de référence connexes

  • Ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) :

    Composés qui peuvent être utilisés comme ingrédients dans la fabrication de médicaments ou par des particuliers pour traiter des animaux d’élevage. Souvent, on ne connaît ni la composition ni la pureté des IPA, et ceux-ci n’ont pas de limite maximale de résidus (LMR) ni de numéro d’identification de médicament (DIN, Drug Identification Number). On ne peut donc déterminer de délai d’attente pour un IPA. La volaille ne devrait pas être traitée avec un IPA. Les troupeaux traités avec un IPA doivent être soumis à un dépistage avant d’être envoyés à l’abattoir, ou ils doivent être abattus selon la procédure « Retenir et tester » décrite plus loin dans la présente section.
    (Active Pharmaceutical Ingredients)

  • Médicaments approuvés :

    Médicaments qui ont fait l’objet d’une évaluation et d’une approbation par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada (SC) et qui portent une étiquette officiellement approuvée donnant tous les renseignements sur les utilisations permises, y compris ce qui suit :

    • les espèces animales visées (p. ex. poulet et/ou dindon);
    • les indications thérapeutiques (p. ex. pour prévenir les coccidioses ou pour traiter une maladie respiratoire);
    • la voie d’administration (p. ex. eau, aliments ou injection);
    • la plage des doses à administrer, la fréquence d’administration et la durée du traitement; et
    • les précautions à respecter, dont un délai d’attente, le cas échéant.

    Il se peut qu’aucun délai d’attente ne soit indiqué sur l’étiquette d’un médicament approuvé par SC. Lorsque c’est le cas, cela signifie qu’aucun délai n’est nécessaire pour garantir la salubrité des aliments pour la consommation humaine. (SC a informé l’ACIA que, pour des raisons pratiques, un délai d’attente de zéro correspond à six [6] heures suivant la dernière dose administrée à l’oiseau.)

    Tous les médicaments approuvés par SC ont un DIN (Drug Identification Number). (Approved Drugs)

  • Médicaments interdits :

    Médicaments dont SC interdit la vente en vue de leur utilisation auprès des animaux pour alimentation humaine. Les animaux traités au moyen de tels médicaments sont considérés comme « falsifiés » au sens de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur l’inspection des viandes (RIV), même si l’on ne détecte aucun résidu.

    Parmi les médicaments dont l’utilisation auprès de la volaille destinée à l’alimentation humaine est interdite en vertu du RAD, mentionnons les suivants :

    a. le chloramphénicol;
    b. les composés de 5-nitrofurane;
    c. le clenbutérol;
    d. le diéthylstilbestrol (DES);
    e. les substances exogènes à action oestrogène; et
    f. les substances à action oestrogène.

    La liste des médicaments interdits se trouve sur le site Web de la DMV : http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/pub_banned_drugs_f.html (Banned Drugs)

  • Distribution de médicaments d’urgence (DMU) :

    Autorisation en vertu du RAD visant à permettre au fabricant d’un nouveau médicament de vendre une quantité limitée du nouveau médicament à un vétérinaire praticien. Il s’agit d’un nouveau médicament qui n’est pas commercialisé au Canada et dont le vétérinaire a besoin pour diagnostiquer ou traiter une urgence médicale chez un ou des animaux dont il s’occupe. Le permis délivré par la DMV de SC visant la vente d’un médicament d’urgence devrait mentionner un délai d’attente déterminé par la DMV en fonction des renseignements fournis par le fabricant du médicament. (Emergency drug release [EDR])

  • Utilisation non conforme à l’étiquette :

    Utilisation d’un médicament de manière autre que celle qui figure sur l’étiquette, la notice d’accompagnement ou la monographie de tout produit pharmaceutique approuvé par SC (p. ex. administration à un bovin ou même à un dindon d’un médicament destiné aux poulets; administration d’une dose supérieure à celle recommandée).

    Remarque : Aux fins de la présente section, « utilisation non conforme à l’étiquette » englobe toute utilisation non indiquée sur l’étiquette (voir la définition donnée plus loin dans la présente section). (Extra Label Use [ELU])

  • Médicaments vétérinaires illicites :

    La LAD et le RAD font référence à la vente illégale de médicaments, mais non aux « médicaments illicites » proprement dits. Ainsi, « vente illégale » se rapporte à la vente de médicaments non approuvés au Canada. (Illegal Veterinary Drugs)

  • Limite de détection :

    Sensibilité maximale des analyses de laboratoire pour la détection de résidus en particulier. Cette limite se situe entre 1 et 10 ppb; on peut aussi parler de résidus nuls ou de concentration « zéro ». (Limit of Detection)

  • Limite maximale de résidus (LMR) et limite administrative maximale de résidus (LAMR) :

    Concentrations maximales de médicaments permises dans les tissus comestibles vendus en tant qu’aliments (p. ex. gras ou muscles de poulet). Ces limites figurent au tableau III du titre 15 du RAD. On peut consulter les LMR et les LAMR sur le site Web de SC à l’adresse URL suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/index_f.html (Maximum Residue Limit [MRL]; Administrative Maximum Residue Limit [AMRL])

  • Utilisation non indiquée sur l’étiquette :  

    Expression signifiant qu’un médicament non approuvé est utilisé d’une manière qui n’a jamais été reconnue par un organisme de réglementation canadien. Elle englobe l’utilisation d’un médicament dans le cadre d’une urgence médicale ou l’utilisation d’un vaccin en vertu d’un permis d’utilisation unique. (Off-label Use)

  • Permis d’utilisation unique (vaccins) :

    Permis émis en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et de son règlement d’application par la Section des produits biologiques vétérinaires (SPBV), Division de la santé des animaux et de l’élevage (DSAE), ACIA, permettant à des vétérinaires d’importer des États-Unis des produits biologiques vétérinaires non homologués au Canada qui seront utilisés, sous leur surveillance, dans des situations urgentes. Cette disposition vaut uniquement pour les produits homologués par le Center for Veterinary Biologics (CVB), du Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), du United States Department of Agriculture (USDA) pour la vente aux États-Unis. Les produits importés doivent être expédiés directement par le fabricant et utilisés sous la surveillance du vétérinaire qui les a importés. L’étiquette du produit devrait mentionner le délai d’attente. (Single Entry Permit [vaccines])

  • Médicaments non approuvés :

    Médicaments sans DIN, c’est-à-dire qui n’ont jamais été approuvés par un organisme de réglementation canadien. (Unapproved Drugs)

  • cgFARAD (Canadian Global Food Animal Residue Avoidance Databank) :

    Le cgFARAD est un service de conseil d’experts destiné aux vétérinaires aux prises avec des questions concernant les résidus chimiques et médicamenteux dans les tissus animaux destinés à la consommation. Cependant, le service cgFARAD ne donne aucune recommandation en matière de délai d’attente pour les médicaments ne comportant pas de DIN. Pour avoir un DIN, un médicament doit avoir été enregistré au Canada pour utilisation chez les humains ou chez une espèce animale, au moins.

    Vétérinaires voulant communiquer avec le service cgFARAD : Les vétérinaires qui prescrivent une utilisation de médicament non conforme à celle mentionnée sur l’étiquette peuvent obtenir une recommandation en matière de délai d’attente, qui sera déterminé en fonction des renseignements contenus dans la base de données gFARAD (global Food Animal Residue Avoidance Database), en communiquant avec le service cgFARAD par téléphone, au numéro 1-866-CGFARAD, ou par courriel à l’adresse cgfarad@umontreal.ca ou cgfarad@usask.ca.

    Remarque : Pour obtenir une réponse du volet canadien de la gFARAD, un service universitaire gratuit indépendant de l’ACIA ou de la DMV, il faut parfois compter jusqu’à trois semaines. Certaines demandes plus courantes peuvent toutefois être traitées plus rapidement.

    Le vétérinaire en chef peut communiquer avec le service cgFARAD au 1-866-CGFARAD (cgfarad@umontreal.ca) pour discuter des fondements scientifiques du délai d’attente figurant sur la fiche d’élevage avec des vétérinaires spécialisés en pharmacocinétique. (cgFARAD)

  • Tableau de référence de l’Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA) :

    Compilation historique, présentée sous la forme d’un tableau, des données de l’Association canadienne des vétérinaires aviaires et des recommandations du service cgFARAD aux vétérinaires praticiens responsables de volailles. Les recommandations visant de nouvelles demandes sont ajoutées au fur et à mesure qu’elles sont reçues. Les renseignements suivants accompagnent chaque inscription :

    • le nom générique et la marque nominale du médicament;
    • les espèces;
    • la maladie/état pathologique;
    • la plage de dosage;
    • la voie d’administration;
    • le délai d’attente recommandé par le service cgFARAD;
    • la date de la recommandation ci-dessus; et
    • le numéro de référence de l’ACVA.

    On peut consulter le tableau de référence de l’ACVA à l’adresse suivante : www.capv-acva.ca. L’accès est cependant réservé aux vétérinaires autorisés qui sont membres de l’ACVA. Toutes les inscriptions du tableau proviennent des plus récentes données du service cgFARAD (celles figurant sur les originaux, mais desquels on a retranché les renseignements nominatifs). L’ACVA s’occupe du site Web et des mises à jour concernant les délais d’attente pour les médicaments (ces mises à jour ont lieu au moins une fois tous les deux ans).

    Un vétérinaire en chef de l’ACIA, qui n’est pas membre de l’ACVA, peut communiquer avec le spécialiste du programme vétérinaire du Réseau des programmes/Centre opérationnel pour obtenir une copie du tableau de référence de l’ACVA aux fins d’un usage personnel. Le tableau doit être considéré comme un document confidentiel et ne peut être montré qu’à des vétérinaires de l’ACIA ou à des membres de l’ACVA. (CAPP Reference Table)

  • Numéro de référence de l’ACVA :  

    Numéro de référence associé à chacune des inscriptions du tableau de référence de l’ACVA. Pour les nouveaux cas, consulter le service cgFARAD et utiliser le numéro de référence attribué par ce dernier jusqu’à ce que les données aient été intégrées dans le tableau de référence de l’ACVA. (CAPP Reference #)

19.3.4.4.2 Utilisation non conforme à l’étiquette

Il peut arriver que les vétérinaires doivent utiliser des médicaments de façon non conforme à l’étiquette pour prévenir et/ou traiter diverses maladies chez la volaille et assurer ainsi la salubrité des aliments destinés aux humains et/ou le bien-être des animaux. Le but de la présente politique est de garantir le respect des exigences de la réglementation canadienne et d’assurer la salubrité des aliments destinés aux humains. La présente politique ne vise donc pas à limiter le droit des vétérinaires de prescrire des médicaments, droit qui est la responsabilité partagée des vétérinaires et des organismes provinciaux de réglementation de la profession de médecin vétérinaire. L’utilisation non conforme à l’étiquette d’aliments médicamenteux doit absolument faire l’objet d’une ordonnance par un vétérinaire en vertu du RAD.

Lorsqu’un vétérinaire prescrit une utilisation de médicament non conforme à l’étiquette, l’éleveur doit envoyer une copie de l’ordonnance du vétérinaire et le numéro de référence de l’ACVA, au plus tard, au moment où il envoie la version préliminaire de la fiche d’élevage. Si les troupeaux sont traités avec des médicaments utilisés d’une façon non conforme à ce qui est indiqué sur l’étiquette après que la version préliminaire de la fiche d’élevage a été envoyée au transformateur, l’éleveur doit transmettre immédiatement une copie de l’ordonnance du vétérinaire ainsi que le numéro de référence de l’ACVA au transformateur, et ce, avant l’expédition des animaux.

19.3.4.4.3 Ordonnance et détermination du délai d’attente pour l’utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette

Lorsqu’il doit prescrire une utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette, le vétérinaire doit remettre à l’éleveur une ordonnance sur laquelle figure le délai d’attente ainsi que le numéro de référence de l’ACVA ou du cgFARAD, pour que l’éleveur puisse inscrire ce numéro sur la version préliminaire de la fiche d’élevage. Pour s’assurer que le délai d’attente respecte les exigences réglementaires canadiennes, le vétérinaire peut consulter le tableau de référence de l’ACVA ou communiquer avec le service cgFARAD.

19.3.4.4.4 Déclaration, sur la fiche d’élevage, d’une utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette

Dans le cas d’une utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette, l’éleveur doit remplir la fiche d’élevage comme à l’habitude. Il doit également joindre à la version préliminaire de la fiche d’élevage une copie de l’ordonnance du vétérinaire ainsi que les renseignements suivants : le nom du vétérinaire ayant prescrit le médicament, la date de la prescription, la maladie ou l’état pathologique traité et le numéro de référence de l’ACVA.

19.3.4.4.5 Évaluation de l’information médicale figurant sur la fiche d’élevage

L’exploitant doit mettre à jour son système HACCP en ce qui a trait à la réception de la volaille vivante. Ce système doit permettre de prévenir les dangers associés aux résidus de médicaments à partir de l’information contenue sur la fiche d’élevage.

Pour consulter sur papier l’information relative aux produits pharmaceutiques approuvés par SC se trouvant dans les sites Web susmentionnés, on peut consulter l’ouvrage « Compendium of Medications for Poultry », publié par North American Compendium Ltd., B. P. 39, Hensall (Ontario) N0M 1X0 (téléphone : 1-800-350-0627).

Pour les médicaments dont l’addition aux aliments des animaux est autorisée, consulter le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM), à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/mib/cmibf.shtml.

L’exploitant doit choisir au moins un employé, lequel sera formé par le vétérinaire responsable, pour évaluer les renseignements qui figurent sur la version préliminaire des fiches d’élevage. Toutes les fiches indiquant qu’un médicament vétérinaire a été utilisé pour traiter ou prévenir une maladie doivent être soumises au vétérinaire en chef.

Si la version préliminaire d’une fiche d’élevage indique l’utilisation d’un médicament approuvé, mais qu’elle ne mentionne aucun délai d’attente, le transformateur doit communiquer avec l’éleveur pour obtenir l’information. Il ne doit pas planifier le ramassage des oiseaux tant qu’il n’a pas reçu une version préliminaire modifiée de la fiche d’élevage.

Le transformateur doit immédiatement aviser le vétérinaire responsable qu’une utilisation de médicament non conforme à l’étiquette figure sur la fiche d’élevage.

L’information figurant sur les fiches d’élevage relativement à l’utilisation de médicaments vétérinaires doit être évaluée lors de l’examen ou de l’inspection ante-mortem, effectué à l’abattoir, au moyen de l’arbre de décision présenté plus loin dans la présente section.

19.3.4.4.5.1 Vaccins

L’utilisation de vaccins suppose elle aussi des délais d’attente pour les raisons suivantes :

  • assurer l’absence de tissus lésés ou de résidus de médicaments au point d’injection;
  • assurer l’absence de résidus d’agents de conservation dans les tissus comestibles;
  • protéger les humains et/ou les animaux des agents pathogènes pouvant se trouver dans les vaccins vivants.

Les sites Web mentionnés précédemment indiquent les délais d’attente pour les vaccins à usage vétérinaire (voir la section précédente). Les délais d’attente pour ces vaccins, tels qu’ils sont indiqués sur l’étiquette approuvée par la SPBV, DSAE, de l’ACIA, doivent également être inscrits sur les fiches d’élevage. Normalement, le délai d’attente pour les vaccins est d’au moins 21 jours.

19.3.4.4.5.2 Arbre de décision pour l’évaluation des médicaments figurant sur les fiches d’élevage

Question 1: Médicament interdit?

Si OUI = FALSIFIÉ. Les troupeaux doivent être condamnés lors de l’examen ou de l’inspection ante-mortem.

Si NON, aller à la question 2

Question 2: Médicament interdit?

Si OUI, aller à la question 3.

Si NON, aller à la question 4.

Question 3: Le médicament a-t-il été utilisé conformément à l’étiquette?

Si OUI = ABATTAGE AUTORISÉ.

Si NON, aller à 4.

Question 4: Utilisation non conforme à l’étiquette –

Y a-t-il une copie de l’ordonnance du vétérinaire?

Si OUI, ET

que l’ordonnance du vétérinaire indique un délai d’attente obtenu du service cgFARAD ou du tableau de référence de l’ACVA ou une utilisation d’urgence de médicament ou d’un vaccin figurant sur un permis d’utilisation unique;

OU

que le troupeau a été testé et qu’un exemplaire du rapport de laboratoire (voir ci-après), indiquant que les concentrations sont conformes aux LMR canadiennes, aux LAMR ou qu’aucun résidu n’est détecté, est joint à l’ordonnance;

Alors, AUTORISER L’ABATTAGE.

Si NON = « Retenir et tester ».

Les troupeaux traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette qui sont reçus à l’abattoir sans un exemplaire de l’ordonnance du vétérinaire et :

  • sans le numéro de référence de l’ACVA ou du cgFARAD; ou
  • sans un exemplaire du formulaire d’utilisation d’urgence de médicament émis par SC et sur lequel figure un délai d’attente; ou
  • sans un exemplaire du permis d’utilisation unique d’un vaccin délivré par la SPBVACIA et une copie de l’étiquette correspondante sur laquelle figure un délai d’attente, sont abattus, puis soumis à la procédure « Retenir et tester » (se reporter à la section ci-après).

Le vétérinaire en chef peut, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (p. ex. antécédents d’un éleveur en matière de conformité, observation d’une pathologie quelconque à l’éviscération, examen de toute autre information), exiger que l’on soumette un troupeau donné à un dépistage de résidus de médicaments. Dans chaque cas, il faut consulter le vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel pour s’assurer que les analyses sont justifiées. Tous les coûts associés à ces analyses sont assumés par l’exploitant.

19.3.4.4.6 Tests sur des oiseaux/troupeaux vivants dans les cas d’une utilisation non conforme à l’étiquette de médicaments

L’éleveur peut, avec l’accord de son vétérinaire, faire tester ses troupeaux qui ont été traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette, avant de les expédier. L’exécution de tels tests repose uniquement sur la décision de l’éleveur et ne peut pas être exigée par l’ACIA. L’éleveur doit joindre le rapport de laboratoire produit à la suite de ces tests à la version préliminaire de la fiche d’élevage.

Pour que le vétérinaire en chef de l’ACIA affecté à l’établissement d’abattage sous inspection fédérale accepte le rapport de laboratoire mentionné au paragraphe précédent, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le rapport doit être préparé par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un laboratoire provincial ou universitaire utilisant une méthode approuvée internationalement pour l’analyse du médicament vétérinaire ou du métabolite correspondant;
  • les échantillons des troupeaux traités qui sont envoyés au laboratoire accrédité doivent être prélevés, sous la surveillance d’un vétérinaire praticien détenant un permis d’exercice provincial qui est spécialisé dans le domaine de la volaille, sur des oiseaux vivants qui sont représentatifs du troupeau;
  • le rapport de laboratoire doit indiquer que les concentrations sont conformes aux limites maximales de résidus (LMR) canadiennes ou aux limites administratives maximales de résidus (LAMR) canadiennes applicables (voir le tableau III du titre 15 du RAD ou le site Web de la DMV [LAMR]), ou indiquer qu’aucun résidu du médicament, ou du métabolite correspondant, utilisé de façon non conforme à l’étiquette, n’a été détecté.

Les troupeaux qui sont reçus à l’abattoir sans garantie que les exigences canadiennes en matière de résidus de médicaments vétérinaires ont été respectées (tel qu’il est décrit précédemment) sont abattus et assujettis à la procédure « Retenir et tester », décrite dans une section ci-après.

19.3.4.4.6.1 Examen des rapports de laboratoire

Les produits de volaille sont considérés comme étant falsifiés si les rapports de laboratoire montrent que les exigences réglementaires canadiennes relatives aux résidus de médicaments vétérinaires n’ont pas été respectées. Ces rapports de laboratoire doivent être envoyés à la DAOA, afin que SC puisse évaluer les risques pour la salubrité des aliments ainsi que la possibilité d’utiliser l’un ou l’autre des produits condamnés à des fins d’alimentation animale.

Les LMR canadiennes et les LAMR canadiennes pour les médicaments vétérinaires sont énumérées sur le site Web suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/index_f.html.

19.3.4.4.7 Retenir et tester

Il faut retenir et tester les troupeaux qui ont été traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette et qui sont reçus à l’abattoir sans une copie de l’ordonnance du vétérinaire et sans que l’un des documents suivants n’ait été joint à la fiche d’élevage :

  • le numéro de référence de l’ACVA ou du cgFARAD;
  • un rapport de laboratoire concernant les tests effectués sur le troupeau vivant (voir la section précédente);
  • un exemplaire du formulaire d’utilisation d’urgence de médicament émis par la DMV de SC, sur lequel figure un délai d’attente;
  • un exemplaire du permis pour le vaccin délivré par la SPBV de l’ACIA ainsi qu’une copie de l’étiquette sur laquelle figure le délai d’attente.

L’exploitant doit isoler et retenir tous les produits comestibles (et décider de la façon de les conserver : au frais ou congelés) jusqu’à ce qu’il reçoive les résultats des analyses pour le médicament en question, ou son principal métabolite, d’un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un organisme équivalent. Pour toute question, le vétérinaire en chef peut communiquer avec le vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel. Les coûts des analyses, ainsi que toutes les dépenses connexes, sont assumés par l’exploitant. Le vétérinaire en chef peut également communiquer avec le vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel ou le bureau du gestionnaire national, Élaboration et évaluation des programmes, Programme d’échantillonnage pour la détection des résidus chimiques, à l’Administration centrale de l’ACIA, pour obtenir des renseignements sur les laboratoires accrédités par le CCN ou d’autres laboratoires aptes à analyser des médicaments en particulier.

L’exploitant doit communiquer avec le laboratoire qu’il a choisi pour vérifier que ce dernier possède la compétence nécessaire pour procéder aux tests qu’il y a lieu d’effectuer et pour obtenir des renseignements sur le mode d’échantillonnage et d’expédition. Les spécimens suivants (emballés séparément, selon les instructions du laboratoire) sont généralement prélevés pour constituer un échantillon représentatif du lot concerné :

  • 5 pilons;
  • 5 foies;
  • 150 g de reins intacts (non broyés).

Un exemplaire des résultats des analyses de laboratoire et la fiche d’élevage correspondante doivent être transmis au vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel; celui-ci peut à son tour demander conseil à l’Administration centrale de l’ACIA.

Les produits doivent être condamnés, sous réserve de l’approbation de l’Administration centrale de l’ACIA, dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

(a) on a utilisé un médicament interdit;

(b) on a détecté des résidus d’un médicament non approuvé (quelle qu’en soit la concentration) dans des produits comestibles;

(c) on a déterminé que la concentration des résidus était supérieure à la LMR ou à la LAMR fixée par SC;

(d) on a détecté des résidus d’un médicament pour lequel il n’existe aucune LMR canadienne ou aucune LAMR canadienne.

Conformément à la LIV et au RIV, les produits dans lesquels on détecte la présence de tels résidus sont considérés comme falsifiés, et leur vente à des fins d’alimentation humaine est interdite en vertu de la LAD et du RAD.

19.3.4.5 Actions correctives pour des fiches d’élevage manquantes ou incomplètes

L’exploitant d’un abattoir peut choisir l’une ou l’autre des trois options suivantes lorsqu’un troupeau arrive à son établissement pour être abattu et qu’il n’est pas accompagné d’une fiche d’élevage dûment remplie :

(1) Abattre le troupeau, sous réserve qu’il traite tous les produits carnés récoltés en tant que matières non comestibles;

(2) Reporter l’abattage, sous réserve qu’il ait obtenu une approbation du vétérinaire en chef et l’assurance que la fiche manquante ou incomplète arrivera entre-temps;

(3) Abattre le troupeau, sous réserve que les mesures additionnelles suivantes soient prises pour assurer la maîtrise des dangers chimiques et biologiques pour lesquels l’information est incomplète :

  • réduire, à la demande du vétérinaire en chef, la vitesse de la chaîne d’éviscération jusqu’à ce que l’exploitant montre qu’il maîtrise les accidents d’éviscération et les états pathologiques du troupeau en question;
  • isoler et maintenir sous la garde de l’ACIA tous les produits carnés comestibles récoltés du lot, pourvu que l’établissement reçoive les originaux des rapports d’analyse d’un laboratoire accrédité (analyses réalisées aux frais de l’exploitant) confirmant le respect des limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires figurant au titre 15 de la RAD et énumérés au chapitre 5 du présent manuel.

De plus, l’exploitant doit mener une enquête afin de déterminer comment et pourquoi le lot est parvenu à l’abattoir sans être accompagné d’une fiche d’élevage dûment remplie. Un rapport doit être soumis au vétérinaire en chef. Ce rapport doit inclure les actions de suivi prises afin d’éviter que le problème ne survienne de nouveau.

19.3.4.6 Base de données post-mortem

Au sein de l’établissement, l’information doit être transmise au responsable de l’éviscération et doit être accessible au vétérinaire en chef pour fins de vérification aléatoire avant l’accrochage des oiseaux vivants. Les données requises aux points 18) à 20) portant sur le dernier lot transformé provenant d’un poulailler donné doivent être introduites dans la base de données informatisée de l’établissement et mises à la disposition du responsable de l’éviscération et du vétérinaire en chef de trois à cinq jours avant le transport d’un autre lot d’oiseaux de ce poulailler à l’établissement d’abattage.

19.3.4.7 Certificat de condamnation

Afin que l’éleveur ait à sa disposition toute l’information nécessaire pour prendre des actions correctives au besoin et améliorer ses pratiques d’élevage, des mécanismes de retour de l’information du transformateur à l’éleveur ont été conjointement élaborés par le personnel de l’ACIA et les associations sectorielles nationales.

19.3.4.8 Période de conservation des dossiers

Le transformateur doit conserver pendant une période minimale de trois ans les dossiers se rapportant aux fiches d’élevage et la base de données post-mortem correspondante afin que le personnel de l’ACIA puisse les examiner sur place.

19.3.5 Assainissement des cageots et des camions

La contamination de la volaille par les salmonelles est un problème qui touche tout le secteur de l’aviculture. Aussi faut-il porter une attention particulière au lavage des cageots et des camions. Les cageots doivent être propres et exempts d’excréments avant l’utilisation du désinfectant.

19.4 OPÉRATIONS D’HABILLAGE

La direction de l’établissement a la responsabilité de s’assurer que tous les procédés d’habillage sont menés de façon hygiénique et assurent la fabrication de produits de viande non falsifiés qui sont propres à l’alimentation humaine ou animale. Il appartient au personnel d’inspection de surveiller le travail des employés de l’établissement.

19.4.1 Méthodes d’habillage de la volaille

19.4.1.1 Saignée

La saignée doit être effectuée de façon hygiénique. Il doit s’écouler au moins 90 secondes entre la saignée et l’échaudage.

19.4.1.2 Plumaison et lavage

Au cours de l’habillage des carcasses de volaille, on doit enlever complètement les poils, plumes, chicots, saletés, squames, etc., et laver les carcasses à fond avant d’y faire toute incision autre que celle nécessaire à la saignée.

Afin d’éviter que Salmonella et d’autres bactéries n’adhèrent à la peau, on doit procéder au lavage des carcasses dans les quinze secondes qui suivent la plumaison et le transfert des carcasses. Il doit y avoir un nombre suffisant de jets d’eau aux deux postes de lavage, et leur débit et pression doivent être adéquats, de façon que puissent être enlevées complètement toutes les matières étrangères visibles de la surface de la carcasse, y compris les matières étrangères se trouvant sur les jarrets et toute surface du cou exposée à la suite de la saignée ou de la décapitation.

19.4.1.3 Ablation des glandes uropygiennes, des têtes et des pattes

Les glandes uropygiennes, les têtes et les pattes peuvent être enlevées des carcasses de volaille, soit avant, soit après l’éviscération. Si l’ablation des glandes uropygiennes, des têtes et des pattes est effectuée avant l’éviscération, elle ne doit se faire que sur des carcasses déjà plumées et adéquatement lavées. Cependant, les têtes peuvent être enlevées soit avec ou sans un étourdissement préalable à l’aide d’une décapitation rapide dans l’aire d’étourdissement avant la saignée en autant que la décapitation soit faîte de façon humanitaire (référence: règlements sur l’Inspection des viandes, section 79). Les pattes présentées pour inspection ou examen post-mortem avec la carcasse doivent être exemptes de contamination visible (p. ex. fumier).

19.4.1.4 Éviscération

Voici les exigences à respecter pour l’éviscération des carcasses :

  • suspendre les carcasses de façon à permettre l’examen de la cavité abdominale, des viscères ainsi que de l’extérieur de la carcasse;
  • éviter toute contamination croisée (les têtes et les cous ne doivent pas traîner sur aucun équipement de la chaîne d’éviscération);
  • enlever l’eau accumulée dans la région du cloaque avant d’ouvrir la carcasse;
  • éviter de pratiquer une incision plus longue qu’il n’en faut pour permettre l’éviscération;
  • ne manipuler la cavité abdominale qu’avec des mains ou du matériel visiblement propres;
  • présenter les viscères de façon à permettre l’examen post-mortem (les normes de présentation figurant à l’annexe A doivent être suivies);
  • éviscérer les carcasses de façon à empêcher toute contamination par les matières fécales.

En cas de contamination plus élevée que la normale, ajouter, à la demande de l’exploitant, l’énoncé suivant au Certificat de condamnation :

« La moyenne locale pour la condamnation due à la contamination (par les matières fécales/les ingesta) est de _______%. Pour le lot visé par le présent certificat, le degré de contamination a nécessité la condamnation, comme il a été indiqué par l’exploitant, de _______(kg / nbre) de carcasses et de _______kg de portions (s’il y a lieu), principalement à cause de la contamination (par les matières fécales/les ingesta). »

Pour des raisons de responsabilité, aucune autre déclaration ne doit être faite sur le certificat ou sur tout autre document quant à la nature et/ou à l’origine possible de la contamination.

Après l’inspection ou l’examen post-mortem, tous les viscères (oesophage, jabot, cloaque, poumons, trachée, reins, organes reproducteurs) doivent être enlevés de la carcasse avant le lavage final et doivent être traités en tant que produits non comestibles.

Remarque : Les reins et les organes reproducteurs peuvent être laissés dans la carcasse dans le cas de jeunes poulets dont le poids vif moyen est inférieur à 2,7 kg ou de jeunes canards dont le poids vif moyen est inférieur à 4 kg. Il faut enlever les parties de reins destinées à être intégrées à de la viande séparée mécaniquement (VSM).

Les glandes uropygiennes, le jabot et la trachée ne sont pas comestibles, mais ils peuvent être utilisés dans la préparation d’aliments pour le vison ou d’autres animaux.

Avant la réfrigération, la carcasse doit être lavée adéquatement à l’aide d’un appareil de lavage intérieur-extérieur des carcasses qui est approuvé. Si le lavage intérieur-extérieur des carcasses se fait à la main, il faut que l’eau pénètre à l’intérieur de l’orifice supérieur du thorax pour obtenir un lavage et un égouttement satisfaisants.

Les carcasses qui présentent une contamination interne peuvent être récupérées ou retransformées.


Parmi les différentes lésions que l’on peut trouver dans une carcasse atteinte de septicémie ou de toxémie, voici celles qui sont le plus souvent rencontrées (par ordre décroissant) :

  • hémorragies sous-séreuses multifocales qui affectent souvent plusieurs organes (l’endocarde et l’épicarde sont le plus souvent atteints); hémorragies de la sous-muqueuse de la trachée;
  • congestion et oedème de différents organes;
  • présence de foyers d’infection d’origine embolique dans différents organes;
  • vasodilatation périphérique.
  • pétéchies et/ou ecchymoses hémorragiques sous-séreuses (p. ex. gras autour des ovaires ou des testicules).

Soulignons qu’il est rare que toutes ces lésions soient présentes sur la même carcasse.

Une carcasse septicémique doit être envoyée à un fondoir autorisé pour produits non comestibles, tandis qu’une carcasse congestionnée peut être utilisée pour l’alimentation animale. Il est à noter que les deux états pathologiques peuvent être concomitants : la carcasse est alors envoyée au fondoir.

19.7.5.14 Saignée imparfaite

Les carcasses qui sont inadéquatement saignées doivent être rejetées ou condamnées. Celles ci sont reconnaissables à la couleur rougeâtre des follicules des plumes sur chaque côté de la poitrine et sur la surface du dos. Le cou démontrera une extrême rougeur avec ou sans la tête attachée. Fréquemment, la région cloacale et les follicules des plumes du haut des cuisses sont rouges. Les carcasses affectées peuvent aussi démontrer de la congestion des vaisseaux sanguins dans les ailes.

Les carcasses légèrement rouges ou dont seules les extrémités sont rougeâtres sont vraisemblablement en état initial de choc cardio-vasculaire. Durant l’hiver, la coloration rouge des extrémités peut être causée par des engelures. Ces carcasses peuvent rester sur la chaîne et/ou être soumises à un parage ultérieur.

L’exploitant doit réévaluer ses méthodes d’étourdissement et de saignée lorsque des carcasses dont la saignée est imparfaite (couleur allant de légèrement rouge à rouge brique) sont présentées à la présélection. Pour de plus amples informations sur les méthodes de saignée, veuillez consulter la section 19.2.1.3 de ce Manuel. L’exploitant doit immédiatement mettre en oeuvre un processus d’actions correctives pour corriger toute méthode d’étourdissement ou de saignée inadéquate. La direction de l’établissement doit immédiatement avertir le vétérinaire en chef lorsque des carcasses avec saignée inadéquate sont présentes.

19.7.5.15 Salpingite/péritonite

Ne pas condamner des carcasses de poulet pour cause de salpingite. Des lésions caséeuses ou mucopurulentes circonscrites à la trompe de l’utérus ou aux tissus environnants peuvent être enlevées par parage, aspiration, curetage ou désossage. Chez le poulet à griller, ces lésions sont plus fréquentes qu’une inflammation aiguë. Les carcasses de poulet à griller atteintes devraient donc être de bonnes candidates pour l’aspiration ou le désossage. Une carcasse autrement normale dont la trompe de l’utérus se rompt, avec peu ou pas de signes d’inflammation des tissus environnants, devrait être reconditionnée ou récupérée.

Chez la volaille, la péritonite est principalement liée à des traumas ou résulte d’une salpingite, d’une aérosacculite, d’une omphalophlébite, d’une entérite ou d’une hépatite. Elle se caractérise généralement par des filets de matières fibrineuses rouges accrochés à la paroi abdominale ou aux viscères. Le terme péritonite ne doit pas être utilisé pour décrire le transsudat transparent (oedème de la capsule du foie), que l’on associe à une hépatose qui est secondaire au syndrome ascite/cyanose. Dans ces cas, déclarer sous ces termes, lesquels reflètent plus adéquatement l’état pathologique en question.

19.7.5.16 Carcasse à chair foncée/cyanose

Il est impossible de déceler ou de condamner tous les oiseaux moribonds à l’examen ante-mortem. Les oiseaux abattus dans un état moribond sont donc condamnés à l’examen post-mortem et déclarés sous carcasse à chair foncée/cyanose. Le terme « moribond » ne devrait pas être utilisé pour la volaille.

Chez la volaille, l’état moribond résulte habituellement du stress causé par le transport ou le milieu (température) plutôt que d’une maladie. On reconnaît qu’il est impossible de trier les oiseaux avant l’abattage. Actuellement, les employés de l’abattoir sont chargés de séparer les oiseaux morts des oiseaux vivants. On ne peut leur demander, en plus, de séparer les oiseaux réellement moribonds en raison d’une maladie infectieuse des oiseaux qui sont simplement paralysés ou léthargiques à cause du stress dû au transport ou au milieu.

La cyanose n’est pas causée que par le stress (p. ex. il peut s’agir d’une maladie respiratoire), et on devrait généralement pouvoir en déterminer la cause initiale et déclarer celle-ci. Or, dans le cas d’oiseaux moribonds, la cyanose est généralement l’atteinte initiale, et il est acceptable de déclarer celle-ci sous carcasse à chair foncée. Typiquement, les lésions post-mortem se caractérisent par des muscles du bréchet dont la couleur est beaucoup plus foncée que chez les autres carcasses du lot (c.-à-d. par rapport à la normale). Comme il est indiqué précédemment, la carcasse à chair foncée est un état métabolique causé par un stress/choc dû au transport. Cet état est souvent, mais pas nécessairement, associé à des troubles cardio-vasculaires chez la volaille. L’apparence des carcasses varie d’une congestion à une coloration des muscles allant de légèrement bleutée à bleu foncé ou violet. Les carcasses d’une coloration allant de légèrement à modérément bleutée devraient être approuvées, pour autant que la coloration sombre de la chair soit la seule constatation importante, puisque la couleur de ces carcasses revient à la normale dans la cuve de refroidissement. Seules les carcasses à chair très foncée doivent être condamnées.

Les carcasses avec une congestion et une pétéchie des extrémités, mais qui sont normales à part ce défaut, ne devraient pas être condamnées. On devrait plutôt les parer. Une coloration superficielle rosée ou rougeâtre de la peau associée à une imbibition sanguine est souvent observée chez les carcasses de volaille laissées dans les cuves, au réaccrochage, en raison d’un trop-plein de carcasses sur la chaîne d’éviscération. Ces carcasses ne doivent pas être condamnées, car cette coloration disparaît au refroidissement. Les carcasses cyanosées qui sont également atteintes d’ascite devraient être évaluées et condamnées au besoin. Il faut déclarer l’ascite comme étant la cause de la condamnation afin que l’éleveur dispose de l’information la plus juste possible. On observe un changement de couleur causé par la déshydratation chez les carcasses accrochées pendant une longue période. Ces carcasses peuvent être difficiles à distinguer des carcasses à chair foncée, et ce, malgré leur couleur normale au moment de l’accrochage. Or, on peut prévenir un tel problème en vidant fréquemment les supports.


ANNEXE F - TABLE DES MATIÈRES

F.1 Fiches d’élevage : * Une copie des fiches d’élevage peut être disponible en contactant votre Office provincial de commercialisation.
F.1.1 Example de Fiche d'élevage de canards

* Le personnel d’inspection peut imprimer une copie des formulaires suivants à partir du répertoire de formulaires de l’ACIA. Tous ceux désirant une copie devraient rejoindre leur bureau de l’ACIA.

F.2 Normes de présentation :

F.2.1 Registre des erreurs de présentation sous inspection traditionnel
F.2.2 Registre des erreurs de présentation sous le PCIV / PMIV - Poulet, poule et dindon
F.2.3 Registre des erreurs de présentation pour examen vétérinaire ou poste de triage
F.3 Formes relatives à la détection des défauts sous le PMIV :
F.3.1 Registre de défauts sous le PMIV - Poulet
F.3.2 Registre de défauts sous le PMIV - Poule
F.3.3 Registre de défauts sous le PMIV - Dindon
F.4 Normes relatives à la retransformation/reconditionnement :
F.4.1 Registre de défauts pour la retransformation/reconditionnement hors chaîne - Poulets, dindons et poules
F.4.2 Registre de défauts pour la retransformation/reconditionnement sur la chaîne - Poulets, dindons et poules
F.5 Normes relatives aux produits finis (NPF) :
F.5.1 Procédés d’habillage au pré-refroidissement - Poulet et poule
F.5.2 Procédés d’habillage au pré-refroidissement - Dindon
F.5.3 Procédés de parage au pré-refroidissement - Poulet et poule
F.5.4 Procédés d’habillage au pré-refroidissement - Dindon
F.5.5 Procédés d’habillage au post-refroidissement - Poulet, poule et dindon
F.6 Normes relatives à la réinspection de la volaille :
F.6.1 Registre des défauts - Réinspection de la volaille
F.7 Préparation des abats et autres portions détachées pour consommation humaine :
F.7.1 Registre des défauts de têtes ou pieds de volaille
F.8 Programme de contrôle de la qualité spécifique :
F.8.1 Registre des défauts de volaille avec têtes et pieds
F.9 Registre selon les normes relatives à la détection des défauts sous le PCIV :
F.9.1 Registre de défauts sous le PCIV - Poulet
F.9.2 Registre de défauts sous le PCIV - Dindon
F.9.3 Registre de défauts sous le PCIV - Poule

 



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