Exigences courantes d'enregistrement
___ Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les
documents qui doivent l'accompagner T-3-20 - Demande d'enregistrement d'aliments
du bétail et d'approbation d'ingrédients)
Étiquette proposée
___ Nom de marque (facultatif)
___ Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des
espèces visées
___ Énoncé de l'allégation du produit
___ Analyse garantie (ingrédient(s) actif(s))
___ Liste complète des ingrédients désignés par leur nom
générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement
sur les aliments du bétail, y compris les
numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments
mélangés visés par la partie II, le cas échéant
___ Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une
utilisation efficace de l'aliment
___ Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
___ Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
___ Quantité nette (unité métrique)
___ Numéro d'enregistrement (à ajouter)
Composition du produit
___ Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de
chaque ingrédient et le désignant par son nom générique
conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du
bétail, y compris les numéros
d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments
mélangés visés par la partie II
___ Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration
d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales
mentionnées aux annexes IV et V.
Études scientifiques
___ Études scientifiques nécessaires pour confirmer
l'utilisation prévue de ce produit et doivent être soumises pour
notre évaluation
___ Données d'efficacité devant être recueillies dans des
conditions qui correspondent aux conditions de la pratique,
p.ex. données recueillies sur des sacs de 25 kg (1
sac = 1 répétition) entreposés pour la
période de temps exigée
___ Études effectuées par des employés compétents
___ Études faisant appel à des méthodes appropriées
___ Études conçues pour faciliter l'analyse statistique
___ Données analysées au moyen de méthodes statistiques
reconnues
___ Études effectuées dans des conditions semblables à celles
qui existent normalement au Canada
___ En général, les études devraient s'échelonner sur
durée minimale de 120 jours et prévoir au moins trois
répétitions par traitement (les répétitions doivent
être traitées individuellement avec le produit à
expérimenter, puisque les sous-échantillons d'un lot traité
sont considérés comme des doubles et non des
répétitions)
___ Essais scientifiques devant être effectués sur les aliments
destinés à toutes les espèces pour lesquelles l'inhibiteur
de moisissures est prévu, p.ex. porc, volaille,
etc.
___ Où le mode d'emploi indique plusieurs taux d'utilisation, le protocol
scientifique doit évaluer le taux d'inclusion le plus bas.
___ Études indiquant une réduction important (P<0.05)
du nombre de moisissures totales entre le produit
témoin et le produit traité
___ La méthode de laboratoire utilisée pour compter les moisissures
doit être présentée, y compris les références de la
méthode
___ Quand les résultats de ces études n'ont pas été
publiés dans une revue scientifique, des copies des données brutes et
des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins
d'examen de notre part
Méthodes de laboratoire
___ Originaux signés du certificat d'analyse pour au moins trois lots
différents de ce produit à l'appui des garanties données sur
l'étiquette en ce qui a trait à (aux) ingrédient(s)
actif(s)
___ Copies et renseignements de la méthodologie de l'AOAC ou
d'autres méthodologies officielles utilisées pour analyser le(s)
niveau(x) d'acidité. Si ces méthodes n'ont pas fait
l'objet d'un examen par les pairs, des renseignements
supplémentaires sont exigés pour valider la méthode de
laboratoire, comme le précise la circulaire T-3-151 (Protocole de bonnes pratiques d'analyse
pour l'évaluation d'ingredients pour le bétail)
___ Copies et renseignements de toute nouvelle ou unique méthode ou
garantie sont fournis au Laboratoire d'Ottawa (Carling) - Aliments du
bétail et Engrais
Échantillon
___ Fourni (si nécessaire pour valider la méthodologie de
laboratoire)
Arguments promotionnels (y compris Internet et
publicité)
___ Conformité avec l'utilisation prévue du produit
NOTA: Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à
la suite de l'examen de la demande préliminaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario) Canada K1A 0Y9
Téléphone : (613) 225-2342
Télécopieur : (613) 228-6614
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