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11.7.3.2.1 Eligibilité des établissements Avant qu'il ne puisse
exporter ses produits vers le Mexique, un établissement doit être approuvé par les
autorités mexicaines (voir liste A plus bas) . De plus, une
approbation spécifique (basée sur une inspection sur place satisfaisante des autorités
mexicaines) est requise pour les établissements intéressés à exporter de la viande
bovine avec os (veuillez consulter la liste B qui suit pour connaître les établissements
approuvés pour exporter de la viande bovine avec os au Mexique).
A) Les établissements suivants sont
approuvés pour exportation vers le Mexique en date du 19 juillet 2006 :
1, 1A, 4, 5, 7, 7A, 7B, 7F, 7L, 7M, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14C, 16, 17, 18D, 22, 25,
26, 33, 35, 35A, 37, 38, 39, 39B, 39H, 40, 42, 43, 47, 48, 49, 51, 53, 55B, 58, 60, 63,
68, 69, 75, 76, 77, 80, 81, 82, 84, 85, 87, 92D, 93, 93A, 94, 95, 96, 97B, 99, 100, 101,
104, 110, 111, 112, 116, 118, 121, 122, 126, 128, 129, 136, 137, 139, 141, 145, 147, 147C,
148, 150, 152, 155, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 164, 165, 167, 168, 169, 169A, 170, 173,
176, 179, 180, 185, 186, 187, 190, 191, 197, 199, 200A, 201, 204, 205, 207, 208A, 209,
212, 214, 215, 218, 219, 222, 223, 224, 225, 227, 229, 231, 233, 234, 235, 235A, 237, 238,
242, 246, 249, 251, 252A, 254, 255, 260, 263, 263A, 266, 270, 270A, 271B, 275, 276, 277,
278, 279, 281, 282, 285, 286, 288, 289, 290, 293, 297, 308, 309, 311, 314, 317, 320, 322,
327, 328, 332, 333, 334, 335, 337, 340, 346, 347, 348, 351, 352, 354, 361, 365, 366, 367,
371, 372, 376, 377, 378, 380, 382, 383, 391, 394, 395, 400, 401, 402, 409, 413, 417, 421,
425, 429, 430, 436, 438, 439, 442, 449, 451, 454, 455, 456, 457, 459, 463, 466, 468, 470,
472, 473A, 474, 476, 476A, 484, 489, 492, 493, 498, 499, 501, 506, 507, 508, 509, 510,
512, 513, 519, 520, 523, 524, 528, 534, 537, 544, 546, 548, 549, 550, 554A, 555, 557A,
564, 572, 575, 577, 579, 589, 592, 593, 597, 604, 610, 611, 616, 618, 627, 665, 677, 678,
711
Les exploitants désirant voir leur établissement ajouté à la liste doivent en faire
la demande par écrit par l'entremise de leur Bureau Régional en utilisant l’annexe
I (introduction, chapitre 11). N.B. Dans la section "Produits destinés a
l’exportation" de l’annexe I on doit specifier l’espèce (ou les
espèces) dont sont dérivées
les produits destinés à l’exportation. Les autorités
mexicaines ont aussi demandé à ce que cette information soit fournie lorsque des
modifications aux détails de l’agrément de l’établissement étaient
effectuées.
B) Les établissements suivants sont approuvés pour
exportation de viande bovine avec os vers le Mexique en date du 6 mars 2006
:
38, 51, 93, 235A, 400, 451
Les exploitants désirant voir leur établissement ajouté à la
liste doivent en faire la demande par écrit par l'entremise de leur Centre opérationnel en
utilisant l’annexe I (introduction, chapitre 11). L’approbation des
établissement sera basé sur une inspection sur place satisfaisante des autorités
mexicaines.
11.7.3.2.2 Viandes importées
Le règlement mexican interdit l’importation [directement ou indirectement (par un
pays tiers)] de produits de viande provenant de pays qui ne sont pas reconnus indemnes de
maladies jugées préoccupantes. Les expéditions canadiennes de produits de viande au
Mexique ne doivent pas contenir de boeuf de l’Uruguay.
Lorsque de la viande importée est utilisée dans la fabrication des produits destinés
au Mexique, l’exploitant/exportateur est responsable d’obtenir, des autorités
du pays qui ont certifié le produit de viande au Canada, une attestation additionnelle à
l’effet que le produit a été fabriqué dans un établissement approuvé par les
autorités mexicaines (SAGARPA) et est éligible à être exporté au Mexique.
L’attestation additionnelle doit être conservée en dossier avec le certificat
d’exportation canadien correspondant émis pour le chargement.
11.7.3.2.3 Produits de viande dérivés de ruminants
Seuls certains types de produits de ruminants sont éligibles à l’exportation au
Mexique. Tel qu’indiqué à la sous-section 11.7.3.1 plus haut,
l’exploitant/exportateur est responsable de s’assurer que les autorisations
requises ont été obtenues par l’importateur pour les produits spécifiques
destinés au Mexique. L’information disponible concernant les
conditions/certification pour les produits de ruminants éligibles à l’exportation
est fournie aux annexes D à D-9 et F-1 et F-2.
En plus de rencontrer les exigences mexicaines, les produits de viande dérivés de
ruminants doivent rencontrer les exigences de transit du USDA-APHIS.
Veuillez vous référer à l’annexe E pour les détails concernant les exigences du USDA-APHIS.
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