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T-3-149 - EXIGENCES POUR L'ENREGISTREMENT DES AGENTS DE SAVEURS

Le 2 mars 2004

IGRÉDIENTS AROMATISANTS

Les ingrédients aromatisants simples doivent être approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant d'être ajoutés à des aliments du bétail. L'innocuité de chaque ingrédient aromatisant est évaluée avant leur approbation et ceux qui sont jugés ne présenter aucun risque sont répertoriés à l'annexe V du Règlement sur les aliments du bétail. Dans la mesure du possible, on établit, au cours de l'évaluation, une norme toxicologique relative à la teneur maximale de chaque ingrédient aromatisant approuvé qui est autorisée dans l'aliment du bétail.

On peut consulter les listes des ingrédients aromatisants sur la page Web de la Section des aliments du bétail du site de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Tout ingrédient des aliments du bétail qui ne figure pas sur ces listes devra être approuvé conformément à la Circulaire à la profession T-3-141(Exigences pour l'évaluation des ingrédients) et à son Supplément 1 (Données générales nécessaire à l'évaluation de l'innocuité des ingrédients simples). La demande d'enregistrement d'un nouvel ingrédient doit contenir les renseignements nécessaires pour réaliser l'évaluation de l'innocuité.

GENTS DE SAVEURS

Tous les agent de saveur doivent être enregistrés. Ceux-ci sont généralement composés d'ingrédients aromatisants et de substances auxiliaires et sont présents en très faibles quantités dans les aliments du bétail. Les produits de la fermentation et autres produits microbiens ne sont généralement pas jugés être des substances auxiliaires.

Exigences administratives:

Les exigences courantes d'enregistrement comportent la présentation d'une lettre d'accompagnement, d'un formulaire de demande, de l'étiquette proposée et les frais associées à la présentation d'une demande. Veuillez consulter la circulaire T-3-20 (Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients) pour connaître les renseignements administratifs généraux sur le processus d'enregistrement des aliments du bétail.

Étiquetage

L'étiquette proposée doit comprendre le nom du produit qui reflète son utilisation prévue et l'espèce ciblée; une liste complète des ingrédients par nom générique tel que répertoriés à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement des ingrédients de la partie II ou des aliments mélangés; le mode d'emploi qui permet d'utiliser l'aliment du bétail sans risque et de manière efficace; une précaution ou une mise en garde (s'il y a lieu); la quantité nette (mesure métrique); et le nom et l'adresse du titulaire de l'enregistrement.

Exigences relatives aux agents de saveur contenant de la saccharine sodique

• La liste de chaque espèce ciblée doit faire partie du nom du produit au lieu d'employer le terme générique "bétail" (p. ex., aromatisant pour les aliments des vaches laitières non lactantes, des bovins de boucherie, des moutons, de la volaille et des porcs)

• L'avertissement suivant doit figurer sur l'étiquette :

  "Ce produit contient de la saccharine sodique, un aromatisant sans valeur nutritive qui ne doit pas être utilisé dans les aliments destinés aux vaches laitières en lactation."

Exigences d'étiquetage additionnelles pour les agents de saveur liquides

• Pour les agents de saveur liquides, le titulaire de l'enregistrement doit également indiquer la gravité spécifique du produit. Veuillez noter que la gravité spécifique n'a aucune unité et doit être mesurée à 20°C.

• Il faut que l'énoncé "la viscosité du produit varie en raison inverse de la température" figure sur l'étiquette.

Formule

Il faut préciser la formule du produit, qui comprend la liste complète des ingrédients par nom générique tel que répertoriés à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement des ingrédients de la partie II ou des aliments mélangés. Les teneurs en ingrédients ne doivent pas dépasser les limites maximales mentionnées aux annexes IV et V. Le demandeur doit inclure des calculs qui indiquent que la teneur de chaque ingrédient présent dans l'agent de saveur ne dépasse pas les seuils respectifs maximaux de tolérance lorsque l'on utilise la dose maximale.

Remarque:

• Tous les ingrédients présents dans l'agent de saveur doivent être mentionnés dans l'énoncé de la formule. Les énoncés comportant l'expression "et/ou" ne sont pas permis.

• Tous les ingrédients dont la teneur dépasse 0,1 % doivent être indiqués selon une intervalle de 10 % par rapport au pourcentage réel.

• Tous les ingrédients dont la teneur est d'au plus 0,1 % peuvent être déclarés dans une intervalle de 0 à 0,1 %, mais ne peuvent avoir une teneur de 0 %.

• L'évaluation de l'innocuité des ingrédients pour lesquels on indique une intervalle se fera sur la valeur maximale.

• Si la liste des ingrédients de la formule contient des produits enregistrés antérieurement, le titulaire doit faire en sorte que ces enregistrements soient encore valides.

Toutes les formules sont traitées de manière confidentielle et protégées de la manière prévue dans la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renouvellement et modifications relatives à un agent de saveur enregistré

Comme tous les autres produits, les agents de saveur sont enregistrés pour une période de trois ans renouvelable le 31 mars de la troisième année. Toutes les demandes de renouvellement ou de modification d'un aliment du bétail enregistré doivent être accompagnées d'un formulaire de demande, des frais applicables, des étiquettes tel que prescrit par la circulaire T-3-20 (Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients) et de la formulation complète du produit. Des renseignements additionnels pourraient être exigés si des préoccupations sur l'innocuité surgissent entre le moment de l'enregistrement et celui de son renouvellement.

Toute modification de la formule d'un agent de saveur approuvé est jugée être un nouvel enregistrement et est assujettie à des frais de 302,10 $. De surcroît, si, au moment où le titulaire de l'enregistrement présente sa demande de renouvellement, il sollicite une modification de la formule de l'aromatisant, il s'agit d'une nouvelle demande qui est assortie de frais d'enregistrement de 302,10 $ en plus des frais de renouvellement.

Toute demande relative à cette circulaire à la profession doit être adressée à 

Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Agence canadienne d' inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, Ontario (Canada)
K1A 0Y9

Tél. : 613-225-2342
Télec. : 613-228-6614