Foire aux questions

Développement du service

1. Pourquoi IMPÔTNET TPS/TVH n'accepte-t-il pas de déclarations comportant un solde dû?
2. Est-ce que IMPÔTNET TPS/TVH est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

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1. Pourquoi IMPÔTNET TPS/TVH n'accepte-t-il pas de déclarations comportant un solde dû?

   Pour le moment, notre système de TPS/TVH est conçu de manière à traiter les déclarations où figure un solde dû simultanément avec le paiement. En effet, il y a des retards de traitement si la déclaration et le paiement ne sont pas versés ensemble. Comme le service IMPÔTNET TPS/TVH n'a pas de dispositif électronique permettant le versement des paiements en même temps que la production de la déclaration, nous ne pouvons pas offrir ce service aux clients qui ont un montant dû.

2. Est-ce que IMPÔTNET TPS/TVH est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

   Non. Si vous pouvez utiliser IMPÔTNET TPS/TVH, vous pouvez aussi utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour produire votre déclaration au moyen d'un téléphone à clavier.

   De plus, le Programme de déclaration et de versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI vous permet de produire vos déclarations et d'envoyer vos paiements au moyen de l'échange de données informatisées (EDI).