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T-3-154 - RÉGLEMENTATION DES MICRO-PRÉMÉLANGES

Décembre 1996

Ces dernières années, le personnel d'inspection de l'Agence canadienne d' inspection des aliments (ACIA) a constaté une augmentation du nombre de micro-prémélanges « maison » stockés dans les usines d'aliments du bétail au cours d'inspections régulières. Comme ces prémélanges sont généralement des sources très concentrées de vitamines, d'oligo-éléments ou d'ingrédients médicamenteux, ils peuvent poser de graves problèmes pour la santé et la sécurité des travailleurs et du bétail si un étiquetage inapproprié entraîne leur mauvaise utilisation dans la fabrication d'autres aliments.

La présente circulaire expose l'interprétation de ce qui est considéré comme des micro-prémélanges « maison », « préparés selon la formule-client » et « préparés selon la formule-conseil » aux fins d'exemption de l'enregistrement et de certaines dispositions touchant l'étiquetage en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments du bétail. Les exemptions ne s'appliquent qu'aux produits fabriqués au Canada; tous les micro-prémélanges fabriqués à l'extérieur du Canada sont assujettis à l'enregistrement obligatoire par la Division de la santé des animaux d'ACIA avant d'être importés, distribués ou vendus au Canada.

MICRO-PRÉMÉLANGES « MAISON »

Les micro-prémélanges sont considérés comme des produits « maison » véritables seulement s'ils sont fabriqués, distribués et utilisés par des entreprises à 100 %. Ces prémélanges « maison » ne peuvent pas être vendus par le fabricant d'aliments du bétail, ni même à d'autres usines qui fabriquent les mêmes marques ou gammes d'aliments (p. ex. usines franchisées, groupes d'achat ou autres divisions d'affaires).

Les micro-prémélanges de cette description peuvent être répartis entre les diverses entreprises à 100% sans nécessiter d'enregistrement ou d'étiquetage, selon le Règlement actuel sur les aliments du bétail, pourvu qu'ils soient étiquetés de la façon suivante :

• le nom de l'aliment du bétail, y compris l'espèce et la classe de l'espèce à laquelle il s'adresse (p. ex. « micro-prémélanges pour engraisser les poulets à griller »);
• la mention « cet aliment du bétail n'est destiné qu'à l'usage interne par [nom de l'entreprise] et ne doit pas être mis en vente »;
• Mode d'emploi stipulant que :
  1. Cet aliment doit être mélangé davantage avant d'être administré »;
     
  2. Les utilisateurs de ce produit devraient consulter le manuel de production de l'entreprise ou une formule de mélange particulière sur la bonne utilisation du micro-prémélange.

Lorsque les produits contiennent des médicaments, il est obligatoire que le nom et la quantité réelle du médicament et toutes les précautions et mises en garde liées à l'utilisation du médicament figurent sur l'étiquette du micro-prémélange afin de prévenir sa mauvaise utilisation éventuelle, surtout aux installations autres que celles où le prémélange a été fabriqué.

À n'importe quel moment, des inspecteurs d'AAC peuvent demander des renseignements concernant la fiche technique et le contenu du micro-prémélange « maison » sur les lieux afin de pouvoir évaluer sa conformité au Règlement sur les aliments du bétail. Si ces renseignements ne peuvent être fournis dans un délai raisonnable (généralement la durée du séjour d'inspection de l'inspecteur sur les lieux), un produit « maison » peut faire l'objet d'une retenue tant que l'inspecteur ne sera pas convaincu de la conformité du produit.

MICRO-PRÉMÉLANGES « PRÉPARÉS SELON LA FORMULE-CLIENT »

Les micro-prémélanges sont considérés comme un produit préparé selon la formule-client véritable seulement si les conditions de fabrication et d'exemption de l'enregistrement de ces aliments, prescrites par le Règlement, sont satisfaites (c'est-à-dire, si les produits répondent aux exigences touchant les définitions, l'étiquetage et l'emballage du Règlement et si une formule-client signée est en place dans les locaux du fabricant du prémélange).

*Nota: Il ne faut pas perdre de vue que selon la définition d'« aliment préparé selon la formule-client » de l'article 2 du Règlement sur les aliments du bétail, les aliments ainsi préparés ne peuvent être revendus par l'acheteur et ne peuvent être utilisés par l'acheteur pour fabriquer un autre aliment préparé selon la formule-client dont il est question aux alinéas b) ou c) de la définition.

MICRO-PRÉMÉLANGES « PRÉPARÉS SELON LA FORMULE-CONSEIL »

Lorsque des micro-prémélanges sont formulés et fabriqués par un vendeur de façon à répondre aux exigences d'un acheteur particulier et ne sont pas destinés à la revente par l'acheteur, ces micro-prémélanges sont considérés comme des produits « préparés selon la formule-conseil ». Même si ces produits sont exempts de l'enregistrement, ils ne sont pas exempts des exigences sur l'étiquetage de l'article 26(1) du Règlement sur les aliments du bétail.

Tous les autres types de micro-prémélanges doivent être enregistrés par ACIA avant leur vente ou leur importation au Canada.

Les questions touchant la présente circulaire à la profession doivent être adressées au :

Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de l 'élevage
Agence canadienne d' inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0Y9

Tél. : 613-225-2342
Téléc. : 613-228-6614