Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments > Décisions 

Décisions : Étiquetage nutritionnel

Déclaration du sirop de maltitol à titre d'information nutritionnelle

Question : Conformément à l’article B.01.018 qui prescrit que les polyols doivent être déclarés en grammes par portion, la quantité de sirop de maltitol doit-elle être déclarée ou est-il suffisant de ne déclarer que le maltitol et les autres polyols présents dans le sirop en grammes par portion? Si on déclare la quantité de sirop, celle-ci comprendrait l’eau contenue dans le sirop.

Response : Il est suffisant de ne déclarer que la quantité de maltitol et des autres polyols dans le sirop. Le sirop de maltitol contient de l’eau, au moins 50 % de maltitol et peut renfermer d’autres ingrédients comme le sorbitol et d’autres itols. La quantité totale de maltitol et des autres ingrédients visés à l’article B.01.018 du Règlement sur les aliments et drogues qui sont présents dans le sirop de maltitol ou dans d’autres ingrédients doit être déclarée sur l’étiquette ou dans la section réservée à l’information nutritionnelle, le cas échéant. Le contenu du sirop lui-même n’a pas à être déclaré. Il faut toutefois inclure le sirop de maltitol dans la liste des ingrédients. Par exemple, si un aliment contient du sirop de maltitol composé d’eau, de maltitol et de sorbitol, il faut déterminer la quantité de chacun des itols contenus dans le sirop et inclure l’information dans la section réservée à l’information nutritionnelle. La démarche applicable au sirop de sorbitol est semblable. (août 1998)

Étiquetage nutritionnel des ingrédients

Question : Est-il acceptable d'inscrire l'information nutritionnelle d'un ingrédient d'un aliment sur l'étiquette de l'aliment final?

Response : Oui, il est acceptable d'inscrire l'information nutritionnelle d'un ingrédient d'un aliment sur l'étiquette du produit alimentaire final, pourvu que l'information nutritionnelle du produit alimentaire final soit aussi inscrite. À titre d'exemple, sur l'étiquette de croustilles de type nacho, il est acceptable d'inscrire l'information nutritionnelle de l'huile dans laquelle les croustilles sont frites. Cependant, étant donné que cette information est considérée comme une allégation relative à l'ensemble de l'aliment (p. ex., les croustilles de type nacho), elle doit s'accompagner de l'étiquetage nutritionnel des croustilles, en anglais et en français. L'information nutritionnelle sur l'huile n'est pas obligatoire et peut donc être unilingue. (20 décembre 1990)

Étiquetage nutritionnel - Teneur « totale » en glucides et en matières grasses

Question : Peut-on utiliser le mot « total » pour caractériser la teneur en glucides et en matières grasses déclarée dans l'étiquetage nutritionnel?

Response : Oui, on peut utiliser le mot « total » pour caractériser à la fois les glucides et les matières grasses dans l'étiquetage nutritionnel, p. ex., « teneur totale en glucides », « teneur totale en matières grasses ».

Étiquetage nutritionnel - Total des calories fournies par les matières grasses

Question : Peut-on déclarer le «pourcentage de calories provenant de la matière grasse» sur l'étiquette nutritionnelle?

Response : Il n'est pas interdit de déclarer le «pourcentage de calories provenant de la matière grasse» sur l'étiquette nutritionnelle, mais cette pratique est découragée. La recommandation relative au pourcentage d'énergie tirée de la matière grasse s'applique à l'ensemble du régime alimentaire et non à des aliments précis. Un régime alimentaire sain se compose d'un mélange d'aliments dont la teneur en matières grasses varie mais dont la quantité moyenne d'énergie provenant de cette matière grasse serait idéalement de 30 % pour les adultes. La matière grasse constitue plus de 30 % de l'énergie fournie par certains aliments, comme plusieurs viandes et produits laitiers, qui constituent d'importantes sources d'éléments nutritifs. On craint que ce type d'étiquetage n'incite les consommateurs à éviter inutilement ces aliments.

De plus, l'ajout d'une nouvelle mention sur l'étiquette nutritionnelle est découragée, parce qu'on cherche à préserver l'uniformité de cette dernière.

Impression de l'étiquetage nutritionnel - Abréviations

Question : Peut-on employer des abréviations sur les étiquettes pour désigner les éléments nutritifs (p. ex., « Pro » pour « protéine », etc.)?

Response : Non, il est interdit d'employer des abréviations pour désigner expressément certains éléments nutritifs. (25 juillet 90)

Impression de l'étiquetage nutritionnel -- Plan linéaire

Question : L'information nutritionnelle peut-elle être imprimée à l'horizontale ou de façon linéaire lorsque l'espace est limité?

Reponse : Oui. Les inscriptions essentielles (énergie en calories et en kilojoules, protéines, matières grasses et glucides) peuvent être imprimées de façon linéaire si l'espace est limité. Dans ce cas, il est recommandé de placer cette information à côté de la liste d'ingrédients.

Les sections B.01.008 et B.01.310 de la Loi sur les aliments et drogues exigent que l'information nutritionnelle soit imprimée avec la liste des ingrédients, sauf si l'information nutritionnelle renferme les inscriptions essentielles. Dans ce cas, l'information nutritionnelle peut être imprimée n'importe où sur l'étiquette, sauf sur le fond de l'emballage. Cette dernière exception a été retenue pour faciliter le recours aux inscriptions essentielles, surtout si elle est imprimée de façon linéaire (tableau). (31 jan 90)

Information nutritionnelle des recettes

Question : On trouve souvent des recettes sur les emballages d'aliments utilisés comme ingrédients d'autres aliments. Lorsqu'il est fait mention de la teneur en calories de l'aliment produit par la recette, est-il obligatoire de déclarer la teneur en calories de l'aliment de la recette par portion?

Response : Non, lorsqu'il est fait mention de la teneur en calories d'un aliment de recette, il n'est pas du tout nécessaire de la déclarer, mais il demeure souhaitable d'indiquer la teneur en calories par portion. (25 novembre 91)

Produits composés d’un mélange d’unités différentes, distinctes et individuelles

Question : Prenons le produit suivant : une boîte contenant plus de 20 « bonbons au chocolat » différents. Chacun contient du maltitol ou du sorbitol, en quantité qui varie de l’un à l’autre. Comment faut-il déclarer l’information nutritionnelle, en particulier celle qui a trait aux itols, comme le maltitol ou le sorbitol?

Réponse : Cette décision établit la distinction entre (1) des assortiments d’aliments du même type présentés dans un même emballage de détail et conçus pour être consommés en même temps (p. ex., une boîte de chocolats ou de biscuits sucrés) et (2) des paquets de produits emballés séparément et conçus pour être consommés individuellement (p. ex., un paquet de tablettes de chocolat ou de céréales).

1. Pour les assortiments du même type d’aliment dans un même emballage de détail, il est acceptable de fournir l’information nutritionnelle pour chaque élément par portion, ou de fournir une moyenne des divers éléments d’un assortiment par portion. La taille de la portion doit être déclarée.
2. Pour les paquets de produits emballés séparément et conçus pour être consommés individuellement, l’information nutritionnelle doit être fournie pour chaque article. C’est la seule option qui fournisse l’information exacte relativement aux divers éléments du paquet. L’information nutritionnelle peut être présentée sur des panneaux distincts, ou sur un seul panneau avec des colonnes séparées pour chaque produit.
   

Rations quotidiennes recommandées aux É.-U. et étiquetage nutritionnel canadien

Question : Est-il acceptable d'indiquer sur la même étiquette l'information nutritionnelle américaine (É.-U.) et canadienne si chacune est imprimée dans un espace différent et clairement désignée comme étant « canadienne » ou « américaine »?

Response : Non, il n'est pas acceptable d'indiquer de l'information nutritionnelle américaine (É.-U.) et canadienne sur la même étiquette, même si chacune occupe un espace distinct et est clairement identifiée comme étant « canadienne » ou « américaine ».

En vertu de la loi canadienne, aucune information nutritionnelle américaine ne peut figurer sur les étiquettes d'aliments vendus au Canada lorsqu'elle est exprimée conformément aux exigences de la U.S. Nutrition Labelling and Education Act (NLEA) de 1990. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, ces étiquetages sont jugées trompeurs parce que contraires aux règlements canadiens. À titre d'exemple, il est obligatoire de déclarer la teneur en énergie et en éléments nutritifs d'un aliment de la façon spécifiée dans les articles pertinents des règlements. Ainsi, les déclarations de la teneur en énergie et en éléments nutritifs exprimées conformément aux exigences de la NLEA des É.-U. sous forme de rations quotidiennes recommandées aux É.-U. ne sont permises en aucun cas sur les étiquettes d'aliments vendus au Canada.

De plus, les systèmes canadien et américain fondent sur différents critères leurs allégations, leurs méthodes de déclaration des éléments nutritifs et leurs formules d'arrondissement des chiffres. L'emploi des deux systèmes risquerait donc de semer la confusion lorsque les chiffres et les pourcentages déclarés en vertu d'un système différeraient de ceux de l'autre système pour le même élément nutritif. (13 août 1990; 24 mars 1993)

Sain et nutritif - Allégations

Question : Les allégations « nutritif » et « sain » peuvent-elles figurer sur l'étiquette de n'importe quel aliment? Leur utilisation doit-elle s'accompagner d'un étiquetage nutritionnel?

Response : Les mots « nutritif » et « sain » peuvent figurer sur l'étiquette de n'importe quel aliment contenant au moins un élément nutritif. Ni l'un ni l'autre de ces mots ne rend obligatoire la déclaration des principaux éléments nutritifs. L'étiquetage nutritionnel devient obligatoire en présence d'allégations supplémentaires relatives aux éléments nutritifs. (16 NOV. 92)

Source précieuse de...

Question : À quelles normes de composition et d'étiquetage l'allégation « source précieuse de... » est-elle assujettie?

Response : L'allégation « source précieuse de... » doit respecter les mêmes normes de composition et d'étiquetage que les allégations « excellente source de... » ou « très élevé en... ». (19 septembre 1990)