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Rapport
sur les pesticides produits chimiques agricoles, médicaments vétérinaires, polluants environnementaux et autres impuretés dans les produits agroalimentaires d’origine animale

Année financière 2001-2002

Volume 1

Produits laitiers
Oeufs et ovoproduits
Miel
Viande et produits carnés

Index

1. Rationalisation du Programme
   • Considérations statistiques
   • Critères de décision relatifs à l’inclusion et à l’échelonnement des composés chimiques
2. Définition des programmes
3. Base juridique
4. Laboratoires participants et adresses

Produits Laitiers

1. Évolution sur cinq ans (produits laitiers)

2. Vérification des produits laitiers Canadiens, par type de produit et test

   • Crème glacée
   • Fromage
   • Lait cru
   • Produits laitiers

3. Vérification des produits laitiers importés, par produit, pays d’origine et test

   • Fromage
   • Poudre de caséine
   • Poudre de lactosérum

Oeufs et ovoproduits

1. Évolution sur cinq ans (oeufs)

2. Vérification des oeufs et ovoproduits canadiens par test

   • Oeufs
   • Oeufs liquide
   • Poudre d’oeuf

3. Vérification des oeufs et ovoproduits importés pas produit, pays d’origine et test

   • Oeufs
   • Oeufs liquide
   • Poudre d’oeuf

Miel

1. Évolution sur cinq ans (miel)

2. Vérification du miel Canadien, par test

3. Surveillance du miel Canadien suspect

4. Vérification du miel importé, par pays d’origine et test

5. Surveillance du miel importé, par pays d’origine et test

Viande (y compris la vollaile)

1. Évolution sur cinq ans (viande et vollaile)

2. Tests sur la place dans les abattoirs

3. Tests STOP et CAST

4. Épreuve de dépistage des sulfamides sur place (SOS) dans le porc

5. Confirmation en laboratoire

   Bison Boeuf Cheval Espèces non identifiées Jambon Mouton et agneau

   Poule de réforme Poulet Porc Truie Vache Veau

6. Vérification de la viande et des produits carnés Canadiens, par produit et test

   Autruche Boeuf Boeuf musqué Boeuf sans hormones Bison Canard Caribou Cerf Cheval Chèvre Corned-beef, en conserve Dindon Émeu

   Espèces non identifiées Gibier à plumes (non précisé) Lapin Mouton et agneau Oie Porc Poule de réforme Poulet Sanglier Truies et verrats Vaches laitières de réforme Veau Wapiti

7. Vérification des produits carnés importés

   Corned-beef Foie d'oie Foie de veau Jambon Mouton salé Produits d'agneau et de mouton Produits de boeuf

   Produits de chèvre Produits de porc Produits de poulet Produits de veau Viande de bison Viande de volaille

Annexe sur les dioxines

1. Dioxines, furanes et BPC

   • Généralités
   • Sources et répartition
   • Préoccupations pour la santé et exposition humaine
   • Toxicité
   • Tableau 1 – Facteurs d’équivalence de la toxicité pour les dioxines et les composés similaires

   • Tableau 2 – Congénères des BPC compris dans le PNDRC

2. Base Juridique au Canada

3. Résultats de la vérification de la présence de résidus par l’ACIA pour les dioxines et les composés similaires

   • Tableau 3 : Proportion des échantillons enfreignant la norme canadienne sur les dioxines
   • Tableau 4 : Présence de biphényles polychlorés (total) exprimée en ng/g de matière grasse
   • Tableau 5 : Équivalents toxiques de dioxine totaux dans certains produits

   • Tableau 5a : Équivalents toxiques attribuables aux dioxines, aux furanes et aux BPC

4. Renvois

RATIONALISATION DU PROGRAMME DE DÉPISTAGE DES RÉSIDUS CHIMIQUES

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour politique de gérer le programme de dépistage des résidus chimiques conformément aux principes énoncés dans les manuels intitulés :

• Plan quinquennal exhaustif pour la gestion des risques chimiques et biologiques, AAFC, 1992;
• Résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments, CODEX Alimentarius, FAO/OMS, deuxième édition, Rome 1993;
• Résidus de pesticides dans les aliments, Codex Alimentarius, FAO/OMS, deuxième édition, Rome 1993.

Ces manuels décrivent en détail les approches utilisées. Il est entendu qu’aucun organisme gouvernemental ne peut constamment surveiller toutes les combinaisons de résidus et de produits de consommation et qu’il n’est pas non plus nécessaire de le faire afin de protéger les consommateurs. Lorsqu’on comprend clairement les paramètres toxicologiques, pharmacocynétiques et physiologiques, il est possible d’évaluer quantitativement les risques les plus importants pour la santé du public. Cette approche est habituellement appelée Évaluation ordonnée des risques.

Critères de décision relatifs à l’inclusion et à l’échelonnement des composés chimiques

Ces critères faisant actuellement l'objet d'un examen détaillé, un rapport ultérieur en fera une description détaillée.

Considérations statistiques

Bien que le programme de dépistage ne soit pas conçu pour fournir des estimations statistiques très exactes des pourcentages d’infraction au sein d’une population, ces estimations sont facilement accessibles sous forme d’information accessoire. Par exemple, si aucune infraction n’est décelée pour un échantillon de 300 unités, on peut conclure avec un intervalle de confiance de 95 % que le taux d’infraction dans la population est inférieure à 1,00 %. Bien que la précision diminue rapidement avec les échantillons plus petits, on peut quand même en tirer de l’information utile. Les petits échantillons doivent être analysés sur de plus longues périodes avant qu’on puisse tirer des conclusions significatives des données recueillies. En outre, il est beaucoup plus difficile de dégager des tendances sur de courtes périodes à partir de petits échantillons. Avec un échantillon de 300 unités, les tendances saisonnières peuvent ressortir, particulièrement si l’écart saisonnier est important. Par contre, les écarts saisonniers ne seraient pas aussi évidents dans le cas d’échantillons de moins de 150 unités par année.

Si la vérification initiale montre qu’un contaminant d’un aliment donné pose un sérieux problème d’échantillonnage, alors les plans d’échantillonnage pourront être rajustés, mais seulement dans la mesure où cet effort aidera à la compréhension du problème ou facilitera la réglementation. Cet échantillonnage accru pourrait permettre d’étudier les tendances, la variation géographique et la prévalence saisonnière et faciliter ainsi la conception de stratégies correctives efficaces. Il n’est pas très utile d’augmenter simplement la taille de l’échantillon de vérification, sans avoir une stratégie pour déterminer d’abord les avantages potentiels d’une telle augmentation. Dès qu’un problème a été décelé par le programme de vérification, l’efficacité de la stratégie corrective dépendrait non pas d’un taux accru de surveillance, mais plutôt de la mise en place d’un suivi efficace ou d’un échantillonnage de surveillance.

DÉFINITIONS DES PROGRAMMES

Pour harmoniser les programmes d’échantillonnage et d’analyse des organisations gouvernementales et des principaux partenaires commerciaux du Canada, on a choisi les définitions suivantes qui semblent conformes aux exigences des programmes respectifs de toutes les parties. Il est possible de préciser ces définitions en décrivant les étapes opérationnelles particulières à chaque agence sans s’écarter de la signification fondamentale ni de l’utilité de ces définitions.

La vérification ou collecte de données vise à fournir un profil d’information sur la présence de résidus chimiques, d’additifs alimentaires et d’agents microbiologiques pathogènes dans des populations d’échantillons prédéterminées. L’information issue de la vérification est normalement obtenue par sélection statistique d’échantillons choisis de manière aléatoire parmi des populations apparemment normales. Les lots échantillonnés ne sont pas conservés et ils se retrouvent habituellement sur le marché de la consommation avant que les résultats soient connus. La seule vérification ne peut entraîner aucune intervention directe. Le programme de vérification sert : à établir des limites maximales de résidus pour déceler les tendances de contamination, à respecter des engagements internationaux, à repérer des problèmes potentiels qui seront soumis à des activités de surveillance et à évaluer l’efficacité des programmes correctifs.

La surveillance est conçue pour vérifier des soupçons de risque potentiel pour la santé révélés par le programme de vérification. Elle vise des populations cibles (p. ex. denrée ou région spécifiques). Ce programme permet de déceler des infractions aux lois et règlements canadiens et d’amorcer une enquête plus poussée, dans le cadre de mesures visant à assurer la conformité. S’il le faut, le produit est retenu jusqu’à ce que les résultats des analyses indiquent la voie à suivre. Dans le cas d’une surveillance, l’échantillonnage est dit « biaisé » ou « dirigé » et suit les spécifications du Codex Alimentarius. Si les résultats de la surveillance montrent qu’il y a infraction, il faudra, avant d’intervenir, appliquer les techniques de confirmation prescrites. L’éducation est un moyen important de corriger les problèmes mis en évidence.

La conformité est une mesure réglementaire visant à empêcher la commercialisation d’un produit reconnu contaminé ou falsifié, ou à l’éliminer du marché. Elle présuppose l’existence d’une réglementation ou de lignes directrices pertinentes et applicables. Cette intervention est toujours dirigée contre une source spécifique (p. ex. la partie jugée légalement responsable). Le produit est retenu jusqu’à ce que les résultats d’analyse indiquent la bonne façon de s’en débarrasser. Pour ces analyses, on effectue un échantillonnage en profondeur, conforme aux spécifications du Codex alimentarius. Il est essentiel d’établir une chaîne de possession de l’échantillon si l’on prévoit intenter des poursuites judiciaires.

BASE JURIDIQUE

La Loi sur les aliments et drogues du Canada prévoit certaines restrictions quant à la production, la vente, la composition et le contenu d’aliments et de produits alimentaires. L’article 4 (ci-dessous) de la Loi décrit les interdictions frappant la vente des aliments. Du point de vue des programmes de dépistage des résidus chimiques et de la contamination, les restrictions les plus importantes sont celles qui figurent aux alinéas 4a) et 4d). S’il est vrai qu’une Évaluation des dangers pour la santé pourrait établir que des aliments contreviennent aux 5 alinéas, la restriction le plus souvent invoquée par les inspecteurs de l’ACIA est l’interdiction de vendre des aliments « falsifiés » (4d). Bien que des normes concernant la « falsification » se retrouvent partout dans le Règlement sur les aliments et drogues, la plupart figurent dans le Titre 15 du Règlement. Les principaux articles du Titre 15 sont présentés dans l’encadré ci-dessous.

Dans le cas des produits chimiques agricoles, distinction qui englobe tous les pesticides, une limite maximale de résidus (LMR) de 0,1 ppm est fixée pour les aliments en vertu du paragraphe B.15.002. (1). Toutefois, si le produit chimique agricole mentionné dans le tableau du TITRE 15, il est alors exempté de la restriction de 0,1 ppm, et c’est la limite publiée dans les tableaux du TITRE 15 qui devient la LMR. C’est là l’effet du paragraphe B.15.002. (3) ci-dessus.

Une question persiste au sujet du produit auquel la LMR s’applique. Avec la modification récente du paragraphe B.15.002 (3), (Gazette du Canada, Partie II, Vol. 132 no 3, page 358 – 26 janvier 1998), il est devenu clair que les LMR publiées s’appliquent non seulement aux produits agricoles bruts, mais aussi aux produits alimentaires finis qui sont fabriqués à partir de ces produits bruts. Aussi, une tolérance qui s’appliquait auparavant aux produits frais s’applique maintenant également aux formes fraîches, congelées, en conserve ou marinées du produit.

De la même façon, l’article B.15.003 exempte les composés énumérés au tableau III du TITRE 15 des limites d’une tolérance zéro qui s’appliquerait autrement. Ce tableau établit les LMR pour les médicaments vétérinaires. La vente des aliments contenant des quantités mesurables de médicaments (> 0,0 ppm) est interdite en vertu de l’alinéa 4d) à moins que le médicament et l’aliment ne figurent dans le tableau III du TITRE 15 et y soient conformes.