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Aliments > Évaluation chimique > Rapports annuels sur les résidus de produits chimiques Rapport
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Vérification des produits laitiers importés par produit d’origine et test
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Tests effectués sur place aux abattoirs
Confirmation en laboratoire des échantillons trouvés positifs au dépistage
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Vérification des produits de viande et de volaille canadiens par test
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Vérification des produits de viande et de volaille importés par pays et test
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L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour politique de gérer le programme de dépistage des résidus chimiques (PNSRC) conformément aux principes énoncés dans les manuels intitulés
Plan quinquennal exhaustif pour la gestion des risques chimiques et biologiques, AAC,
1992;
Résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments, CODEX Alimentarius, FAO/OMS,
deuxième édition, Rome 1993;
Résidus de pesticides dans les aliments, Codex Alimentarius, FAO/ OMS, deuxième
édition, Rome 1993.
Ces manuels décrivent en détail les approches utilisées. Il est entendu qu’aucun organisme gouvernemental ne peut constamment surveiller toutes les combinaisons de résidus et de produits de consommation et qu’il n’est pas non plus nécessaire de le faire afin de protéger les consommateurs. Lorsqu’on comprend clairement les paramètres toxicologiques, pharmacocynétiques et physiologiques, il est possible d’évaluer quantitativement les risques les plus importants pour la santé du public. Cette approche est habituellement appelée Évaluation ordonnée des risques.
Bien que le programme de vérification ne soit pas conçu pour fournir des estimations statistiques très exactes des pourcentages d’infraction au sein d’une population, ces estimations sont facilement accessibles sous forme d’information accessoire. Par exemple, si aucune infraction n’est décelée pour un échantillon de 300 unités, on peut conclure avec un intervalle de confiance de 95 % que le taux d’infraction dans la population est inférieur à 1,00 %. Bien que la précision diminue rapidement avec les échantillons plus petits, on peut quand même en tirer de l’information utile. Les petits échantillons doivent être analysés sur de plus longues périodes avant qu’on puisse tirer des conclusions significatives des données recueillies. En outre, il est beaucoup plus difficile de dégager des tendances sur de courtes périodes à partir de petits échantillons. Avec un échantillon de 300 unités, les tendances saisonnières peuvent ressortir, particulièrement si l’écart saisonnier est important. Par contre, les écarts saisonniers ne seraient pas aussi évidents dans le cas d’échantillons de moins de 150 unités par année.
Si la vérification initiale montre qu’un contaminant d’un aliment donné pose un sérieux problème d’échantillonnage, alors les plans d’échantillonnage pourront être rajustés, mais seulement dans la mesure où cet effort aidera à la compréhension du problème ou facilitera la réglementation. Cet échantillonnage accru pourrait permettre d’étudier les tendances, la variation géographique et la prévalence saisonnière et faciliter ainsi la conception de stratégies correctives efficaces. Il n’est pas très utile d’augmenter simplement la taille de l’échantillon de vérification, sans avoir une stratégie pour déterminer d’abord les avantages potentiels d’une telle augmentation. Dès qu’un problème a été décelé par le programme de vérification, l’efficacité de la stratégie corrective dépendrait non pas d’un taux accru de surveillance, mais plutôt de la mise en place d’un suivi efficace ou d’un échantillonnage dirigé.
TERMINOLOGIE DE L’ACIA ET DE SC EN MATIÈRE D’ÉCHANTILLONNAGE ET D’ANALYSE DES ALIMENTS
L’échantillonnage et l’analyse des aliments sont des activités quotidiennes de L’ACIA et de SC. Les deux organismes s’acquittent de ces tâches pour diverses raisons et dans le cadre d’activités multiples qui comprennent la vérification, l’échantillonnage dirigé, les tests de conformité, les enquêtes avant la mise en marché, les enquêtes après la mise en marché et toutes les autres activités de collecte de données. Selon le type et le motif de l’échantillonnage et de l’analyse, les deux organismes peuvent utiliser une terminologie différente.
Dans une perspective plus large, toutes ces activités peuvent être assimilées à des activités de surveillance.
La terminologie suivante est destinée à harmoniser les définitions utilisées par L’ACIA et SC.
Vérification: Il s’agit d’un échantillonnage non biaisé. Les échantillons sont traités et analysés dans le but de fournir des données sur la présence et les concentrations de résidus chimiques, de contaminants, d’additifs alimentaires, de microorganismes et d’éléments nutritifs dans des populations d’échantillons prédéterminées. Les données de vérification sont habituellement obtenues au moyen d’un échantillonnage aléatoire. Les lots échantillonnés ne sont pas retenus et ils se retrouvent habituellement sur le marché de la consommation avant que les résultats soient connus.
L’échantillonnage de vérification est effectué pour déterminer l’exposition alimentaire humaine, évaluer les risques, détecter les tendances, cerner les problèmes éventuels et identifier les groupes de population à risque, établir des normes et des directives et évaluer l’efficacité des programmes.
Échantillonnage dirigé Il s’agit d’un échantillonnage biaisé, visant des populations d’échantillons cibles (p. ex. un type de produit ou une région donnée) destiné à étudier et à vérifier tout risque potentiel pour la santé révélé dans le cadre du programme de vérification.
| L’échantillonnage dirigé se fait dans le cadre d’une enquête, et un produit peut être retenu en attendant les résultats d’une évaluation des risques et d’une vérification de la conformité. |
Test de conformité Il s’agit d’un test qui vise certains échantillons soupçonnés de ne pas respecter la réglementation et les directives relatives à la vente et à la distribution des aliments. Le produit est retenu jusqu’à ce que les résultats indiquent la façon d’en disposer. Pour ce test, on effectue un échantillonnage en profondeur, conforme aux spécifications du Codex alimentarius. Il est essentiel d’établir une chaîne de possession de l’échantillon si l’on prévoit intenter des poursuites judiciaires.
| Le test de conformité est une mesure réglementaire visant à empêcher la commercialisation d’un produit reconnu contaminé ou falsifié, ou à l’éliminer du marché. |
Enquêtes spéciales ou pilotesOn y a recours pour recueillir des données sur la présence de résidus chimiques, d’additifs alimentaires, de microorganismes et d’éléments nutritifs non conformes aux exigences des autres aspects susmentionnés du programme. Ces enquêtes ont normalement une portée et une durée limitées et elles ne sont pas basées sur le risque.
Enquêtes éclairsElles ont pour but d’obtenir un instantané durant l’année financière. Les enquêtes éclairs ne sont pas annoncées. Une enquête éclair peut porter, par exemple, sur tous les troupeaux présentés à l’abattage pendant une période donnée, habituellement courte, ne dépassant pas 2 à 6 semaines.
Échantillonnage à des fins judiciaires Activité réalisée dans certaines conditions où une action en justice est prévue comme mesure de suivi. Certains critères additionnels doivent être remplis pour la présentation et l’analyse en laboratoires de ces échantillons. Il est essentiel de satisfaire à toutes les exigences en matière d’assurance de la qualité. Il faut demander un avis juridique avant d’entreprendre une telle activité.
| Comparaison avec la terminologie utilisée par d’autres organismes | ||
| ACIA | USDA-FSIS | Codex |
| Vérification | Monitoring | Échantillonnage non biaisé |
| Échantillonnage dirigé | Surveillance sampling | Échantillonnage dirigé ou biaisé |
| Test de conformité | Enforcement or pre-sampling | Échantillonnage de conformité |
| Enquêtes spéciales ou pilotes | Special projects | (aucune activité décrite) |
| Enquêtes éclairs | Special projects | (aucune activité décrite) |
| Échantillonnage à des fins judiciaires | Compliance | Test de conformité |
a
La Loi sur les aliments et drogues du Canada prévoit certaines restrictions quant à la production, la vente, la composition et le contenu d’aliments et de produits alimentaires. L’article 4 (ci-dessous) de la Loi décrit les interdictions frappant la vente des aliments. Du point de vue des programmes de dépistage des résidus chimiques et de la contamination, les restrictions les plus importantes sont celles qui figurent aux alinéas 4a) et 4d)). S’il est vrai qu’une Évaluation des dangers pour la santé pourrait établir que des aliments contreviennent aux 5 alinéas,
| Interdiction de vendre des aliments (Loi sur les
aliments et drogues) 4. Il est interdit de vendre un aliment qui, selon le cas: (a) contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert; (b) est impropre à la consommation humaine; (c) est composé, en tout ou en partie, d’une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d’animaux malades ou de végétaux malsains; (d) est falsifié; (e) a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques. |
La restriction le plus souvent invoquée par les inspecteurs de L’ACIA est l’interdiction de vendre des aliments « falsifiés » (4d). Bien que des normes concernant la « falsification » se retrouvent partout dans le Règlement sur les aliments et drogues, la plupart figurent dans le Titre 15 du Règlement. Les principaux articles du Titre 15 sont présentés dans l’encadré ci-dessous.
TITRE 15 Falsification des aliments (Règlement) B.15.001. Un aliment mentionné à la colonne III du tableau I du présent titre est falsifié s’il contient l’une des substances inscrites en regard dans des proportions supérieures à celles prévues, exprimées en parties par million, figurant à la colonne II pour cet aliment. B.15.002. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), un aliment est falsifié s’il contient un produit chimique agricole ou un de ses dérivés, dans des proportions supérieures à 0,1 partie par million, à moins qu’il ne soit visé aux tableaux du titre 16 et utilisé conformément à ces tableaux. (2) Sous réserve du paragraphe (3), un aliment n’est pas visé par l’alinéa 4d) de la Loi s’il ne contient que les produits chimiques agricoles suivants : a) un produit fertilisant; b) un adjuvant ou un véhicule de produit chimique agricole; c) un sel de bromure inorganique; d) du dioxide de silicium; e) du soufre; ou f) des spores viables de Bacillus thuringiensis Berliner. (3) Tout aliment contenant un tel aliment ou fait d’un produit de celui-ci est exempté de l’application de l’alinéa 4d) de la Loi si la quantité de produits chimiques agricoles visés aux colonnes I et II présents dans l’aliment ou ajoutés à celui-ci ne dépasse pas la limite maximale, exprimée en parties par million, prévue à la colonne III pour cet aliment. (4) Un aliment faisant l’objet d’une Autorisation de mise en marché provisoire publiée aux termes du paragraphe B.01.056(6) est exempté de l’application de l’alinéa 4d) de la Loi quant à tout produit chimique agricole, ses dérivés et toute drogue pour usage vétérinaire mentionnée dans l’autorisation qui sont présents dans l’aliment en une quantité ne dépassant pas la limite maximale de résidus, exprimée en parties par million, qui y est précisée. B.15.003. Les aliments énumérés à la colonne IV du tableau III du présent titre, dans lesquels se trouve une drogue mentionnée à la colonne I qui correspond, après analyse, à la substance nommée à la colonne II, sont exemptés de l’application de l’alinéa 4d) de la Loi si la quantité de drogue présente ne dépasse pas la limite maximale de résidus, exprimée en parties par million, indiquée dans la colonne III de cette substance pour cet aliment. |
Dans le cas des produits chimiques agricoles, distinction qui englobe tous les pesticides, une limite maximale de résidus (LMR) de 0,1 ppm est fixée pour les aliments en vertu du paragraphe B.15.002. (1). Toutefois, si le produit chimique agricole mentionné dans le tableau du TITRE 15, il est alors exempté de la restriction de 0,1 ppm, et c’est la limite publiée dans les tableaux du TITRE 15 qui devient la LMR. C’est là l’effet du paragraphe B.15.002. (3) ci-dessus.
Une question persiste au sujet du produit auquel la LMR s’applique. Avec la modification récente du paragraphe B.15.002 (3), (Gazette du Canada, Partie II, Vol. 132 nº 3, page 358 – 26 janvier 1998), il est devenu clair que les LMR publiées s’appliquent non seulement aux produits agricoles bruts, mais aussi aux produits alimentaires finis qui sont fabriqués à partir de ces produits bruts. Aussi, une tolérance qui s’appliquait auparavant aux produits frais s’applique maintenant également aux formes fraîches, congelées, en conserve ou marinées du produit.
De la même façon, l’article B.15.003 exempte les composés énumérés au tableau III du TITRE 15 des limites d’une tolérance zéro qui s’appliquerait autrement. Ce tableau établit les LMR pour les médicaments vétérinaires. La vente des aliments contenant des quantités mesurables de médicaments (> 0,0 ppm) est interdite en vertu de l’alinéa 4d) à moins que le médicament et l’aliment ne figurent dans le tableau III du TITRE 15 et y soient conformes.
Laboratoires participants et adresses |
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Nom du laboratoire |
Adresse |
Laboratoire des aliments de Calgary |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
Cantest Ltd., Burnaby, B.C. |
Cantest Limited |
Laboratoire des aliments de Dartmouth |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
J-R Laboratory, Burnaby, BC |
J-R Laboratories Limited, |
Maxxam Analytics Inc., Mississauga, Ont. |
Maxxam Analytics Inc., |
Laboratoire des aliments d’Ottawa |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
Laboratoire des aliments de Saskatoon |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
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