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Le 23 juin 2006

DIRECTIVE DE L’HYGIÈNE DES VIANDES: 2006 - 31

OBJET : Chapitre 11 - Section 11.7.3 - États Unis

Mise à jour de l’ annexe Q

• Produits provenant du Brésil ou du Chili

VERSION ANGLAISE

Veuillez remplacer les pages 39 et 40 de l’Annexe Q du chapitre 11 de votre copie du Manuel des méthodes avec les nouvelles pages ci-jointes.

VERSION FRANÇAISE

Veuillez remplacer le page 42 et 43 de l’Annexe Q du chapitre 11 de votre copie du Manuel des méthodes avec les nouvelles pages ci-jointes.

Dr William R. Anderson
Le Directeur
Division des aliments d'origine animale

pièce jointe

établissement, si l'on constate que des programmes écrits sont incomplets ou qu'un système HACCP n'est pas mis en oeuvre de la façon décrite dans les documents, l'exploitant dispose d'au plus dix (10) jours ouvrables pour mettre en oeuvre son programme écrit de la façon décrite dans les documents ou pour le modifier de manière qu'il reflète les activités ayant cours dans l'établissement, comme il est expliqué dans le PASA. Si l'exploitant n'apporte pas les modifications appropriées, le directeur, Division des aliments d'origine animale (DAOA), en est immédiatement informé par le directeur, Réseau de programmes, et l'établissement est radié de la liste des établissements admissibles figurant à la section 11.7.3(2) et ce, tant que les mesures nécessaires n'ont pas été prises pour remédier à la situation.

Q.2.2 Vérification des établissements reconnus en vertu du PASA

Dans les établissements reconnus en vertu du PASA, les tâches d'inspection du PAM, la (GECB) et le formulaire CFIA/ACIA 1427 doivent toujours être remplis et ce, jusqu'à avis contraire.

Lorsqu'ils ont complété leur processus de reconnaissance en vertu du PASA, les établissements sont périodiquement soumis aux audits partiels réglementaires que prévoit le PASA. Chaque fois qu'un audit de ce genre est effectué, un rapport est produit en remplacement du formulaire CFIA/ACIA 1427 (Rapport d'inspection de l'établissement) et des parties applicables de la (GECB) (Partie 3).

Q.2.3 Vérification des procédures de contrôle applicables aux produits reçus de l'extérieur

Chacun des établissements inscrits sur la liste figurant à la section 11.7.3(2)(a)(5) doit tenir des registres de réception (p. ex., copie du certificat officiel d'inspection des viandes, marques d'expédition, contrôles à la réception, marquage des boîtes, contrôles à l'entreposage), de même que des registres de production et d'expédition, de manière que l'on puisse retracer l'origine des produits et faire la preuve que tout produit exporté aux États-Unis ne comprend que des viandes admissibles à l'exportation aux États-Unis. L'établissement doit mettre par écrit ses procédures de contrôle et les remettre à l'avance à l'inspecteur responsable pour fins d'examen et d'approbation. L'ACIA vérifie régulièrement le programme écrit d’un établissement pour s'assurer de son efficacité. Elle n'a pas à vérifier le système de la compagnie pour chaque lot exporté. La fréquence des vérifications demeure à la discrétion du vétérinaire officiel et devrait être fondée sur les antécédents de conformité de l’établissement exportateur. L’inspecteur de l’ACIA peut choisir au hasard un ou certains lots exportés et demander à voir les registres indiquant la viande qui entre dans la composition de chaque lot. Dans le cas des vétérinaires qui ne visitent pas régulièrement l’établissement exportateur, la vérification est faite par l’inspecteur responsable de l’établissement exportateur. La confirmation de telles vérifications est fournie au vétérinaire conformément à la procédure utilisée pour d’autres vérifications à l’exportation similaires.

La viande et les produits de viande provenant d’établissements étrangers ne peuvent être réexportés directement aux États-Unis. Ils peuvent toutefois être utilisés pour la préparation de produits de viande destinés à être exportés aux États-Unis, sous réserve qu'ils proviennent d’un établissement qui répond aux exigences du USDA/FSIS ("Règlement final sur la réduction du nombre de pathogènes et les systèmes HACCP", "rétention d’eau", "ré-évaluation des systèmes HACCP pour assurer le contrôle de E. coli O157:H7" et autre exigences) édictées par le USDA.

Certains pays exigent que toutes les viandes exportées au Canada respectent les exigences du USDA/FSIS (se reporter au tableau Q.2.3).

* Applicable aux produits importés certifiés à partir du 20 juin 2003.

Dans d’autres pays, la responsabilité d’effectuer les démarches pour obtenir l’attestation supplémentaire requise est laissée aux parties commerciales. En pareil cas, l’importateur est responsable de prendre les mesures pour que l’attestation requise apparaisse sur le certificat officiel d’inspection des viandes délivré par le pays exportateur. Les attestations suivantes sont requises:

Pays autres que le Brésil et le Chili

"The meat product contained in the shipment has been produced in premises listed for export to the USA and is eligible for export to the USA."/

(« Le produit de viande contenu dans l’envoi a été préparé dans un établissement inscrit sur la liste des établissements admissibles à l'exportation aux États-Unis et est éligible pour exportation aux États-Unis. »)

Brésil : le Brésil a opté pour ajouter la mention suivante aux certificats émis pour tous les produits de oeuf exportés au Canada

" All the meat certified for export to Canada from Brazil is also eligible for export to USA from the point of view of USDA Final Rule on Pathogen Reduction and HACCP Systems/ Tous les produits de viande certifiés pour exportation au Canada sont aussi habilités pour exporter aux aux États-Unis, du point de vue des Règles finales du USDA sur la Réduction de pathogènes et systèmes HACCP" .

Note: Étant donné que le Brésil n’exporte que des produits de boeuf préparés cuits au Canada, la déclaration spécifique à la réduction de pathogènes et aux systèmes HACCP a été trouvée acceptable.

Chili : Le Chili a opté pour confirmer la conformité aux exigences du FSIS au cas par cas en fournissant la déclaration suivante :

« Les produits de porc indiqués sur le certificat No CHL.......proviennent de l’établissement .............., lequel est autorisé à exporter aux États-Unis (9CFR Part 327; RIN 0583-AD16) et sont éligibles à l’exportation aux É.U.A. »

Q.3 ÉTABLISSEMENTS QUI NE RESPECTENT PAS LES EXIGENCES PRESCRITES

Q.3.1 Non-conformités relevées durant les activités d'inspection prévues dans le PAM et la (GECB)

Lorsqu’un inspecteur de l’ACIA (inspecteur responsable, vétérinaire en chef, représentant régional, représentant national) constate que l'établissement ne respecte pas les exigences du Règlement sur la réduction du nombre de pathogènes et les systèmes HACCP édictées par le USDA, il doit en informer immédiatement l’exploitant de l’établissement.

Si la non-conformité peut être corrigée immédiatement, l’exploitant a la possibilité de le faire. L’inspecteur doit remplir le rapport d’inspection approprié (PAM, formulaire CFIA/ACIA 1427, etc.) et y indiquer les actions correctives prises par l’exploitant.

Si l’exploitant n’est pas disposé à exécuter une action corrective appropriée ou ne peut pas le faire, l’inspecteur doit amorcer le processus de suspension de la certification des exportations aux États-Unis et radier l'établissement de la liste des établissements admissibles à l'exportation aux États-Unis (voir Q.3.3).