|
Exigences courantes d'enregistrement
___ Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous le documents
qui doivent l'accompagner (voir circulaire T-3-20 - Demande d'enregistrement d'aliments
du bétail et d'approbation d'ingrédients)
Étiquette proposée
___ Nom de marque (facultatif)
___ Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des
espèces visées
___ Énoncé de l'allégation du produit
___ Analyse garantie (ingrédients actifs)
___ Liste complète des ingrédients désignés par leur nom
générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement
sur les aliments du bétail, y compris les numéros
d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments
mélangés visés par la partie II, le cas échéant
___ Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une
utilisation efficace de l'aliment
___ Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
___ Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
___ Quantité nette (unité métrique)
___ Numéro d'enregistrement (à ajouter)
Composition du produit
___ Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de
chaque ingrédient et le désignant par son nom générique
conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du
bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les
ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie
II
___ Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration
d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales
mentionnées aux annexes IV et V.
Études scientifiques
___ Études scientifiques nécessaires pour confirmer
l'utilisation prévue de ces produits
___ Études effectuées par des employés compétents
___ Études faisant appel à des méthodes appropriées
___ Études conçues pour faciliter l'analyse statistique
___ Données analysées au moyen de méthodes statistiques
reconnues
___ Études effectuées dans des conditions semblables à celles
qui existent normalement au Canada
___ Études indiquant une réduction importante (P<0,05) dans
l'étable et les litières des niveaux d'ammoniac ou
d'autres indicateurs du contrôle des odeurs quand le produit est servi
à chaque espèce pour laquelle il est conçu
___ Où le mode d'emploi indique plusieurs taux d'utilisation, le protocol
scientifique doit évaluer le taux d'inclusion le plus bas.
___ Quand les résultats de ces études n'ont pas été
publiés dans une revue scientifique, des copies des données brutes et
des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins
d'examen de notre part.
Échantillon
___ Fourni (si nécessaire pour valider la méthodologie de
laboratoire)
Arguments promotionnels (y compris Internet et
publicité)
___ Conformité avec l'utilisation prévue du produit
NOTA : Il se pourrait que d'autres données soient
jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande
préliminaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario) Canada K1A 0Y9
Téléphone : (613) 225-2342
Télécopieur : (613) 228-6614
|
