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T-3-158 - RÉGLEMENTATION DES COMPLEXES MINÉRAUX

le 3 avril 2000

La présente directive d'homologation se veut un guide de réglementation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des éléments minéraux spéciaux, notamment des chélates, des complexes d'acides aminés, des protéinates, etc., ci-après désignés comme des complexes minéraux.

1a) Réglementation des complexes minéraux

Ces types d'ingrédients d'aliments du bétail doivent être enregistrés et étiquetés d'une garantie relative au pourcentage minimal de minéraux sous forme de complexes (ou mg/kg), en plus du pourcentage réel de minéraux (ou mg/kg). Les compagnies qui souhaitent commercialiser ces minéraux doivent présenter une (des) méthode(s) appropriée(s) de laboratoire qui servira (serviront) à quantifier les minéraux sous forme de complexes.

1b) Réglementation des aliments composés contenant des complexes minéraux

Les personnes qui désirent fabriquer, vendre ou importer des aliments du bétail complets, des suppléments, des prémélanges minéraux spéciaux, etc., contenant des complexes minéraux, sont tenues de n'utiliser que des sources enregistrées de complexes minéraux.

À moins que d'autres conditions d'enregistrement s'appliquent, les aliments composés contenant des complexes minéraux sont exemptés de l'enregistrement, dès lors qu'ils ne font aucunement allusion aux produits (autres que le nom de l'ingrédient ou le numéro d'enregistrement lorsqu'une liste d'ingrédients figure sur l'étiquette) et que tous les autres critères d'exemption de l'enregistrement en vertu du Règlement sur les aliments du bétail sont respectés. Un rappel : tous les aliments composés importés doivent être enregistrés.

Lorsque les ingrédients sous forme de complexes sont mis en évidence sur l'étiquette d'un aliment composé, l'aliment doit être enregistré. Des garanties relatives aux minéraux (quantité réelle, mg/kg) et une liste des ingrédients (y compris les numéros d 'enregistrement ou le nom enregistré de chaque complexe minéral enregistré) sont requis.

2a) Exigences concernant l'enregistrement - complexes minéraux simples

En plus des exigences étalons concernant l'enregistrement, notamment le formulaire de demande, le droit de 302,10 $ et la lettre d'accompagnement, les demandeurs doivent présenter :

A. Un projet d'étiquette comprenant une garantie relative au minéral (quantité réelle), ainsi qu'une garantie relative à la quantité minimale du minéral sous forme de complexes (exprimée, soit sous forme de pourcentage concernant la quantité réelle de minéral, soit en termes absolus).

Exemple:  Les ébauches d'étiquettes suivantes montrent une présentation acceptable d'étiquette :

B. Une description complète de la méthode de laboratoire et les données à l'appui utilisées pour vérifier les garanties de la teneur en minéraux sous forme combinée (complexée) doivent également être présentées. La présentation de la méthode de laboratoire doit répondre à toutes les exigences exposées dans la directive d'homologation T-3-151, Bonnes pratiques de laboratoire, Protocole d'approbation des ingrédients pour aliments du bétail.

À l'heure actuelle, les demandeurs sont tenus de présenter des méthodes d'analyse particulières aux produits, c'est-à-dire la méthode qui serait utilisée dans leurs procédures de contrôle de la qualité pour vérifier les garanties relatives au produit. Cela signifie que la méthode présentée et approuvée sera utilisée par l'ACIA pour la surveillance des produits enregistrés après la commercialisation.

La Section des aliments du bétail et la Laboratoire d'Ottawa (Carling) - Laboratoire des aliments du bétail et des engrais de l'ACIA chercheront toutefois à utiliser une (des) méthode(s) étalon(s) pour vérifier les garanties relatives à la combinaison de minéraux sous forme de complexes. En 1997, la Section des aliments du bétail a amorcé une enquête sur les fabricants de complexes minéraux et les a informés de la mise en oeuvre de la nouvelle exigence consistant à garantir et à fournir des méthodes de laboratoire sur le pourcentage de "produits combinés" ou le pourcentage de "produits complexées", en plus de la garantie concernant la quantité réelle de minéraux. Nous entendons consulter ces mêmes compagnies sur la suite des événements concernant l'établissement d'une seule méthode. La contribution d'autres parties intéressées à ce processus est la bienvenue.

2b) Exigences concernant l 'enregistrement - produits composés contenant des complexes minéraux et les mettant en évidence

En plus des exigences courantes concernant l'enregistrement, notamment le formulaire de demande, le droit de 302,10 $ et la lettre d'accompagnement, les demandeurs devraient présenter :

1. une formulation du produit;

2. un projet d'étiquette - qui doit comprendre une liste complète des ingrédients, notamment le nom enregistré ou le numéro d'enregistrement de chaque ingrédient faisant partie du complexe minéral enregistré.

Les questions concernant la présente circulaire et les commentaires sur le projet de normalisation des méthodes devraient être adressés à:

Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, Ontario (Canada)
K1A 0Y9

Tél. : 613-225-2342
Téléc. : 613-228-6614